EMPREINTE

Parlement de Toulouse - Ad 43 - G 96-7

sceau
sceau pendant
Martin de Framond

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 43 - G 96-7

Date exacte : 1633

Analyse : Arrêt d'ajournement pour l'évêque du Puy contre Sabadel, Expert et Vallet, chanoines de la cathé...

"Parlement de Toulouse - Ad 43 - G 96-7" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/171324). Consultation du 24/03/2025.
  
Philippe Jacquet (07/10/2020 00:00)