EMPREINTE
Bâle - Am Mulhouse - p.i.213
)
double queue
parchemin
naturel
)
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau du secret
Acte (1)
Date exacte : 1408
Analyse : Vidimus par les Mestre (le chevalier Werner de Berenvels) et Conseil de la ville de Bâle, à Hensli Zobel député du prévôt de Mulhouse, d’un acte du 26 juin 1376 par lequel l'empereur Charles IV [de Luxembourg] réitère le droit des bourgeois de Mulhouse à n’être cités en justice que devant le tribunal de leur ville. ou privilège de non evocando.
"Bâle - Am Mulhouse - p.i.213" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/169645). Consultation du 22/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/169645). Consultation du 22/01/2026.
Sigi-Al ; Sigilla
Catherine Kasteleiner (09/04/2020 00:00)