EMPREINTE
Adam de Milly - Am Douai - DD 105 [b]
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Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau
Acte (1)
Date exacte : 1224
Analyse : Sentence arbitrale d'Eustache de Neuville le jeune, de Guy d'Inchy, de Louis d'Adinfer, de Gérard "li Noirs" et de Jacques "Esturions" tranchant après enquête le litige entre Hellin de Wavrin et les bourgeois de Douai qui portait sur le droit d'usage du marais situé entre Waziers, le petit pont près de Sin[-le-Noble], la "vieille motte" et les courtils de Waziers. Les droits de pâture et d'herbage sont reconnus aux Douaisiens contre paiement d'une redevance si la fenaison est destinée à la vente (1 denier annuel pour chaque fauchée à la faucille, 2 deniers annuels à la faux).
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/166901). Consultation du 18/11/2025.