EMPREINTE
Grand Conseil du roi - Am Saverne - AC 40
attaché à l'acte
cire médiévale
jaune
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Nicolas Kernel
simple queue
parchemin
naturel
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1683
Analyse : Privilèges accordés aux habitants de la ville de Saverne par Louis XIV, roi de France.
"Grand Conseil du roi - Am Saverne - AC 40" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/166741). Consultation du 23/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/166741). Consultation du 23/03/2025.
Hippolyte Souvay (12/09/2019 00:00)