EMPREINTE
Sénéchaussée de Toulouse - An-Paris - J 313, n° 95
)
attaché à l'acte
+ SIGILLVM SENESCALLIE ET ..CARIE THOLOSAN.
cire médiévale
sceau
Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1) Moulage (1)
Sceau type (1)
Contre-empreinte (1)
Acte (1)
Date exacte : 1268
Analyse : accord entre le procureur du roi de la sénéchaussée de Toulouse et plusieurs habitants de cette ville, au sujet d'héritages qu'ils détenaient, et que le procureur de la sénéchaussée revendiquait au nom du roi.
Moulage (1)
"Sénéchaussée de Toulouse - An-Paris - J 313, n° 95" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/166281). Consultation du 13/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/166281). Consultation du 13/01/2026.
BNU Strasbourg ; Sigilla
Philippe Jacquet (31/07/2019 00:00)