EMPREINTE
Parlement de Paris - An-Paris - Secrétaires du roi, n° 946
attaché à l'acte
............FRANCORV REGIS IN ABSENCIA MAGNI PARI....ORDINATV.
cire médiévale
vierge ou naturelle
sceau
sceau pendant
double queue
parchemin
Contre-empreinte (1) Moulage (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Moulage (1)
Sceau type (1)
Grand sceau
Acte (1)

An-Paris - Secrétaires du roi n° 946
Date exacte : 1561
Analyse : Arrêt du parlement du 14 août 1561, "défendant aux gardes des sceaux des présidiaux d'octroyer l...
"Parlement de Paris - An-Paris - Secrétaires du roi, n° 946" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/165980). Consultation du 18/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/165980). Consultation du 18/03/2025.
Philippe Jacquet (31/07/2019 00:00)