EMPREINTE

Parlement de Paris - Ad 18 - 4 H 755 n° 4 (Tsc 581)

Général

Parlement de Paris
attaché à l'acte
+ LVDOVICI : DEI : GRACIA : FRANCORV : REGIS : IN : ABSENCIA : MAGNI : PARISIVS : ORDINATV
cire médiévale
vierge ou naturelle
présence d'un contre-sceau
sceau
sceau pendant

Attache

double queue
parchemin

Associations (3)

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 18 - TSc 581

Date exacte : 1467

Analyse : Confirmation par LouisXI, roi de France, d'un jugement du bailli de Bourges rendu en faveur de l'abb...

Comment citer cette notice ?

"Parlement de Paris - Ad 18 - 4 H 755 n° 4 (Tsc 581)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/165161). Consultation du 13/12/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (19/07/2019 00:00)