Sigilla - Philippe V de France - An-Paris

Sigillant

Philippe V de France

Statut

attaché à l'acte

Position - Type de scellage

sceau

Mode d’apposition

sceau rivé

Commentaires

Présence de la trace du sceau plaqué sur le côté droit de l'acte.

"Philippe V de France - An-Paris - J 423 n° 39" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/161096). Consultation du 24/01/2026.

Groupes

Sigilla

Création

Sylvie Marchand (22/11/2018 00:00)