EMPREINTE
Charles IV de Luxembourg - Ad 74 - SA 69.7
attaché à l'acte
vierge ou naturelle
présence d'un contre-sceau
sceau pendant
flocs
soie
naturel
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Grand sceau
Acte (1)
Date exacte : 1369
Analyse : Diplome déclarant qu'Amédée IV comte de Genève, ne pouvait être soumis à un vicaire de l'Empir...
"Charles IV de Luxembourg - Ad 74 - SA 69.7" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/158498). Consultation du 22/01/2025.
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Philippe Jacquet (22/06/2017 00:00)