EMPREINTE
Judicature Mage du Comté de Genève - Ad 74 - H dépôt, Hôpital Notre-Dame d'Annecy I.27
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau aux causes
Acte (1)
Ad 74 - H dépôt, Hôpital Notre-Dame d'Annecy I.27
Date exacte : 1350
Analyse : Ordre du juge du comté au châtelain d'Annecy de faire procéder à l'exécution d'une clausule tes...
"Judicature Mage du Comté de Genève - Ad 74 - H dépôt, Hôpital Notre-Dame d'Annecy I.27" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/158265). Consultation du 24/01/2025.
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Philippe Jacquet (02/05/2017 00:00)