EMPREINTE
Conseil du Comté de Genève - Ad 74 - SA 77 Gaillard 13
attaché à l'acte
[ ] S . 9SILII : COITATVS GEBENE [ ]
cire médiévale
pas de contre-sceau
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau ordonné
Acte (1)
"Conseil du Comté de Genève - Ad 74 - SA 77 Gaillard 13" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/158258). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/158258). Consultation du 22/01/2025.
Philippe Jacquet (01/05/2017 00:00)