EMPREINTE

Conseil du Comté de Genève - Ad 74 - SA 76 Ballaison 15

Général

Conseil du Comté de Genève
attaché à l'acte
cire médiévale
pas de contre-sceau

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 74 - SA 76 Ballaison 15

Date exacte : 1382

Analyse : Ordre du comte au châtelain de Ballaison de laisser au seigneur de Langin le tiers des bans de la c...

Comment citer cette notice ?

"Conseil du Comté de Genève - Ad 74 - SA 76 Ballaison 15" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/158255). Consultation du 18/01/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (01/05/2017 00:00)