EMPREINTE

Philippe de Savoie - Ad 74 - 1 J 1620

attaché à l'acte
pas de contre-sceau

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 74 - 1 J 1620

Date exacte : 1440

Analyse : Sentence du Conseil du comte codamnant des hommes de Saint-Michel du Lac à passer reconnaissance au...

"Philippe de Savoie - Ad 74 - 1 J 1620" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/158114). Consultation du 19/02/2025.
  
Philippe Jacquet (27/03/2017 00:00)