EMPREINTE

Cour du duché de Bourgogne - Ad 21 - B 299 - ps 319

Général

Cour du duché de Bourgogne
attaché à l'acte
cire médiévale
vert
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
2
sceau
sceau pendant

Attache

double queue
parchemin

Associations (3)

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

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Ad 21 - B 299 - ps 319

Date exacte : 1425

Analyse : Ratification par Charles de Bourbon et Agnès de Bourgogne des clauses de leur traité de mariage.

Comment citer cette notice ?

"Cour du duché de Bourgogne - Ad 21 - B 299 - ps 319" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/157130). Consultation du 25/03/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)