EMPREINTE

Charles VII de France - Ad 21 - B 259 - ps 60

attaché à l'acte
    EX
cire médiévale
vierge ou naturelle
fragmentaire
sceau pendant
Il s'agit du deuxième sceau de majesté du roi.

double queue
parchemin

Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 21 - B 259 - ps 60

Date exacte : 1449

Analyse : Mandement de Charles VII pour que deux officiers enquêtent en comté de Bourgogne sur les litiges de souveraineté des enclaves.

"Charles VII de France - Ad 21 - B 259 - ps 60" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/156825). Consultation du 16/01/2026.
BNU Strasbourg ;  Sigilla
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)