EMPREINTE

Bailliage de Mâcon - Ad 21 - B 257 - ps 55

Général

Bailliage de Mâcon
attaché à l'acte
BAILL
cire médiévale
rouge
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
sceau pendant

Attache

double queue
parchemin

Associations (3)

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

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Ad 21 - B 257 - ps 55

Date exacte : 1449

Analyse : Vidimus de lettres patentes de Charles VII rappellant les terres et bénéfices qu'il avait octroyés à Philippe le Bon lors du traité d'Arras et demandant une enquête sur les enclaves royales litigieuses en Bourgogne.

Comment citer cette notice ?

"Bailliage de Mâcon - Ad 21 - B 257 - ps 55" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/156820). Consultation du 17/07/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)