EMPREINTE

Philippe II de Bourgogne - Ad 21 - B 1- ps 2

Général

Philippe II de Bourgogne
attaché à l'acte
cire médiévale
rouge
pas de contre-sceau
fragmentaire
2
sceau de couture
sceau pendant

Attache

double queue
parchemin

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

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Ad 21 - B 1- ps 2

Date exacte : 1386

Analyse : Ordonnance du duc de Bourgogne Philippe le Hardi qui ratifie et promulgue les "instructions" mises au point pour sa Chambre des Comptes de Dijon par les conseillers du roi et le chancelier ducal, en matière d'audition des comptes des receveurs et de la conservation du domaine ducal.

Comment citer cette notice ?

"Philippe II de Bourgogne - Ad 21 - B 1- ps 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/156763). Consultation du 22/01/2026.

Historique de la notice

BNU Strasbourg ;  Sigilla
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)