EMPREINTE
Chancellerie du duché de Bourgogne - Ad 71 - H 225 n° 21
double queue
parchemin
Contre-empreinte (1) Moulage (2) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Moulage (2)
Sceau type (1)
Sceau aux sentences
Acte (1)
Date exacte : 1515
Analyse : Sentence arbitrale entre l'évêque de Chalon et le prieur de Palleau, touchant le moulin du Champ.
"Chancellerie du duché de Bourgogne - Ad 71 - H 225 n° 21" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/154894). Consultation du 20/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/154894). Consultation du 20/01/2025.
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)