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Archives du Ministere des Affaires Etrangères
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Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/008
Analyse : Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/004
Analyse : Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, du traité relatif à la réversion des duchés...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/004
Analyse : Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, de la convention relative à l'acquittement des...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180004/002
Analyse : Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, de la convention relative à l'évacuation du t...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18270008/002
Analyse : Ratification par Nicolas Ier, tsar de Russie, du traité relatif à la pacification de la Grèc...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18270008/004
Analyse : Ratification par Nicolas Ier, tsar de Russie, de l'article secret du traité relatif à la paci...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340006
Analyse : Ratification par Frédéric VI, roi de Danemark, de la convention relative à l'accession du Danemar...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18360009
Analyse : Ratification par Charles XIV Jean, roi de Suède, de la convention relative à la répression de la ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18410003
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention concernant les détroits des...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530015
Analyse : Ratification par Pie IX, souverain pontife, de la convention postale, signée le 1er avril 1853 à R...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540013
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, du traité d'alliance du 12 mars 1854 à Constanti...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540024
Analyse : Ratification par Oscar Ier, roi de Suède, de la convention postale, signée le 1er septembre à Sto...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550006
Analyse : Ratification par Oscar Ier, roi de Suède, du traité d'alliance, signé le 21 novembre 1855 à Stoc...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650043
Analyse : Ratification par Charles XV, roi de Suède, du traité de navigation signé le 14 février 1865 à P...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650044
Analyse : Ratification par Charles XV, roi de Suède, du traité de commercer signé le 14 février 1865 à Pa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670025
Analyse : Ratification par Charles XV, roi de Suède, de la convention postale, signée le 31 octobre 1867 à ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA14190001
Date exacte : 1419
Analyse : Convention relative à l'établissement d'une trêve entre le duc de Bourgogne et le roi de France.&...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA14200001/002
Date exacte : 1420
Analyse : Ratification du traité de paix entre le royaume de France et le royaume d'Angleterre par Charles VI...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA14350001
Date exacte : 1436
Analyse : Ratification par Eugène IV, souverain pontife, du traité de paix, dit "d'Arras", signé le 21 sept...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA14710001
Date exacte : 1471
Analyse : Ratification par Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, du traité de paix, signé le 3 octobre 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA14820001
Date exacte : 1483
Analyse : Ratification par Charles, dauphin de France (futur Charles VIII), du traité de paix, dit "d'Arras",...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA14820001/005
Date exacte : 1483
Analyse : Ratification par Louis XI, roi de France, du traité de paix, dit "d'Arras", signé le 23 décembre ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA14900001/001
Date exacte : 1490
Analyse : Traité d'alliance entre Henri VII, roi de Grande-Bretagne, Maximilien, roi des Romains, et Philippe...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15070002
Date exacte : 1507
Analyse : Lettre d'entrée en vigueur, signée par les envoyés du roi Henri VIII, du traité de paix, signé ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15160004
Date exacte : 1516
Analyse : Traité d'alliance entre Henri VIII, roi de Grande-Bretagne, Maximilien Ier, empereur, Jeanne, reine...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15170001
Date exacte : 1517
Analyse : Ratification par Henri VIII, roi de Grande-Bretagne, de la pension de 30.000 florins d'or faite aux ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15250001
Date exacte : 1525
Analyse : Ratification par Louise de Savoie, mère de François Ier, de la convention pour l'établissement d'...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15260002
Date exacte : 1526
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par Louise de Savoie, régente du royaume de France, pour traiter et concl...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15260002bis
Date exacte : 1526
Analyse : Pleins pouvoirs confiés par Louise de Savoie, régente du royaume de France pour triter et con...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15280001/001
Date exacte : 1528
Analyse : Convention pour l'établissement d'une trêve entre l'Angleterre, l'Empire et la France, signé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15280001/002
Date exacte : 1528
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la convention pour l'établissement...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15290001
Date exacte : 1529
Analyse : Ratification par François Ier, roi de France, du traité de paix dit "de Cambrai", signé le 5 aoû...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15290001bis
Date exacte : 1529
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par François Ier, roi de France, à sa mère, Louise de Savoie, pour le t...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15420001
Date exacte : 1542
Analyse : Traité d'alliance entre Henri VIII, roi de Grande-Bretagne, et Charles V, empereur.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15560001
Date exacte : 1556
Analyse : Ratification par Henri II, roi de France, de la convention relative à l'établissement d'une trêve...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15560001bis
Date exacte : 1556
Analyse : Ratification par Henri II, roi de France, des articles séparés de la convention relative à l'éta...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15590001/0004
Date exacte : 1559
Analyse : Ratification par Henri II, roi de France, du traité de paix, signé le 3 avril 1559 à Cateau-Cambr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15730001/002
Date exacte : 1573
Analyse : Ratification par Charles IX de l'élection de son frère, le futur Henri III, au trône de Pologne.&...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15730001/003
Date exacte : 1573
Analyse : Acte de déclaration de l'élection d'Henri d'Anjou (futur Henri III de France) au trône de Pologne...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16100001
Date exacte : 1610
Analyse : Acte relatif aux subsides reçus par la France, signé le 15 septembre 1610 à Ensisheim, entre la F...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16960005
Date exacte : 1619
Analyse : Contrat par lequel l'archiduc d'Autriche Léopold constitue au profit du canton de Soleure une rente...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16220001
Date exacte : 1622
Analyse : Acte relatif aux subsides reçus par la France, signé le 1er octobre 1622, entre la France et l'Aut...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16960005bis
Date exacte : 1622
Analyse : Contrat par lequel l'archiduc d'Autriche Léopold constitue au profit du canton de Soleure une rente...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16240003
Date exacte : 1624
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité d'alliance signé le 10 juin 16...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16300001
Date exacte : 1630
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces Unies du traité d'alliance et de subsides, sign...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16430003
Date exacte : 1643
Analyse : Acte de renouvellement du traité d'alliance du 30 juin 1641, signé le 28 juillet 1643 à Stockholm...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16440004
Date exacte : 1644
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces Unies du traité d'alliance, signé le 1er mars ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16440005
Date exacte : 1644
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces Unies du traité de subsides signé le 29 févri...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16450003
Date exacte : 1645
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies de l'article particulier du traité de sub...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16450004
Date exacte : 1645
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides, signé le 20 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001
Date exacte : 1646
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides signé le 16 avril ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001bis
Date exacte : 1646
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies de l'article séparé du traité de subsid...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460002
Date exacte : 1646
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité relatif à la restitution des p...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460003
Date exacte : 1646
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides signé le 13 mai 16...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/001
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, margrave de Bade, du traité de paix, dit de Westphalie, signé le 2...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/002
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par la ville de Lübeck, du traité de paix, dit de Westphalie, signé le 24 octobre 16...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/003
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par Auguste II, duc de Brunswick-Wolfenbüttel, du traité de paix, dit de Westphalie, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/004
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par la ville de Francfort-sur-le-Main du traité de paix, dit de Westphalie, signé le ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/005
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par la ville de Freiberg, du traité de paix, dit de Westphalie, signé le 24 octobre 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/006
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume, margrave de Brandebourg, du traité de paix, dit "de Westphal...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/007
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par Adolphe-Frédéric Ier de Mecklembourg-Schwerin, du traité de paix, dit de Westpha...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/008
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par Jean et Ernest-Casimir, comte de Nassau, du traité de paix, dit de Westphalie, sig...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/009
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par la ville de Nordhausen du traité de paix, dit de Westphalie, signé le 24 octobre ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/010
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par la ville de Rothenburg-ob-der-Tauber, du traité de paix, dit de Westphalie, s...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/011
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par Anne-Amélie, régente de Nassau-Sarrebruck, du traité de paix, dit de Westphalie,...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16480001/012
Date exacte : 1648
Analyse : Ratification par Jean-Georges, duc de Saxe, du traité de paix, dit de Westphalie, signé le 24...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16510001bis
Date exacte : 1651
Analyse : Ratification ou déclaration par l'Empereur Ferdinand III sur la cession de la ville de Besançon à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16510001
Date exacte : 1652
Analyse : Ratification par le prince-électeur de Trêves du traité relatif à l'échange de souveraineté en...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001
Date exacte : 1653
Analyse : Traité d'alliance, signé et scellé par les cantons suisses, en juillet 1653 avec le roi de France...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001bis
Date exacte : 1654
Analyse : Ratification par le canton de Lucerne du traité de renouvellement d'alliance avec les treize canton...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001ter
Date exacte : 1654
Analyse : Ratification par le canton de Lucerne des articles particuliers du traité de renouvellement d'allia...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA1653000sep
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par le canton d'Uri des articles particuliers du traité de renouvellement d'alliance a...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001cin
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par le canton de Glaris du traité de renouvellement d'alliance des treize cantons suis...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001dix
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par le canton d'Appenzell des articles particuliers du traité de renouvellement d'alli...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001douz
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par le canton d'Unterwald Obwald du traité de renouvellement d'alliance avec les treiz...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001hui
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par le canton de Zoug du traité de renouvellement d'alliance avec les treize cantons s...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001neu
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par le canton d'Appenzell du traité de renouvellement d'alliance avec les treize canto...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001onz
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par le canton d'Unterwald Obwald des articles particuliers du traité de renouvellement...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001qua
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par le canton d'Uri du traité de renouvellement d'alliance avec les treize cantons sui...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001six
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par le canton de Zoug des articles particuliers du traité de renouvellement d'alliance...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001tre
Date exacte : 1655
Analyse : Ratification par Gallus, abbé de Saint-Gall, du traité de renouvellement d'alliance avec les treiz...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16560003/3
Date exacte : 1656
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, de l'exemplaire français ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16560003/4
Date exacte : 1656
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg de l'exemplaire latin ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16570002
Date exacte : 1657
Analyse : Ratification par la République de Valais du traité d'alliance signé entre le roi de France et la ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16570002bis
Date exacte : 1657
Analyse : Ratification de l'article séparé du traité d'alliance entre la République de Valais et la France...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16570004
Date exacte : 1657
Analyse : Ratification par le canton de Glaris du traité de renouvellement d'alliance avec les Suisses, sign�...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16570004bis
Date exacte : 1657
Analyse : Ratification par le canton de Glaris des articles particuliers du traité d'alliance avec les Suisse...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16570004ter
Date exacte : 1657
Analyse : Ratification par le canton de Glaris de l'article séparé du traité d'alliance avec le Suisses, si...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16570006
Date exacte : 1657
Analyse : Ratification par Olivier Cromwell, lord-protecteur du Commonwealth d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlan...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002
Date exacte : 1658
Analyse : Ratification par les cantons suisses du traité d'alliance, signé le 1er juin à Aarau, entre la Fr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002bis
Date exacte : 1658
Analyse : Ratification, par les cantons suisses, de la première annexe du traité d'alliance, signé le ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002ter
Date exacte : 1658
Analyse : Ratification par les cantons suisses de la second lettre annexe au traité d'alliance, signé le 1er...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16600003/001
Date exacte : 1660
Analyse : Traité de paix, signé le 3 mai 1660, entre Brandebourg, la Suède et la Pologne.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16600003/002
Date exacte : 1660
Analyse : Traité de paix, signé le 3 mai 1660 à Oliwa, entre le margrave Brandebourg, la Pologne, l'Empire ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16600003/003
Date exacte : 1660
Analyse : Traité de paix, signé le 3 mai 1660, entre Brandebourg, la Suède et la Pologne.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16600003/004
Date exacte : 1660
Analyse : Ratification du traité par Frédéric-Guillaume Ier, margrave de Brandebourg, du traité de pa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16600004/001
Date exacte : 1660
Analyse : Ratification par Philippe-Guillaume, comte de Neubourg, du traité d'alliance pour la première pror...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16600004/003
Date exacte : 1660
Analyse : Ratification par Eberhard VII, duc de Wurtemberg, du traité d'alliance pour la première proro...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002ter
Date exacte : 1660
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité d'alliance, de commerce et de n...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16610008
Date exacte : 1661
Analyse : Ratification par Charles XI, roi de Suède, du traité d'alliance signé le 22 septembre 1661 à Fon...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16610008bis
Date exacte : 1661
Analyse : Ratification par Charles XI, roi de Suède, des articles secrets du traité d'alliance signé le 22 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16610011
Date exacte : 1661
Analyse : Ratification du traité d'alliance entre Jean-Casimir, roi de Pologne, et Charles XI, roi de Suède.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002bis
Date exacte : 1662
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité d'alliance, de commerce et de n...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16640005/1
Date exacte : 1662
Analyse : Plein pouvoir de l'Electeur de Brandebourg, Frédéric-Guillaume Ier, pour autoriser le baron de Blu...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA1663002/002
Date exacte : 1663
Analyse : Ratification par Maximilien-Henri, Archevêque-Electeur de Cologne, du traité d'alliance pour la se...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16600004/002
Date exacte : 1663
Analyse : Ratification par Frédéric-Louis, comte de Deux-Ponts, du traité d'alliance pour la première pror...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002
Date exacte : 1663
Analyse : Acte donné par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité d'alliance, de commerce et de n...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630002/003
Date exacte : 1663
Analyse : Ratification par Guillaume VI, landgrave de Hesse-Cassel, du traité d'alliance pour la seconde...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630002/004
Date exacte : 1663
Analyse : Ratification par Jean-Philippe de Schönborn, archevêque de Mayence, du traité d'alliance pou...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630002/005
Date exacte : 1663
Analyse : Ratification par Christophe-Bernard de Galen, évêque de Münster, du traité d'alliance pour ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630002/006
Date exacte : 1663
Analyse : Ratification par Philippe-Guillaume, comte palatin de Neubourg, du traité d'alliance pour la s...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630002/007
Date exacte : 1663
Analyse : Ratification par Eberhard VII, duc de Wurtemberg, du traité d'alliance pour la seconde proroga...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630004
Date exacte : 1663
Analyse : Ratification par les cantons suisses, du traité d'alliance, signé le 24 septembre 1663 à Soleure,...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630002/001
Date exacte : 1664
Analyse : Ratification par Auguste II, duc de Brunswick-Wolfenbüttel, du traité d'alliance pour la seconde p...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16640005/5
Date exacte : 1664
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, du traité d'amitié et d'...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16640006/3
Date exacte : 1664
Analyse : Ratification par Jean-Georges II de Saxe, électeur de Saxe, sur le traité d'alliance offensive off...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16640006/4
Date exacte : 1664
Analyse : Ratification par Jean-Georges II Electeur de Saxe, sur les articles secrets du traité d'alliance of...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630002/008
Date exacte : 1666
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, du traité d'alliance pour...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16660001
Date exacte : 1666
Analyse : Ratification par Gustave II Adolphe, roi de Suède, du traité de paix, signé le 26 février 1666 �...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16670006
Date exacte : 1667
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, du traité d'alliance signée l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690001
Date exacte : 1669
Analyse : Promesse faite le 2 mars 1669 par le canton de Schwyz d'observer tous les traités signés avec la F...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690002
Date exacte : 1669
Analyse : Promesse faite en février 1669 par le canton de Fribourg d'observer les traité signés avec l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690003bis
Date exacte : 1669
Analyse : Acte du canton de Zoug portant promesse d'observer les traités signés avec la France et de ne pas ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690005
Date exacte : 1669
Analyse : Acte du canton de Unterwald Obwald portant promesse d'observer les traités signés avec la France e...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690006
Date exacte : 1669
Analyse : Acte du canton de Unterwald Nidwald portant promesse d'observer les traités signés avec la France ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690007
Date exacte : 1669
Analyse : Acte du canton de Uri portant promesse d'observer les traités signés avec la France et de ne pas e...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690008
Date exacte : 1669
Analyse : Acte du canton de Appenzell portant promesse d'observer les traités signés avec la France et de ne...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690008bis
Date exacte : 1669
Analyse : Acte du canton de Appenzell portant promesse d'observer les traités signés avec la France et de ne...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690009
Date exacte : 1669
Analyse : Acte de l'abbé de Saint-Gall portant promesse d'observer les traités signés avec la France et de ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16990004
Date exacte : 1669
Analyse : Acte du canton de Soleure portant promesse d'observer les traités signés avec la France et de ne p...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690001bis
Date exacte : 1670
Analyse : Confirmation par le canton de Schwyz de la promesse faite le 2 mars 1669 d'observer les traités sig...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690002bis
Date exacte : 1670
Analyse : Confirmation par le canton de Fribourg de la promesse faite le 1er février 1669 d'observer les trai...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16690003
Date exacte : 1670
Analyse : Acte du canton de Zoug portant promesse d'observer les traités signés avec la France et de ne pas ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16700002
Date exacte : 1670
Analyse : Acte du canton de Glaris portant promesse d'observer les traités signés avec la France et de ne pa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16710005
Date exacte : 1671
Analyse : Ratification par Jean-Frédéric de Brunswick-Calenberg des articles secrets du traité d'allia...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16700004
Date exacte : 1672
Analyse : Ratification par Charles II, roi d'Angleterre et d'Irlande, du traité d'alliance, signé à Londres...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16720014
Date exacte : 1672
Analyse : Ratification par Charles II d'Angleterre, roi d'Angleterre et d'Irlande, du traité d'alliance, sign...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16720010/1
Date exacte : 1673
Analyse : Ratification par Jean-Frédéric de Brunswick-Calenberg du traité d'alliance et de subsides si...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16720010/2
Date exacte : 1673
Analyse : Ratification de l'acte secret signé entre le roi de France et Jean-Frédéric de Brunswick-Cal...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16750007/1
Date exacte : 1675
Analyse : Ratification par Jean-Frédéric de Brunswick-Calenberg, du traité d'alliance et de subsides, sign�...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16750007/2
Date exacte : 1675
Analyse : Ratification par Jean-Frédéric de Brunswick-Calenberg, de la déclaration signée en même temps q...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002
Date exacte : 1678
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité de paix, signé le 10 août 18...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780003
Date exacte : 1678
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité de commerce et de navigation, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16790005
Date exacte : 1679
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, du traité de paix signé le 29...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16790005/002
Date exacte : 1679
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, de l'article séparé (garantie...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16790005/003
Date exacte : 1679
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, de l'article séparé (dédomma...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16790013
Date exacte : 1680
Analyse : Ratification par Georges-Guillaume de Brunswick-Lunebourg, du traité d'alliance, signé le 24 novem...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16800002
Date exacte : 1680
Analyse : Contrat de mariage entre Louis, dauphin de France et Marie-Anne-Christine de Bavière, exemplai...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16800002bis
Date exacte : 1680
Analyse : Instrument en français du contrat de mariage entre Louis, dauphin de France et Marie-Anne de Baviè...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16810002
Date exacte : 1681
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, du traité d'alliance signé le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16810002/3
Date exacte : 1681
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, du traité d'alliance offe...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16820005
Date exacte : 1682
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, du traité d'alliance signé le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16830002
Date exacte : 1683
Analyse : Ratification par Christian V, roi de Danemark, du traité d'alliance et de subsides, signé le 16 no...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16840001
Date exacte : 1684
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par Léopold Ier, Empereur du Saint-Empire, pour la convention pour l'éta...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16890006
Date exacte : 1689
Analyse : Accord financier avec le canton de Soleure relatif au paiement de la dette française.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16910003
Date exacte : 1691
Analyse : Ratification par Christian V, roi de Danemark, du traité d'alliance, signé le 17 mars 1691 à Cope...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16930001
Date exacte : 1693
Analyse : Ratification par Christian V, roi de Danemark, du traité et des articles secrets, par lesquels la F...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16930002
Date exacte : 1693
Analyse : Ratification par Christian V, roi de Danemark, du traité relatif aux différends du Danemark avec l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16970001
Date exacte : 1697
Analyse : Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, roi d'Angleterre, du traité de paix, signé le 20 s...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16980001/011
Date exacte : 1698
Analyse : Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, roi d'Angleterre, du traité relatif au partage de l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16980001/012
Date exacte : 1698
Analyse : Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, roi d'Angleterre, de l'article secret et séparé&nb...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16980001/013
Date exacte : 1698
Analyse : Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, de l'article secret du traité relatif au parta...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16990016
Date exacte : 1699
Analyse : Ratification par Guillaume III, roi d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, de la convention relative �...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/009
Date exacte : 1700
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par Guillaume III, roi d'Angleterre, pour le nouveau traité relatif au pa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/010
Date exacte : 1700
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par les Etats généraux des Provinces Unies pour le nouveau traité relat...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/011
Date exacte : 1700
Analyse : Ratification par Guillaume III, roi d'Angleterre, du nouveau traité relatif au partage de la succes...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/012
Date exacte : 1700
Analyse : Ratification, par Guillaume III, roi d'Angleterre, de l'article séparé du nouveau traité relatif ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/013
Date exacte : 1700
Analyse : Ratification par Guillaume III, roi d'Angleterre, de l'article secret du nouveau traité relatif au ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/014
Date exacte : 1700
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du nouveau traité relatif au partage de l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/015
Date exacte : 1700
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, de l'article séparé du nouveau traité ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000004
Date exacte : 1700
Analyse : Ratification par Léopold Ier, duc de Lorraine, de l'article secret du traité relatif à l'échange...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000004
Date exacte : 1700
Analyse : Ratification par Léopold Ier, duc de Lorraine, du traité relatif à l'échange des duchés de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000004bis
Date exacte : 1700
Analyse : Ratification par Léopold Ier, duc de Lorraine, de l'article séparé du traité relatif à l'échan...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17120002
Date exacte : 1712
Analyse : Ratification par Anne, reine de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention relative à l'établi...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17130002
Date exacte : 1713
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de la convention avec la Grande-Bretagne relative à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17130003/001
Date exacte : 1713
Analyse : Ratification par Anne, reine de Grande-Bretagne, du traité de paix, dit "d'Utrecht", signé le 11 a...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17130003/033
Date exacte : 1713
Analyse : Ratification par Victor-Amédée II, duc de Savoie, du traité de paix, dit "d'Utrecht", signé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17130003/034
Date exacte : 1713
Analyse : Ratification par Victor-Amédée II, duc de Savoie, de l'article séparé du traité de paix, d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17140001
Date exacte : 1714
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par Charles VI, Empereur du Saint-Empire, pour le traité de paix signé l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17170001
Date exacte : 1717
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, du traité d'alliance, dit de "Triple alliance", sig...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17180003/016
Date exacte : 1718
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, du traité d'alliance, dit de "quadruple alliance", ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17180003/017
Date exacte : 1718
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, des quatre articles séparés du traité d'alli...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17180003/018
Date exacte : 1718
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, des articles secrets du traité d'alliance, dit...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17180005/002
Date exacte : 1718
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de l'article séparé du traité d'alliance, signé ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17180005/003
Date exacte : 1718
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, du traité d'alliance, signé le 18 juillet 1718 à ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17180003/025
Date exacte : 1719
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de la convention signée le 18 novembre 1719 et des ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17190001
Date exacte : 1719
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de la déclaration relative à la garantie accordée...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17200005
Date exacte : 1721
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de l'acte de renonciation du roi d'Espagne Philippe ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17210004/16
Date exacte : 1721
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, du traité d'alliance, signé le 13 juin 1721 à Mad...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17210004/17
Date exacte : 1721
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, des articles séparés du traité d'alliance, signe ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17210004/18
Date exacte : 1721
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de l'article séparé du traité d'alliance, signé ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17220001
Date exacte : 1722
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de l'acte de garantie accordé par la France et...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17210004/19
Date exacte : 1724
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de l'article séparé du traité d'alliance, signé ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17240002
Date exacte : 1724
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de l'acte de garantie relatif à l'investiture éven...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17250002/11
Date exacte : 1725
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, du traité d'alliance, signé le 3 septembre 1725 à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17250002/12
Date exacte : 1725
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, du premier article séparé du traité d'alliance, s...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17250002/13
Date exacte : 1725
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, du deuxième article séparé du traité d'alliance,...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17250002/14
Date exacte : 1725
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, du troisième article séparé du du traité d'allia...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17250002/15
Date exacte : 1725
Analyse : Ratification par Georges Ier, roi d'Angleterre, de l'article secret du traité d'alliance, signé le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17250003
Date exacte : 1727
Analyse : Ratification par Jean Conrad, évêque de Bâle, de la convention de délimitation territoriale avec...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/26
Date exacte : 1729
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, du traité d'alliance, signé le 9 novembre 1729 à S...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/27
Date exacte : 1729
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, des articles séparés et secrets du traité d'allian...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/28
Date exacte : 1729
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, des articles séparés du traité d'alliance, si...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/29
Date exacte : 1729
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'article séparé du traité d'alliance, signé l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/30
Date exacte : 1729
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'article séparé du traité d'alliance, signé l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/31
Date exacte : 1729
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de la déclaration du 9 novembre 1729, signée à Sé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/32
Date exacte : 1730
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de deux articles séparés et secrets du 21 novembre ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/48
Date exacte : 1730
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'acte d'accession des Provinces-Unies au traités...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/49
Date exacte : 1730
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'acte d'accession des Provinces-Unies aux article...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/50
Date exacte : 1730
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'acte d'accession des Provinces-Unies à deux art...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17330001
Date exacte : 1733
Analyse : Ratification par Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, du règlement pour le service de l'arm...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17340004/3
Date exacte : 1734
Analyse : Ratification par l'électeur de Cologne sur le traité signé de sa part pour l'alliance secrète av...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17340004/4
Date exacte : 1734
Analyse : Ratification par l'Electeur de COlogne des articles séparés du traité de l'alliance secrète sign...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17350001
Date exacte : 1736
Analyse : Ratification Charles VI, Empereur du Saint-Empire, des articles préliminaires et articles séparés...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17370001
Date exacte : 1737
Analyse : Ratification par Elisabeth-Charlotte d'Orléans, duchesse douairière de Lorraine, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17390007/001
Date exacte : 1737
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par Louis XV, roi de France, à Villeneuve pour le traité de paix entre l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17390007/002
Date exacte : 1738
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par Charles VI, Empereur du Saint-Empire, à Villeneuve pour le traité de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17380002
Date exacte : 1739
Analyse : Ratification par Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, du traité de paix, signé le 18 novembre 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17400002
Date exacte : 1740
Analyse : Pleins pouvoirs accordé par Louis XVI, roi de France, à Villeneuve, pour les capitulations de la c...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17410002/3
Date exacte : 1741
Analyse : Ratification par Phillipe-Charles d'Eltz, Electeur de Mayence, du traité de garantie par ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17410002/4
Date exacte : 1741
Analyse : Ratification par Philippe-Charles d'Eltz, Electeur de Mayence, du traité de garantie par ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17470001
Date exacte : 1747
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une fondation dans l'h...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17470002
Date exacte : 1747
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une somme d'un million...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480001/20
Date exacte : 1748
Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, des articles préliminaires de paix, signés le 30 av...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480003
Date exacte : 1748
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une fondation de burea...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480004
Date exacte : 1748
Analyse : Ratification pas Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une fondation de ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480005
Date exacte : 1748
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480006
Date exacte : 1748
Analyse : Ratification par Charles II, duc de Wurtemberg, de la convention pour la mise en possession de neuf ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17490002
Date exacte : 1749
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17500001
Date exacte : 1750
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à l'établissement dans ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510001
Date exacte : 1751
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à l'établissement d'une...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510002
Date exacte : 1751
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510003
Date exacte : 1751
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à l'acquisition de l'hô...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510005
Date exacte : 1751
Analyse : Ratification par Charles-Théodore, Electeur Palatin, du Règlement de navigation du Rhin, signé le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17530001
Date exacte : 1753
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17540002
Date exacte : 1756
Analyse : Ratification par Guillaume Henri, prince de Nassau-Sarrebruck, de la convention de délimitation ter...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17570010
Date exacte : 1757
Analyse : Ratification par Marie-Thérèse d'Autriche, de la convention pour l'exécution et la garantie ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17600003
Date exacte : 1760
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17600009
Date exacte : 1760
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17620001
Date exacte : 1762
Analyse : Ratification par Georges III, roi de Grande-Bretagne, des articles préliminaires de Paix signés le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17620002
Date exacte : 1762
Analyse : Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17650007
Date exacte : 1765
Analyse : Ratification par George III, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention relative au paiem...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17660007
Date exacte : 1766
Analyse : Ratification par Guillaume Henri, prince de Nassau-Sarrebruck, de la convention générale d'échang...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17660009
Date exacte : 1766
Analyse : Ratification par Guillaume Henri, prince de Nassau-Sarrebrück, de la déclaration relative aux affa...
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Date exacte : 1768
Analyse : Ratification par Simon Nicolas de Montjoie d'Hirsingue, évêque de Bâle, de l'article secret de la...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17700001
Date exacte : 1770
Analyse : Ratification par Marie-Thérèse d'Autriche et Joseph II, du contrat de mariage entre Louis-Auguste,...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17700008
Date exacte : 1770
Analyse : Ratification par Louis de Nassau-Sarrebrück, de la convention additionnelle à la convention géné...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17700003
Date exacte : 1772
Analyse : Lettre de ratification par Charles-Frédéric de Bade, de trois procès verbaux de délimitation ent...
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Date exacte : 1774
Analyse : Ratification par Simon Nicolas de Montjoie d'Hirsingue, évêque de Bâle, du procès-verbal de dél...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17710006
Date exacte : 1774
Analyse : Ratification par le canton de Soleure, du procès-verbal de délimitation territoriale avec le ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17730003
Date exacte : 1774
Analyse : Ratification par Joseph II, Empereur du Saint-Empire, des articles ultérieurs pour l'exécution du ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17740008
Date exacte : 1774
Analyse : Convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine avec les cantons protestants et le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17740014
Date exacte : 1774
Analyse : Ratification par Charles de Nassau-Usingen, de la convention de délimitation territoriale relative ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17740002
Date exacte : 1775
Analyse : Convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée le 5 décembre 1774 entre...
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Date exacte : 1775
Analyse : Ratification par Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche, de la convention relative aux bénéfices...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA15160002
Date exacte : 1777
Analyse : Copie du traité de paix perpétuelle entre la France et les cantons suisses, signée le 29 novembre...
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Date exacte : 1777
Analyse : Ratification par Jean-Frédéric Alexandre, comte de Wied-Neuwied, de la convention relative à...
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Date exacte : 1778
Analyse : Ratification par Marie Ière de Bragance, reine de Portugal, de la convention relative à l'abolitio...
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Date exacte : 1778
Analyse : Convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre l'abbaye de Fulda et la Fran...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17780006
Date exacte : 1778
Analyse : Ratification du membre du gouvernement de la Souabe sur un traité de limites entre ce pays et la Fr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17720002
Date exacte : 1779
Analyse : Ratification par Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche, de la convention de délimitation territo...
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Date exacte : 1779
Analyse : Ratification par Marie Thérèse, impératrice d'Autriche, de la convention relative aux limites des...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17790003/3
Date exacte : 1779
Analyse : Ratification par Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche, de la déclaration du comte de Neny, plé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17810005
Date exacte : 1781
Analyse : Édit de Louis XVI, roi de France, fixant les privilèges des sujets des États du Corps helvétique...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17950009/4
Date exacte : 1795
Analyse : Ratification, par Guillaume IX, landgrave de Hesse, du traité de paix conclu à Bâle le 28 ao...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17950009/5
Date exacte : 1795
Analyse : Ratification par Guillaume, landgrave de Hesse, des articles séparés et secrets du traité de paix...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17950011
Date exacte : 1795
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume II de Prusse, de deux articles séparés et secrets conclus et...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960001
Date exacte : 1796
Analyse : Ratification par Charles IV, roi d'Espagne, du traité d'alliance, signé le 18 août 1796 à Saint-...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/001
Date exacte : 1796
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume II, roi de Prusse, de la convention de neutralité, signée le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/002
Date exacte : 1796
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume II, roi de Prusse, de la convention secrète pour la conventio...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/003
Date exacte : 1796
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume II, roi de Prusse, de l'article addition de la convention de n...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960015
Date exacte : 1796
Analyse : Ratification par Ferdinand IV, roi de Naples, du traité de paix, signé le 10 octobre 1796 à Paris...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960015bis
Date exacte : 1796
Analyse : Ratification par Ferdinand IV de Naples de l'article secret du traité de paix signé le 10 octobre ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960004/11
Date exacte : 1797
Analyse : Ratification par Frédéric-Eugène, duc de Wurtemberg, du traité de paix signé le 7 août 1796, e...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960004/12
Date exacte : 1797
Analyse : Ratification par Frédéric-Eugène, duc de Wurtemberg, du traité de paix signé le 7 août 1796 en...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960005
Date exacte : 1797
Analyse : Ratification par Frédéric-Eugène, duc de Wurtemberg de la convention modifiant certains articles ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970002
Date exacte : 1797
Analyse : Ratification p par François II, empereur du Saint-Empire, des articles séparés préliminaires de ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970003/19
Date exacte : 1797
Analyse : Ratification par François Ier, empereur du Saint-Empire, du traité de paix, signé le 17 octobre 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970003/20
Date exacte : 1797
Analyse : Ratification par François II, empereur du Saint-Empire, du traité de paix, signé le 17 octobre 17...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970013
Date exacte : 1797
Analyse : Ratification par la municipalité provisoire de Venise du traité de paix signé le 16 mai 1797 à M...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17970013bis
Date exacte : 1797
Analyse : Ratification par la municipalité provisoire de Venise des articles secrets du traité de paix ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17980008
Date exacte : 1798
Analyse : Ratification par la République cisalpine du traité d'alliance, signé le 21 février 1798 à Paris...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18010006/1
Date exacte : 1800
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par François II, Empereur du Saint-Empire, pour le traité de paix, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18010006/3
Date exacte : 1801
Analyse : Ratification par François II, Empereur germanique, du traité de paix, signé le 9 février 1801 à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18010006/4
Date exacte : 1801
Analyse : Ratification par François II, Empereur germanique, du traité de paix, signé le 9 février 1801 à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18010006/5
Date exacte : 1801
Analyse : Ratification par François II, Empereur germanique, de l'article séparé et secret du traité de pa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18020001
Date exacte : 1802
Analyse : Ratification par François II, Empereur germanique, du traité de paix, signé le 27 mars 1802 à Am...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18020001/002
Date exacte : 1802
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par François II, empereur germanique, pour l'accession de l'Empire à l'a...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18020003/002
Date exacte : 1802
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par François II, Empereur germanique, pour la convention d'indemnités et...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18020003/001
Date exacte : 1803
Analyse : Ratification par François II, empereur germanique, de la convention d'indemnités et de dédommagem...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18020004
Date exacte : 1803
Analyse : Ratification par François II, empereur germanique, de la convention relative à l'indemnité de l'a...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18030005
Date exacte : 1803
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de la convention qui prévoit sa capitulation militaire s...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18030008
Date exacte : 1803
Analyse : Ratification par la Confédération suisse du traité d'alliance signé le 27 septembre 1803 à Frib...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18050001
Date exacte : 1805
Analyse : Ratification par Frédéric III, duc de Wurtemberg, du traité d'alliance, signé le 11 décembre 18...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18050002
Date exacte : 1805
Analyse : Ratification par Frédéric III, duc de Wurtemberg, du traité d'alliance signé le 5 octobre 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18050011
Date exacte : 1805
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le 26 décembre 1805...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18060001
Date exacte : 1806
Analyse : Convention matrimoniale entre Charles-Louis, fils de Charles-Frédéric Ier de Bade, et Stéphanie d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18060004
Date exacte : 1806
Analyse : Ratification par Frédéric Ier, roi de Wurtemberg, du traité portant création de la Confédérati...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18060015/2
Date exacte : 1806
Analyse : Pleins pouvoirs, accordés par François Ier, Empereur d'Autriche, pour la convention relative à l'...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18060015/3
Date exacte : 1806
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à l'établissement d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18070005
Date exacte : 1807
Analyse : Ratification François Ier, Empereur d'Autriche, de la convention de délimitation territoriale et d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18090006/6
Date exacte : 1809
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix signé le 14 octobre 1809 à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18090006/7
Date exacte : 1809
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, des articles séparés et secrets du traité de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18100005
Date exacte : 1810
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du contrat de mariage entre Napoléon Ier, empe...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18100011
Date exacte : 1810
Analyse : Ratification par Charles-Frédéric Ier, grand-duc de Bade, du traité relatif à la cession de terr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18100012
Date exacte : 1810
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, de la la convention relative à la levée des s...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18120001/3
Date exacte : 1812
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité d'alliance, signé le 14 mars 1812 �...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18120001/4
Date exacte : 1812
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, des articles séparés et secrets du traité d'...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18120002
Date exacte : 1812
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, de la convention pour la restitution réciproqu...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18130007
Date exacte : 1813
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la proposition de ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/034
Date exacte : 1814
Analyse : Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, du traité de paix, signé le 30 mai 18014 à ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/044
Date exacte : 1814
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le 30 mai 1814 à Pa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/045
Date exacte : 1814
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité de paix, signé le 30 mai 1830 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/046
Date exacte : 1814
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité de paix signé le 30 mai 1814 �...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/047
Date exacte : 1814
Analyse : Ratification par Charles XIII, roi de Suède et de Norvège, du traité de paix, signé le 30 mai 18...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/048
Date exacte : 1814
Analyse : Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, du traité de paix, signé le 30 mai 1814 à Paris, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/049
Date exacte : 1814
Analyse : Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, du traité de paix, signé le 30 mai 1814 à Paris, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/050
Date exacte : 1814
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le 30 mai 1814 à Pa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/010
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, des actes du congrès de Vienne, signés le 9 j...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/061
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par George III, roi de Grande-Bretagne, des actes du congrès de Vienne, signés le 9 j...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/092
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, des actes du congrès de Vienne, signés le 9...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/110
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, des actes du congrès de Vienne, signés l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/121
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, des actes du congrès de Vienne, signés le 9 j...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150004/001
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, des articles secrets séparé, additionnel du t...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150004/002
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité d'alliance signé le 3 janvier 1815 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150004/003
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par Maximilien Ier, roi de Bavière, du traité d'alliance, signé le 3 janvier 1815 à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150004/004
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, du traité d'alliance et des articles secrets, sign...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/002
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 à P...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150010
Date exacte : 1815
Analyse : Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative au commerce du sel et de ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - 18150005/004
Date exacte : 1816
Analyse : Ratification par Ferdinand VII, roi d'Espagne, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/021
Date exacte : 1816
Analyse : Ratification par George III, roi de Grande-Bretagne, des actes du congrès de Vienne, signés l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/100
Date exacte : 1816
Analyse : Ratification par Jean VI, régent du royaume de Portugal, du Brésil et des Algarves, des actes du c...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/001
Date exacte : 1816
Analyse : Ratification par George III, roi de Grande-Bretagne, du traité de paix, signé le 20 novembre ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/003
Date exacte : 1816
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/005
Date exacte : 1816
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité de paix, signé le 20 nove...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/006
Date exacte : 1816
Analyse : Ratification par Gorge III, roi de Grande-Bretagne, du traité de paix, signé le 20 novembre 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18160008
Date exacte : 1816
Analyse : Ratification par Alexandre Ier, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative à la liqu...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18160010
Date exacte : 1816
Analyse : Ratification par Ferdinand Ier, roi des Deux-Siciles, de la convention matrimoniale entre Charles-Fe...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/001
Date exacte : 1817
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la réversion des duchés...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/002
Date exacte : 1817
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité relatif à la réversion d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/003
Date exacte : 1817
Analyse : Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, du traité relatif à la réversion des duché...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170005
Date exacte : 1817
Analyse : Ratification par Pie VII, souverain pontife, de la convention relative au rétablissement du co...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170009
Date exacte : 1817
Analyse : Ratification par Ferdinand Ier des Deux-Siciles, du traité de commerce et de navigation, signé le ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170009bis
Date exacte : 1817
Analyse : Ratification par Ferdinand Ier, roi des Deux-Siciles, de l'article séparé du traité de commerce e...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/151
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par Ferdinand III, Grand-duc de Toscane, des actes du congrès de Vienne, signés ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/161
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi de Wurtemberg, des actes du congrès de Vienne, signé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/007
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par Ferdinand III, grand-duc de Toscane, du traité de paix, signé le 20 novembre...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/001
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à l'acquittement des cr�...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/002
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, de la convention relative à l'acquit...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/003
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à l'acquittement d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/005
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par Ferdinand III, Grand-Duc de Toscane, de la convention relative à l'acquittement de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180004/001
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par François, Empereur d'Autriche, de la convention relative à l'évacuation du terri...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180004/003
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à l'évacuation du ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180008
Date exacte : 1818
Analyse : Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à la liquidation de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/009
Date exacte : 1819
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi de Wurtemberg, du traité de paix, signé le 20 novembre 18...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA1819000/003
Date exacte : 1820
Analyse : Ratification par le Bourgmestre et Sénat de la ville de Francfort du recès de la Commission territ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18190001/001
Date exacte : 1820
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du recès de la Commission territoriale de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18190001/002
Date exacte : 1820
Analyse : Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du recès de la Commission territoriale de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18200003
Date exacte : 1820
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, du traité de limites signé le 23 mars 1820 à Co...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18210002
Date exacte : 1821
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à l'extradition récipr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18220003
Date exacte : 1823
Analyse : Ratification par James Monroe, président des Etats-Unis d'Amérique, du traité de commerce et de n...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18230002
Date exacte : 1823
Analyse : Traité d'alliance entre le gouvernement grec et l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18240008
Date exacte : 1825
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du procès-verbal de délimitation territo...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18260001
Date exacte : 1826
Analyse : Ratification par George IV, roi du Royaume-Uni, de la convention de commerce et de navigation, sign�...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18260003
Date exacte : 1826
Analyse : Ratification par Pierre Ier, empereur du Brésil du traité d'amitié, de commerce et de navig...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18270008/001
Date exacte : 1827
Analyse : Ratification par George IV, roi du Royaume-Uni, du traité relatif à la pacification de la Grèce, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18270008/003
Date exacte : 1827
Analyse : Ratification par George IV, roi du Royaume-Uni, de l'article secret du traité relatif à la pa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18280003
Date exacte : 1829
Analyse : Ratification par Ferdinand VII, roi d'Espagne, de la convention relative à la liquidation des créa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310003
Date exacte : 1831
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à la réglementation de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310005
Date exacte : 1831
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à la formation du royaume ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310012
Date exacte : 1831
Analyse : Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à la répression de la...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320002
Date exacte : 1832
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la déclaration du dit roi relative à l'armée fr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320003
Date exacte : 1832
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention matrimoniale entre le dit roi et le ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320004
Date exacte : 1832
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à l'entrée et au séjour ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320010
Date exacte : 1832
Analyse : Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à l'exécution du trai...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320001
Date exacte : 1833
Analyse : Ratification par Francisco de Paula Santander, président de la république de la Nouvelle-Grenade, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320011
Date exacte : 1833
Analyse : Ratification par Louis Ier, roi de Bavière, de la convention relative à l'organisation de l'état ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330001
Date exacte : 1833
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi de Pays-Bas, de la convention relative à la nomination de l'ins...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330004
Date exacte : 1833
Analyse : Ratification par Guillaume, duc de Nassau, de la convention commerciale relative au règlement des c...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330007
Date exacte : 1833
Analyse : Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention postale relative au transport de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330007bis
Date exacte : 1833
Analyse : Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention relative au transport des dépê...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330008
Date exacte : 1833
Analyse : Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention supplémentaire à la convention...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340002
Date exacte : 1834
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention d'extradition, signée le 22 novembr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340003/001
Date exacte : 1834
Analyse : Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, du traité d'alliance, dit "traité de la Quadrup...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340003/002
Date exacte : 1834
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, du traité d'alliance, dit "traité de la Quadruple a...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340003/003
Date exacte : 1834
Analyse : Ratification par Pierre Ier, régent de Portugal, du traité d'alliance, dit "traité de la quadrupl...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340003/004
Date exacte : 1834
Analyse : Ratification par Pierre Ier, régent de Portugal, du traité d'alliance, dit "traité de Quadruple a...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340007
Date exacte : 1834
Analyse : Ratification par Charles-Albert, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'accession de la Sa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340008/001
Date exacte : 1834
Analyse : Ratification par Pierre Ier, régent de Portugal, des articles additionnels au traité d'alliance du...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340008/002
Date exacte : 1834
Analyse : Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, des articles additionnels au traité d'allia...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340008/003
Date exacte : 1834
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, des articles additionnels au traité d'alliance du 22...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18350003
Date exacte : 1835
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative à la cession de la Légion...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18360001
Date exacte : 1836
Analyse : Ratification par Frédéric-François Ier de Mecklembourg-Schwerin, de la convention de commerce et ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18360010
Date exacte : 1836
Analyse : Ratification par Guillaume IV, roi du Royaume-Uni, de la convention postale, signée le 30 mars 1836...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18370001
Date exacte : 1837
Analyse : Ratification par Augusta de Reuss-Köstritz, grande-duchesse de Mecklembourg-Schwerin, de convention...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18380003
Date exacte : 1838
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention de commerce et de navigation, signé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18380009
Date exacte : 1838
Analyse : Ratification par Grégoire XVI, souverain pontife, de la convention postale relative à la transmiss...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18380014
Date exacte : 1838
Analyse : Ratification par Charles-Albert, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'extradition récip...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390001
Date exacte : 1839
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention,&n...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390006/001
Date exacte : 1839
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, du traité relatif à la formation du royaume de B...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390006/002
Date exacte : 1839
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité relatif à la formation du royaume de Belg...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390018
Date exacte : 1839
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention ad...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390003
Date exacte : 1840
Analyse : Ratification par Marie II, reine de Portugal, de la convention relative au règlement des indemnité...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400004
Date exacte : 1840
Analyse : Ratification par Juan Manuel de Rosas, gouverneur et capitaine général de la province de Buenos Ai...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400006
Date exacte : 1840
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, du traité de commerce et de navigation signé le ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400009
Date exacte : 1840
Analyse : Ratification par Ernest de Saxe-Cobourg, duc de Saxe, de la convention matrimoniale entre Louis d'Or...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400002
Date exacte : 1841
Analyse : Ratification par José Ignacio de Marquez, président de la république de la Nouvelle-Grenade, du t...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400010
Date exacte : 1841
Analyse : Ratification par le président de la République de Haïti de la convention relative à l'accession ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18420001
Date exacte : 1842
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention de commerce, signée le 16 juillet 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18420008/3
Date exacte : 1842
Analyse : Ratification par Christian IX, roi de Danemark, de la convention provisoire et additionnelle de comm...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18420009
Date exacte : 1842
Analyse : Ratification par Ferdinand II, roi des Deux-Siciles, de la convention postale relative à la transmi...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430001
Date exacte : 1843
Analyse : Ratification par Juan José Flores, président de la république de l'Equateur, du traité d'amitié...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430007
Date exacte : 1843
Analyse : Ratification par Ernest Ier de Saxe-Cobourg de la convention matrimoniale entre le prince Auguste Lo...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430015
Date exacte : 1843
Analyse : Ratification par Pierre II, empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil, de la conv...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430016
Date exacte : 1843
Analyse : Ratification de la convention matrimoniale entre François d'Orléans, prince de Joinville, et Fran�...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430021
Date exacte : 1843
Analyse : Ratification par Charles-Albert, roi de Sardaigne, du traité de commerce et de navigation signé le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430027
Date exacte : 1843
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention d'...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430029
Date exacte : 1843
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention po...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430018
Date exacte : 1844
Analyse : Ratification par John Tyler, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention pour l'extradit...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18440001
Date exacte : 1844
Analyse : Ratification par Marie de II, reine de Portugal, de la convention postale relative au transport par ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18440003
Date exacte : 1844
Analyse : Ratification par Pedro Alcantara Herran, président de la république de la Nouvelle-Grenade, de la ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18440004
Date exacte : 1844
Analyse : Ratification par Ferdinand II, roi des Deux-Siciles, de la convention matrimoniale entre Henri d'Orl...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18440017
Date exacte : 1844
Analyse : Ratification par Guillaume II, roi des Pays-Bas, de la convention d'extradition signée le 7 novembr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18440002
Date exacte : 1845
Analyse : Ratification par Tomas Cipriano de Mosquera, président de la république de la Nouvelle-Grenade du ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18440022
Date exacte : 1845
Analyse : Ratification par Louis-Philippe Ier, roi des Français, du traité d'amitié, de commerce et de navi...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18450004
Date exacte : 1845
Analyse : Ratification par le canton de Zurich de la convention postale, signée le 26 juillet 1845 à Paris e...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18450014
Date exacte : 1845
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume IV de Prusse, d'une convention d'extradition, signée à Paris...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18450016
Date exacte : 1845
Analyse : Ratification par Ferdinand II, roi des Deux-Siciles, du traité de navigation et de commerce signé ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18450018
Date exacte : 1845
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la conventi...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18450002
Date exacte : 1846
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belge, de la convention de commerce, signée le 13 décembre ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18460002
Date exacte : 1846
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention matrimoniale entre Antoine d'Orléan...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18460013
Date exacte : 1846
Analyse : Ratification par Nicolas Ier, Empereur de toutes les Russies, du traité de commerce et de navigatio...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470002
Date exacte : 1847
Analyse : Ratification, par le bourgmestre de la ville de Lübeck, de la convention d'extradition signée le 3...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470004
Date exacte : 1847
Analyse : Ratification par Frédéric-François II de Mecklembourg-Schwerin, grand-duc, de la convention d'ext...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470006
Date exacte : 1847
Analyse : Ratification par Louis Ier roi de Bavière de la convention postale du 15 mai 1847 avec la France.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470007
Date exacte : 1847
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention postales, signée le 3 novembre 1847...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470015
Date exacte : 1847
Analyse : Ratification par le président de la République d'Haïti de la convention relative à l'exécution ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470021
Date exacte : 1847
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18490002
Date exacte : 1849
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention additionnelle à la convention posta...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18490001
Date exacte : 1850
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité de commerce et de navigation, signé le 17...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18500003
Date exacte : 1851
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention d'extradition, signée le 26 août 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18500006
Date exacte : 1851
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de commerce et de navigation sign�...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510001
Date exacte : 1851
Analyse : Ratification par Marie II, reine de Portugal, de la convention relative à la protection réciproque...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510007
Date exacte : 1851
Analyse : Ratification par Léopold II, grand-duc de Toscane, de la convention postale signée le 15 mars 1851...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510009
Date exacte : 1851
Analyse : Ratification par Georges V de Hanovre, de la convention relative à la protection réciproque d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510012
Date exacte : 1851
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18460009/6
Date exacte : 1852
Analyse : Ratification par Manuel Montt, président de la république du Chili, du traité d'amitié, de comme...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18480004
Date exacte : 1852
Analyse : Instrument bavarois. Convention de 1848 relative à l'établissement et à l'exploitation d'un chemi...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18500001
Date exacte : 1852
Analyse : Ratification par José Hilario Lopez, président de la république de la Nouvelle-Grenade, de la con...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520007
Date exacte : 1852
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention de commerce, portant prorogation des...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520010
Date exacte : 1852
Analyse : Ratification par Maximilien Ier, roi de Bavière, du traité relation à la succession du trône de ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520015
Date exacte : 1852
Analyse : Ratification par le président de la République dominicaine, du traité d'amitié de navigation et ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520036
Date exacte : 1852
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne du traité de commerce et de navigation signé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520039
Date exacte : 1852
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520038
Date exacte : 1853
Analyse : Ratification Ferdinand II, roi des Deux-Siciles, de la convention postale, signée le 23 décembre 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530008
Date exacte : 1853
Analyse : Ratification par Marie II, reine de Portugal, du traité de commerce et de navigation signé le 9 ma...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530027
Date exacte : 1853
Analyse : Ratification par Franklin Pierce, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention consulaire...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530003
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative à la protection réciproque de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540009
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité de commerce, signé le 27 février 1854 à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540012
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention télégraphique, signée le 24 novem...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540013/002
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité d'alliance, signé le 13 mars 1854 à Co...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540016
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, de la convention pour préserver l'inté...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540025/001
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité d'alliance, pour soutenir l'Empire ottom...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540025/002
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité d'alliance pour soutenir l'Empire ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540026
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540027
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540029
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540030/001
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité d'alliance, signé le 2 déce...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540030/002
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité d'alliance, signé le 2 décembre 1854 �...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540030/003
Date exacte : 1854
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de l'article secret du traité d'alliance, signé l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550002/001
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention militaire, signée le 26 janvier 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550002/002
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, de la convention militaire, signée le 26 jan...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550003
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention télégraphique, signée le 26 juin ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550015
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550016
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550019
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550021/001
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'accession de l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550021/002
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention relative à l'accession de l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550022/001
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention financière relative à la garanti...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550022/002
Date exacte : 1855
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention financière relative à la g...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520001
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par le président de la République du Libéria, du traité de commerce et de navigatio...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550005
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention télégraphique, signé le 29 décem...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560008
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560009
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention relative à l'évacuation du terr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/001
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le 30 mars 18...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/002
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à Paris...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/003
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, du traité de paix, signé le 30 mars 1856 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/004
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/005
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/006
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de paix, signé le 30 mars...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/007
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention des détroits du traité de paix,...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/008
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, du traité de paix, signé le 30 mars 1856...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560021
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560022
Date exacte : 1856
Analyse : Pleins pouvoirs accordés par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, pour...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560024/001
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la garantie...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560024/002
Date exacte : 1856
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention relative à la garantie de l'...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560002
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par le Honduras, du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 22 févr...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560004
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Mariano Ospina, président de la république de la Nouvelle-Grenade, du traité d'a...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560019
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Mongkut, roi de Siam, du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570010/001
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité relatif à la situation politique de la ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570010/002
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la situation polit...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570010/003
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, du traité relatif à la situation pol...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570010/004
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité relatif à la situation politique de ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570012/001
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de délimitation territoriale...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570012/002
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité de délimitation territoriale de la...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570012/003
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité de délimitation territoriale de la R...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570012/004
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de délimitation territoriale...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570012/005
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, du traité de délimitation territoriale de l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570021
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Alexandre II, Empereur de toutes les Russies, du traité de commerce et de navigati...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570022
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570026
Date exacte : 1857
Analyse : Ratification par Frédéric VII, roi de Danemark, du traité relatif à l'abolition par voie de rach...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/001
Date exacte : 1858
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à l'organisat...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/002
Date exacte : 1858
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention relative à l'organisation des pri...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/003
Date exacte : 1858
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, de la convention relative à l'organis...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/004
Date exacte : 1858
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, de la convention relative à l'organisation des ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/005
Date exacte : 1858
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'organisat...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/006
Date exacte : 1858
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention relative à l'organisation d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580024
Date exacte : 1858
Analyse : Ratification par James Buchanan, président des Etats-Unis d'Amérique, de l'article additionnel à ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590011
Date exacte : 1859
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention postale, signée le 5 août 1859 à ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590013/001
Date exacte : 1859
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le le 10 nove...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590018
Date exacte : 1859
Analyse : Ratification de la convention et de l'article additionnel par Pie IX, souverain pontife, de la conve...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590020
Date exacte : 1859
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel, roi de Sardaigne de la convention matrimoniale entre le princ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590022
Date exacte : 1859
Analyse : Ratification par Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de paix, relatif à la cession de ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590024
Date exacte : 1859
Analyse : Ratification par Alexandre II, Empereur de toutes les Russies, du traité d'alliance, signé le 3 ma...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590030
Date exacte : 1859
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, du traité de paix signé le 10 novembre...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA185900013/002
Date exacte : 1859
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de paix, signé le 10 novembre 185...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600006
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Pierre II, empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil, de la conv...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600007
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la liquidat...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600010
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Pierre II, empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil, de la...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600014
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité relatif à la réunion de la Savoi...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600036
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600037
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600039
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, du traité de com...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600041
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600042
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, du second article...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600043
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, du premier articl...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600044
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600045/001
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, de la convention relative à la répression...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600045/002
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, de la convention relative à la répression des ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600045/003
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention relative à la répression d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600045/004
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la ré...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600045/005
Date exacte : 1860
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention relative à la répression de...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610003
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par la République du Pérou du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610006
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité de commerce, signé le 1er mai 1861 à Par...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610009/001
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative à l'expédition au Mexique...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610009/002
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention relative à l'expédition au Mexiq...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610013
Date exacte : 1861
Analyse : Traité de commerce et de navigation entre la France et l'Empire Ottoman.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610015
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par Alexandre II, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative à la prote...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610020
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610021
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610025/001
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention relative à la durée de l'occupat...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610025/002
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la durée d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610025/003
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, de la convention relative à la durée de l'occu...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610025/004
Date exacte : 1861
Analyse : Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention relative à la durée de l'o...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620002
Date exacte : 1862
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention consulaire, signée le 7 janvier 186...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620003
Date exacte : 1862
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, de la...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620004
Date exacte : 1862
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative au règlement de la dette d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620005
Date exacte : 1862
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative aux séquestres et prises m...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620007
Date exacte : 1862
Analyse : Convention portant prorogation du traité d'amitié, de commerce et de navigation du 4 mars 1853 ent...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620027
Date exacte : 1862
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620006
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par la Confédération suisse du traité portant cession à la France d'une partie de l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630006
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention additionnelle à la convention de d�...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630007
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative au partage de l'indemnité ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630009
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à la navigation sur l'Esca...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630010/001
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la réunion des î...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630010/002
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité relatif à la réunion des îles io...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630010/003
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi de Prusse, du traité relatif à la réunion des îles ioni...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630010/004
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité relatif à la réunion des îles ioni...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630011
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par Frédéric VII, roi de Danemark, du traité relatif à l'avènement au trône ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640029/002
Date exacte : 1863
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, des pleins pouvoirs pour la convention relativ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640010
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de la convention relative à la garantie réciproque de l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640011
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de la convention relative aux rapports de voisinage et à...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640012
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par la Confédération suisse du traité d'établissement des Suisses en France et des ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640013
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par la Confédération suisse du traité de commerce signé le 30 juin 1864 à Paris en...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640026
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi d'Italie, de la convention relative à l'évacuation par le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640026bis
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi d'Italie, du protocole pour la convention relative à l'év...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640029/001
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention relative à la législation des su...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640018
Date exacte : 1865
Analyse : Ratification par la République du Pérou de l'arrangement relatif à la vente et au prix du guano, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650018
Date exacte : 1865
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de commerce, signée le 18 juin 1865...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650021/001
Date exacte : 1865
Analyse : Ratification par Frédéric VII, roi de Danemark, de la convention télégraphique, signée le 17 ma...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650021/002
Date exacte : 1865
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, de la convention télégraphique, signée le 17 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650021/003
Date exacte : 1865
Analyse : Ratification par Charles XV, roi de Suède, de la convention télégraphique, signée le 17 mai...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650021/004
Date exacte : 1865
Analyse : Ratification par Abdülaziz, sultan ottoman, de la convention télégraphique, signée le 17 ma...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650034
Date exacte : 1865
Analyse : Ratification par Pie IX, souverain pontife, de la convention postale, signée le 11 juillet 1865 à ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650035
Date exacte : 1865
Analyse : Ratification par Guillaume III, roi des Pays-Bas du traité de commercer et de navigation signé le ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660003
Date exacte : 1866
Analyse : Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, depui...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660014
Date exacte : 1866
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, de la convention relative à la cession ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660016
Date exacte : 1866
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, du traité de commerce, signé le 11 dé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660009
Date exacte : 1867
Analyse : Ratification par Ferdinand II (pour son fils Louis Ier, roi de Portugal), roi-régent de Portugal, d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670007/001
Date exacte : 1867
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi d'Italie, du traité relatif à la souveraineté et à la n...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670007/002
Date exacte : 1867
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité relatif à la souveraineté et à l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670007/003
Date exacte : 1867
Analyse : Ratification par Guillaume III, roi des Pays-Bas, du traité relatif à la souveraineté et à ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670007/004
Date exacte : 1867
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, roi de Prusse, du traité relatif à la réunion des îles ioni...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670007/005
Date exacte : 1867
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité relatif à la souveraineté et à la ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670027
Date exacte : 1867
Analyse : Ratification par Rama IV, roi de Siam, du traité relatif au règlement de la position politique et ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670029
Date exacte : 1867
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690014
Date exacte : 1869
Analyse : Protocole explicatif pour la convention relative à la compétence judiciaire et à l'exécution des...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690026
Date exacte : 1869
Analyse : Ratification par Ulysses Simpson Grant, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention rela...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690027
Date exacte : 1869
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18700017
Date exacte : 1870
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, du traité relatif ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18710001/001
Date exacte : 1871
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, Empereur d'Allemagne, du traité relatif à la navigation sur la mer...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18710001/002
Date exacte : 1871
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité relatif à la navigation sur la mer...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18710001/003
Date exacte : 1871
Analyse : Ratification par Victor Emmanuel II, roi d'Italie, du traité relatif à la navigation sur la m...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18710001/004
Date exacte : 1871
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité relatif à la navigation sur la mer N...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18710001/005
Date exacte : 1871
Analyse : Ratification par Abdülaziz, sultan ottoman, du traité relatif à la navigation sur la mer Noi...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18710015
Date exacte : 1871
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, empereur allemand, du traité de paix, signé le 10 mai 1871 à Fran...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18720011
Date exacte : 1872
Analyse : Ratification par Alexandre II, Empereur de toutes les Russies, de la convention postale signée le 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18730016
Date exacte : 1873
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, du traité de comme...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18740019
Date exacte : 1874
Analyse : Ratification par Alexandre II, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative aux success...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18740020
Date exacte : 1874
Analyse : Ratification par Alexandre II, Empereur de toutes les Russies, de la convention consulaire signée l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18740021
Date exacte : 1874
Analyse : Ratification par Alexandre II, Empereur de toutes les Russies, du traité de commerce et de navigati...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18740022
Date exacte : 1874
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention ad...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18750001
Date exacte : 1875
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, de la convention pour assurer l'unification internati...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18760007
Date exacte : 1876
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention d'...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18770004
Date exacte : 1877
Analyse : Ratification par Oscar II, roi de Suède, du traité relatif à la rétrocession à la France de l'�...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780007/001
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, de la convention constitutive de l'Union postale univ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780007/002
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de la convention constitutive de l'Union postale uni...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780008
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par la Confédération suisse, de l'arrangement relatif à l'échange des lettres avec ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780009
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par la Confédération suisse, de l'arrangement relatif à l'échange des mandats posta...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780016
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par Humbert Ier, roi d'Italie, du traité relatif aux affaires d'Orient signé le 13 ju...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780016/001
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, Empereur d'Allemagne, du traité relatif aux affaire d'Orient, sign�...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780016/002
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif aux affaire d'Orien...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780016/003
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité relatif aux affaires d'Orient, signé le...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780016/004
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité relatif aux affaires d'Orient, signé le 1...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780016/005
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par Humbert Ier, roi d'Italie, du traité relatif aux affaires d'Orient, signé le 13 j...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780016/006
Date exacte : 1878
Analyse : Ratification par Abdülhamid II, sultan ottoman, du traité relatif aux affaires d'Orient, sign...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18790021
Date exacte : 1879
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de la convention relative à la régularisation, ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800018
Date exacte : 1880
Analyse : Ratification par Oscar II, roi de Suède, de la convention relative à l'échange des colis postaux ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800019
Date exacte : 1880
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de la convention relatif au recouvrement par la post...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800021
Date exacte : 1880
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de l'arrangement relatif à l'intervention de la poste da...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800020
Date exacte : 1881
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de la convention relative à la réglementation de l...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810016/001
Date exacte : 1881
Analyse : Ratification par Guillaume Ier, Empereur d'Allemagne, de la convention relative à la délimitation ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810016/002
Date exacte : 1881
Analyse : Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la dé...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810016/003
Date exacte : 1881
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention relative à la délimitation ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810016/004
Date exacte : 1881
Analyse : Ratification par Alexandre III, tsar de Russie, de la convention relative à la délimitation d...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810016/005
Date exacte : 1881
Analyse : Ratification par Abdülhamid II, sultan ottoman, de la convention relative à la délimitation ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810028
Date exacte : 1881
Analyse : Ratification par Oscar II, roi de Suède, du traité de commerce, signé le 30 décembre 1881 à Par...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810025
Date exacte : 1882
Analyse : Ratification par Humbert Ier, roi d'Italie, du traité de commerce signé le 3 novembre 1881 à Pari...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810029
Date exacte : 1882
Analyse : Ratification par Oscar II, roi de Suède, du traité de navigation signé le 30 décembre 1881 à Pa...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18820054
Date exacte : 1882
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18820055
Date exacte : 1882
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention po...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18830001
Date exacte : 1883
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention po...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18840008
Date exacte : 1884
Analyse : Ratification par Alexandre III, tsar de Russie, de la convention internationale relative à la ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18840049
Date exacte : 1884
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention po...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18850032
Date exacte : 1885
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18860032
Date exacte : 1886
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention po...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18880022
Date exacte : 1888
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18880025
Date exacte : 1888
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18870031
Date exacte : 1889
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18890020
Date exacte : 1889
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18900023
Date exacte : 1890
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18900024
Date exacte : 1890
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18930015
Date exacte : 1893
Analyse : Ratification par Alexandre III, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative à l'étab...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18930021
Date exacte : 1893
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de l'arrangement ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18940004/001
Date exacte : 1894
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention sanitaire relative à la prophylax...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18940004/002
Date exacte : 1894
Analyse : Ratification par Alexandre III, tsar de Russie, de la convention sanitaire relative à la proph...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18950047
Date exacte : 1895
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18960004
Date exacte : 1896
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18960010
Date exacte : 1896
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de l'acte additionnel à la convention du 9 septemb...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18970043
Date exacte : 1897
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18970041
Date exacte : 1898
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18980028/001
Date exacte : 1898
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention en vue de faciliter au gouvernemen...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18980028/002
Date exacte : 1898
Analyse : Ratification par Alexandre III, tsar de Russie, de la convention en vue de faciliter au gouvern...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18980023
Date exacte : 1899
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18980026
Date exacte : 1899
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18990024
Date exacte : 1899
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la déclaratio...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18990025
Date exacte : 1899
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de l'arrangement ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19000017
Date exacte : 1900
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19000018
Date exacte : 1900
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19000019
Date exacte : 1900
Analyse : Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19010016
Date exacte : 1901
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention p...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19010017
Date exacte : 1902
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de l'arrangement r...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19010018
Date exacte : 1902
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de l'arrangement a...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19020024
Date exacte : 1902
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention r...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19020022
Date exacte : 1903
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention r...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19030014
Date exacte : 1903
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention r...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19030015
Date exacte : 1903
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention r...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19030016
Date exacte : 1903
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention r...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19030019/001
Date exacte : 1903
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni, de la convention sanitaire, signée le 3 décembre...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19030019/002
Date exacte : 1903
Analyse : Ratification par Nicolas II, tsar de Russie, de la convention sanitaire, signé le 3 décembre 1903 ...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19020023
Date exacte : 1904
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention t...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19030018
Date exacte : 1904
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de l'arrangement r...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19040033
Date exacte : 1904
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de l'acte addition...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19040040
Date exacte : 1904
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention r...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19040034
Date exacte : 1905
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention r...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19050020
Date exacte : 1905
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention t...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19060024
Date exacte : 1906
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention p...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19060024bis
Date exacte : 1906
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de l'acte addition...
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19060027
Date exacte : 1906
Analyse : Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention p...