DÉPÔT
Am Besançon
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Date exacte : 1225
Analyse : Traité conclu par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la ville avec "Guillaume d’Aigremont (novembre 1225)"
Date exacte : 1254
Analyse : Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Vélabre, légat du Saintt Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon.
Date exacte : 1260
Analyse : Lettres patentes de l'empereur (roi des Germains) Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260).
Date exacte : 1268
Analyse : Accord entre les citoyens de Besançon et Gerard d'Arguel, sous la médiation du duc Hugues IV de Bourgogne.
Date exacte : 1269
Analyse : Vidimus, fait pas l'officialité de Besançon, d'un acte de 1197 dans lequel le prieur de Saint-Paul de Besançon, s'engage à n'acquérir dans l'intérieur de la ville aucune propriété nouvelle sans l'assentiment de l'archevêque et des citoyens.
Date exacte : 1275
Analyse : Compromis fait entre Girard de Montelay et les citoyens de Besançon à l'occasion des dommage qu'ils l'un comme l'autre
Date exacte : 1276
Analyse : Quittance de 100 livres à dame Sebille de Moncley par les citoyens de Besançon pour dédommagement des dégâts causés en son château de Moncley.
Date exacte : 1276
Analyse : De la ville de Besançon quittance des seigneurs d'Arguel.
Date exacte : 1276
Analyse : Quittance donnée aux citoyens de Besançon par Guillaume, Jaquaz, Amiaz et Girart d'Arguel de 100 livres a eux dus par les bisontins pour la rançon d'un de leurs concitoyens, prisonnier au château d'Arguel.
Date exacte : 1278
Analyse : Opposition de la cité (Besançon) à un moniteur du chapitre
Date exacte : 1279
Analyse : Traité conclu par la commune de Besançon pour la garde et la défense de la ville avec Othon IV de Bourgogne.
Date exacte : 1279
Analyse : Lettre de Hugues et de Gerard de Vienne à la ville de Besançon
Date exacte : 1279
Analyse : Quittance donnée par Hugues et Gerard de Vienne, chamoines de Besançon, de la somme de 200 livres que devaientà raison de la combustion de la maison du chamoine Guillaume de Cycons
Date exacte : 1290
Analyse : Lettre scellée par Hugues de Bourgogne et l'Archevêque de Besançon au sujet de la destruction violente d'un édifice construit par l'archevêque
Date exacte : 1291
Analyse : Hugues de Bourgogne, promet de ne pas faire la guerre aux Bisontins et de la faire avec eux s'ils sont attaqués.
Date exacte : 1291
Analyse : Obligation passé par les citoyens de Besançon au profit d'une compagnie de lombards fixée à Besançon, pour un emprunt de 100 livres contractés par la cité.
Date exacte : 1293
Analyse : Lettre scellée par Hugues de Bourgogne et Eudes de Rougemont (archevêque de Besançon)
Date exacte : 1295
Analyse : Traité de gardienneté entre Hugues de Bourgogne et la ville de Besançon.
Date exacte : 1297
Analyse : Quittance de Eudes Archeveque de Besançon, faite au citoyens de Besançon, de 320 livres estevenant qui lui devaient.
Date exacte : 1304
Analyse : Traité de gardienneté entre Mahaut d'Artois et la ville de Besançon, tant pour elle, que pour son fils Robert.
Date exacte : 1307
Analyse : Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307.
Date exacte : 1307
Analyse : Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307).
Date exacte : 1309
Analyse : Quittance donnée aux gouverneurs de Besançon par Jean Michel de tout ce que la cité devait à feu son père Odin Michel.
Date exacte : 1313
Analyse : Remboursement fait par la commune de Besançon, d'une somme de 45000 francs qu'elle devait à des banquiers florentins.
Date exacte : 1313
Analyse : Obligation de 1250 livres passée par la commune de Besançon au profit des banquiers Jacques Scaglia de Florence et Reignon, lombard etabli à Arbois, en remboursement de prêts fait par ces négociants à la ville.
Date exacte : 1314
Analyse : lettre d'institution du procureur syndicale de la commune de Besançon en faveur de Jean d'Avanne, clerc
Date exacte : 1314
Analyse : Quittance du remboursement de 300 livres fait par la commune à des changeurs de Plaisance établis aux foires de Champagne, la dite quittance affirmée par Jean de Chalon.
Date exacte : 1316
Analyse : lettre des gouverneurs de Besançon concernant les fortifications de la cité
Date exacte : 1326
Analyse : Autorisation donnée par les gouverneurs aux officiaux des cours de régalie pour poursuivre les auteurs du meurtre de Jehan Brunate
Date exacte : 1326
Analyse : Autorisation donnée par les gouverneurs de Besançon à la Régalie, au vicomte et au maire de poursuivre les malfaiteurs de la dite ville que les dit gouverneurs leur nommeront. Les poursuites devront durer jusqu'à la St Jean-Baptiste.
Date exacte : 1329
Analyse : Lettre de la cour de la Régalie de Besançon donnant une autorisation exceptionnel aux juridictions de la ville de traquer les malfaiteurs qui se multiplient et d'arrêter leur chef sans passer par la dénonciation
Date exacte : 1331
Analyse : Vente faite par les frères Johat de Valantin près Besançon à Jacques d'Ornans et à Pierre dit Chenal citoyens de Besançon pour la somme de 100 livres de l'indemnité que lesdis frères pouvaient éxiger de certains citoyens de Besançon à raison de la combustion de 5 maisons et le mobilier d'icelles à Valantin appartenant aux dis frères.
Date exacte : 1331
Analyse : Quittance donnée par plusieurs particuliers de Valentin aux procureur de la cité de Besançon.
Date exacte : 1332
Analyse : Lettre adressée à la ville de Besançon, scellée par la cour de la Régalie de Besançon, Jean II de Chalon-d'Arlay et un autre sigillant
Date exacte : 1333
Analyse : Vidimus de 1333 du traité de gardiennage entre le comte de Bourgogne et la commune de Besançon en 1279.
Date exacte : 1336
Analyse : lettre des gouverneurs de Besançon concernant les fortifications de la cité
Date exacte : 1357
Analyse : Mandement de la reine Jeanne Iere (femme de Jean II, le Bon) concernant un différend entre particuliers
Date exacte : 1364
Analyse : Reconnaissance par la commune de Besançon d'une dette de soixante florins pour l'achat de bois destinés à mettre la ville en état de défense à l'époque de l'invasion du pays par les grandes compagnies.
Date exacte : 1373
Analyse : Emprunt de 300 florins d'or de Florence fait par la commune de Besançon pour subvenir à des nécessités.
Date exacte : 1381
Analyse : Accord entre les villes de Besançon et de Fribourg, au sujet d'arrestations arbitraires faites de part et d'autre, afin d'apaiser les tensions.
Date exacte : 1381
Analyse : Lettre à propos d'un "prétendu" bourgeois de Fribourg passé par les prisons de Besançon.
Date exacte : 1382
Analyse : Vidimus du testament de Valcherus de Saint Paul, fait par l'Officialité de Besançon.
Date exacte : 1386
Analyse : Mandement du duc de Bourgogne à Jean d'Arboy pour maintenir les privilèges et ses droits
Date exacte : 1390
Analyse : Vente d'une maison située dans la Grande-Rue de Besançon et liée à la chapelle Saint-Jacques fondée en l'église Saint-Pierre.
Date exacte : 1390
Analyse : Vente d'une maison située dans la Grande-Rue de Besançon et liée à la chapelle Saint-Jacques fondée en l'église Saint-Pierre.
Date exacte : 1393
Analyse : mandement du duc Philippe à ses officiers pour la bonne exécution du traité et de ses privilèges
Date exacte : 1393
Analyse : Institution de Thiébaud de Barthenans, châtelain de Chatillon le Duc, comme gardien et procureur de la Cité de besançon au nom du duc de bourgogne.
Am Besançon - CC 572/18 [1394]
Date exacte : 1394
Analyse : Constitution d'une rente de 60 sols en retour d'un prêt de 60 florins au profit de Guy Armenier.
Date exacte : 1394
Analyse : Signification fait par les gouverneurs de Besançon à Jean d'Arguel, lieutenant du maire de Besançon, à l'effet de lui faire restituer un citoyen qu'ils avaient fait prisonnier dans une maison de la rue Battant. Ce que fit le dit lieutenant.
Date exacte : 1395
Analyse : Mandement du duc de Bourgogne ordonnant aux baillis du comté de saisir les revenus qu'avait en Franche-Comté un seigneur alsacien afin de réparer l'outrage fait, à la participation dudit seigneur, envers un citoyen de Besançon arrêté et rançonné, ce citoyen étant sous la garde du duc, en vertu du traité de gardienneté passé entre le duc et la ville de Besançon.
Date exacte : 1395
Analyse : Verdict d'acquittement rendu en la cour de mairie de Besançon par le conseil communal au profit d'un citoyen poursuivi pour avoir fait usage d'arme
Date exacte : 1398
Analyse : Lettre de l’empereur Wenceslas annonçant aux citoyens de Besançon l’envoi d’un diplôme confirmatif de leurs privilèges.
Date exacte : 1401
Analyse : mission à Paris de Jean Pourcelot, Richard de Chancey et Jean d'Autorille
Date exacte : 1401
Analyse : quittance du duc de Bourgogne Philippe II à la cité de Besançon pour confirmer le remboursement de quatre mille franc d'or fait à Philippe II, rédigé par Jean Despoullettes
Date exacte : 1402
Analyse : lettre de Jean sans peur, duc de Bourgogne priant la municipalité de prendre la garde d'un malheureux citoyen qui s'était plaint des collecteurs d'impôts et avait été battu pour cela et craignait de nouvelles injures
Date exacte : 1402
Analyse : lettre du duc Philippe II de Bourgogne manifestant son irritation et celle du roi de France au sujet du meurtre d'un receveur de l'archevêque de Besançon
Date exacte : 1402
Analyse : Verdict d'acquittement rendu par les gouverneurs en une poursuite pour coups portés avec une arme émoulue, le motif de ce verdict étant que l'attentat incriminé remontait à quatre ans et plus, n'avait pu être sérieusement prouvé.
Date exacte : 1403
Analyse : Verdict des gouverneurs de Besançon rendu en la cour de régalie et rejetant l'exception prétendue par le recteur des écoles de Sainte-Madeleine à l'effet d'être soustrait, comme clerc, à la juridiction séculière.
Date exacte : 1404
Analyse : lettre de Jean III de Chalon-Arlay pour la remise aimable d'une cause commerciale plaidée à Chalon dans laquelle la ville de Besançon était partie
Date exacte : 1404
Analyse : Poursuite en excommunication exercée par le chantre de Sainte-Madeleine contre deux citoyens de Besançon engagés envers lui comme mandataires de la commune pour une somme de 250 francs dont 75 restaient à payer.
Date exacte : 1405
Analyse : Traité de gardienneté conclu par la commune de Besançon avec le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur.
Date exacte : 1405
Analyse : assignation donnée par l'official de Besançon à l'attention de Jean de Châlon pour le règlement d'un payement au trésor municipal
Date exacte : 1405
Analyse : mandement de l'official de Besançon contre Jean de Chalon
Date exacte : 1406
Analyse : Verdict rendu à la cour de la Régalie de Besançon par les gouverneurs au sujet d'une affaire de maison saisie. Le prêtre acquéreur de la maison qui avait réalisé des travaux qu'ils lui étaient interdits sur la dite maison, est condamné par ce document.
Date exacte : 1407
Analyse : Actes relatif aux traités du duc-comte Jean de Bourgogne au sujet de la Regalie de Besançon.
Date exacte : 1407
Analyse : Mandement du duc de Bourgogne intimant à ses baillis de requerir l'archevêque et le chapitre de Besançon d'avoir à lever l'interdit qui pesait sur ladite ville et ce sous peine de saisie du temporel de l'archevêché et du chapitre.
Date exacte : 1407
Analyse : Reconnaissance par la commune de Besançon d'une dette de 400 écus, contractée par voie d'emprunt envers Jean Chousat de Poligny, conseiller du duc-comte de Bourgogne.
Date exacte : 1408
Analyse : Texte reprenant le traité entre le Comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur et la commune de Besançon, par lequel celle-ci remet au Comte Duc les droits régaliens sur la ville en échange de fixer à Besançon le Parlement de Franche Comté, une chambre de son Conseil et la Chancellerie de la province, avec confirmation par l’Empereur Wenceslas et enfin la promesse du Comte Duc de respecter les privilèges et franchises de la Cité.
Date exacte : 1408
Analyse : Mandement du duc-comte Jean sans Peur, pour prendre possession de la régalie de Besançon et garantir les franchises et privilèges de la ville.
Date exacte : 1408
Analyse : Verdict des gouverneurs de Besançon, en cour de régalie, déclarant qu'un marteau, n'étant pas une arme émoulue, celui qui était accusé d'avoir frappé son semblable avec un tel instrument n'était point passible de l'amende de 60 sous prononcée par la coutume contre ceux qui étaient convaincus d'attaque avec une arme émoulue.
Date exacte : 1408
Analyse : Ascensement perpétuel d'une maison dépendante de la chapelle de Notre Dame en l’Eglise Saint Pierre...
Date exacte : 1409
Analyse : Un des actes de la restitution faite au chapitre de Besançon par la commune après une confiscation de trois ans, des clés des trésors de Saint-Etienne et de Saint-Jean, les chanoines promettant de n'en rien faire sortir de la ville jusqu'à la conclusion de paix avec la commune.
Am Besançon - AA 55/4-Transfixe 1 [1409]
Date exacte : 1409
Analyse : Un des actes de la restitution faite au chapitre de Besançon par la commune après une confiscation de trois ans, des clés des trésors de Saint-Etienne et de Saint-Jean, les chanoines promettant de n'en rien faire sortir de la ville jusqu'à la conclusion de paix avec la commune.
Am Besançon - AA 55/4-Transfixe 2
Date exacte : 1409
Analyse : Un des actes de la restitution faite au chapitre de Besançon par la commune après une confiscation de trois ans, des clés des trésors de Saint-Etienne et de Saint-Jean, les chanoines promettant de n'en rien faire sortir de la ville jusqu'à la conclusion de paix avec la commune.
Date exacte : 1409
Analyse : Reconnaissance d'une somme de 30 écus prétée à la commune de Besançon par Jean Despotots afin de subvenir aux besoin des gens et arbalétriers de la ville étant au siège devant Vellexon.
Date exacte : 1410
Analyse : Mandement pour les traités avec le comte de Bourgogne
Date exacte : 1410
Analyse : Document relatif aux sommation faites au chapitre siégeant à Quingey d'avoir à se soumettre quant à ses différends avec la commune de Besançon, à la sentence du chancelier de Bourgogne, arbitre reconnu par les deux parties.
Am Besançon - AA 55/5 - Transfixe
Date exacte : 1410
Analyse : Sommation faite au chapitre siègeant à Quingey d'avoir à se soumettre quant à ses différends avec la commune de Besançon, à la sentence du chancelier de Bourgogne, arbitre reconnu par les deux parties.
Date exacte : 1411
Analyse : copie du traité conclus avec Jean Ier de bourgogne
Date exacte : 1411
Analyse : Mandement de Jean sans Peur, envoyant sommer l'archevêque de Besançon, lui céder, conformément à la décision de l'empereur, le tribunal de la régalie de Besançon, comme aussi de lever l'interdit qu'il avait jeté sur les habitants de Besançon.
Date exacte : 1411
Analyse : Reconnaissance par la commune de Besançon de la somme de cent écus d'or prêtés par le tanneur Amaury d'Hiémondans.
Date exacte : 1412
Analyse : Lettres d'institution de la Chambre du Conseil et de la Chatellerie
Date exacte : 1412
Analyse : Lettres provisionnelles du duc Jean en faveur du seigneur archiduc de Besançon pour plusieurs droits
Date exacte : 1412
Analyse : Lettres-patentes du duc Jean sans peur de Bourgogne réitérant à ses officiers du comté (bailli d'aval) l'ordre de saisir les biens du chapitre de Besançon, pour le motif de celui-ci avait refusé d'executer la sentence rendue au sujet de ses différents avec la commune par le chancelier de Bourgogne arbitre admis par les deux parties.
Am Besançon - AA 55/8 - Transfixe 1 [1412]
Date exacte : 1412
Analyse : Pièce de l'archevêque Thibaud de Rougemont, relative à l'accord et traité de paix fait en avril 1412 entre l'archevêque de Besançon et les citoyens de la dite ville.
Am Besançon - AA 55/8 - Transfixe 2 [1412]
Date exacte : 1412
Analyse : Pièce des recteurs/gouverneurs de la ville de Besançon, relative à l'accord et traité de paix fait en avril 1412 entre l'archevesque de Besançon Thiébaud de Rougemont et les citoyens de la dite ville.
Date exacte : 1412
Analyse : Pièce des recteurs/gouverneurs de la ville de Besançon, relative à l'accord et traité de paix fait en avril 1412 entre l'archevesque de Besançon Thiébaud de Rougemont et les citoyens de la dite ville.
Am Besançon - AA 55/8 - Transfixe 3 [1414]
Date exacte : 1414
Analyse : Pièce de l'archevêque Thibaud de Rougemont, relative à l'accord et traité de paix fait en avril 1412 entre l'archevêque de Besançon et les citoyens de la dite ville.
Date exacte : 1419
Analyse : lettre de Charles VI roi de France indiquant aux villes du royaume la rébellion du dauphin et interdisant toute échanges avec celui-ci
Date exacte : 1421
Analyse : Traité de gardienneté conclu avec le Comte Duc Philippe le Bon et la ville de Besançon, rappelant et confirmant celui de ses prédécesseurs en 1386.
Date exacte : 1421
Analyse : Lettre de renonciation de Philippe le Bon sur la Regalie de Besançon.
Date exacte : 1421
Analyse : Lettre de l'université de Paris recommandant à la charité de la ville de Besançon un docteur en hébreu, juif converti, qui allait en Italie faire traduire d'hébreu en latin un livre qu'il avait composé sur la foi chrétienne.
Date exacte : 1423
Analyse : Lettres de l’Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l’Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d’Orange, vicaire impérial.
Date exacte : 1423
Analyse : Diplôme de l’empereur Sigismond confirmant les privilèges de la ville de Besançon, ajoutant cette clause que nul vicaire impérial n’y aura autorité.
Date exacte : 1423
Analyse : Lettres patentes du roi des Romains Sigismond qui prend la cité de Besançon sous sa protection et la désengage de ses obligations envers le duc-comte de Bourgogne.
Date exacte : 1424
Analyse : Protestation du procureur de l’archevêque Thiébaud de Rougemont au sujet de la création du vicariat d’Empire en faveur de Louis de Chalon et de l’installation par celui-ci d’une cour d’appel à Jougne, choses contraires aux droit de l’Archevêque, prince de l’empire et ayant la régalie dans la ville, comme aux privilèges des citoyens qui ne pouvaient être cités en justice hors de la cité.
Date exacte : 1424
Analyse : Mandements aux officiers du Comte Duc pour l’exécution du traité de gardienneté entre lui et la ville de Besançon.
Date exacte : 1425
Analyse : Mandements de l’Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l’Empire.
Date exacte : 1425
Analyse : Copie des mandements de l’Empereur Sigismond abolissant la sentence, mettant la cité au ban de l’Empire.
Date exacte : 1426
Analyse : Obligation souscrite au profit de Jean de Thoraise, seigneur de Torpes et de Liods, en rémunération de plusieurs voyages et autres services accomplis dans l'intérêt de la ville de Besançon.
Date exacte : 1426
Analyse : Quittance de 300 écus d'or de la part de l'archevêque de Besançon Thibaud de Rougemont.
Date exacte : 1426
Analyse : Quittance de 200 écus d'or que doit Thibaud de Rougemont, arcevesque de Besançon et seigneur de Rougemont...
Date exacte : 1426
Analyse : Quittance de 1000 écus d'or de l'archevêque de Besançon Thibaut de Rougemont.
Am Besançon - CC 573/12 [1426]
Date exacte : 1426
Analyse : Abandon fait par la commune de Besançon, jusqu'à remboursement intégral, des revenus des halles et boucheries, au profit de Hennequin de Cologne, créancier de la ville pour 332 écus d'or.
Date exacte : 1427
Analyse : Lettres patentes de l’empereur Sigismond rappelant que la cité a été relevée des sentences portées par elle moyennant le paiement d’une somme et le règlement des frais du procès.
Date exacte : 1428
Analyse : Lettre du duc de Savoie s'offrant comme médiateur entre la ville de Besançon et le commis impérial chargé de recouvrer l'amende à laquelle Besançon avait été condamnée.
Date exacte : 1428
Analyse : Lettre de l'archevêque de Besançon Thibaud de Rougemont à la cité
Date exacte : 1429
Analyse : payement de cent écus de France fait par la commune en remboursement de sa condamnation pour cette somme non-payée par le tribunal de Dôle
Date exacte : 1430
Analyse : Renouvellement en faveur de l'archevêque Jean de Besançon, de l'autorisation donnée par l'empereur Sigismond au défunt archeveque Thibaud, de pouvoir terminer en cours de Rome, le procès pendant contre le siège archiépiscopal de Besançon et la Commune bien que l'objet en litige relève de l'Empire.
Date exacte : 1432
Analyse : Actes concernant une députation faite par messieurs les gouverneurs de Besançon à Rome au cardinal de Jean de La Rochetaillée archeveque de Besançon au sujet des différents que la cité avait avec lui.
Date exacte : 1434
Analyse : Confirmation par l’empereur Sigismond des privilèges accordés à la cité de Besançon par les empereurs Charles IV et Wenceslas.
Date exacte : 1434
Analyse : Sauvegarde accordée par l’empereur Sigismond à la ville de Besançon et confirmation de ses privilèges.
Date exacte : 1434
Analyse : emprunt de 700 livres contracté par les ambassadeurs de la ville de Besançon près le concile de Bâle
Date exacte : 1435
Analyse : traité délimitant les droits réciproques du clergé et de la commune de Besançon, porte sur les différents points de juridiction et de droits.
Date exacte : 1435
Analyse : Absolution donnée par l'archevêque de Besançon à la commune ensuite d'un accord
Date exacte : 1436
Analyse : Lettre de l'empereur Sigismond Ier concernant la démission faite par messieurs les Gouverneurs de la Régalie de Besançon
Date exacte : 1437
Analyse : Acte par l'Official de Besançon pour l'execution du testament de Jean Curia de Bregille à propos de la chapelle Saint-Jacques.
Date exacte : 1441
Analyse : Traité entre l'archevêque Quentin Ménard et la commune de Besançon, au sujet de l'arrestation faite dans la ville d'un laïc par le procureur du prélat, fait pour lequel la municipalité avait condamné ledit procureur à une forte amende, mais sur l'affirmation de l'archevêque que l'arrestation avait pour motif un cas d'hérésie, la commune consentit à retirer sa poursuite
Date exacte : 1441
Analyse : Traité d'accord fait entre l'archevêque Quentin et messieurs les gouverneurs sur l'emprisonnement d'un homme du pays saisi dans la cité
Date exacte : 1442
Analyse : Vidimus et confirmation par l’empereur Frédéric III, du diplôme de Wenceslas du 3 mai 1398.
Date exacte : 1442
Analyse : Vidimus et confirmation par l’empereur Frédéric III, du diplôme de Charles IV de 6 mars 1364 et de celui de Sigismond du 12 juin 1434.
Date exacte : 1442
Analyse : mandement du duc de Bourgogne pour Besançon et la chambre du conseil
Date exacte : 1442
Analyse : Délimitation du bois de Chailluz entre la cité impériale de Besançon et le comté de Bourgogne.
Date exacte : 1442
Analyse : Confirmation du traité de Rohen (Rouen?) par l'empereur Frédéric III à la ville de Besançon
Date exacte : 1444
Analyse : Annulation par le chapitre d'une ordonnance reconnue contraire aux privilèges de la commune
Date exacte : 1447
Analyse : Lettre de l'empereur Frédéric III aux gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1448
Analyse : Mandement citatoire de l'empereur Frédéric III concernant l'affaire de la démolition de Bregille
Date exacte : 1448
Analyse : Mandement de l'empereur Frédéric III sur l'affaire de la démolition de Bregille par l'archevêque de Besançon
Date exacte : 1449
Analyse : Lettre de l'empereur Frédéric III au pape portant que l'archevêque Quentin Ménard doit lui porter sa plainte
Date exacte : 1450
Analyse : Reconnaissance de la somme de 12 talents d'or emprunté par la cour de Besançon pour l'acquittements des dommages-intérêts dus à l'archevêque de en raison de la destruction de Bregille.
Date exacte : 1450
Analyse : Lettre de l'empereur Frédéric III aux gouverneurs de la ville de Besançon concernant la destruction du village de Bregille
Date exacte : 1450
Analyse : Lettre de l'empereur au duc de Bourgogne et messieurs les gouverneurs de la ville de Besançon
Date exacte : 1451
Analyse : Traité dit de Rouen, sur l'association perpétuelle de Thiebaud de Neufchatel pour et au nom de Philippe le Bon en la cité de Besançon avec les gouverneurs de la cité
Date exacte : 1451
Analyse : Jugement définitif du pape Nicolas V sur la démolition de Bregilles à la ville de Besançon
Date exacte : 1452
Analyse : Quittance donné par Quentin Ménard, archevêque de Besançon, de 1500 "..." d'or restants, car 3000 étaient nécessaire pour la démolition du village de Bregille
Date exacte : 1459
Analyse : Lettre du cardinal Scarampi, camerlingue, priant la commune de Besançon de faire réparer les dommages causés à l'archidiacre Hugolin Trolain pendant qu'il était à la croisade contre les Turcs.
Date exacte : 1460
Analyse : Lettre de Jean Jouffroy, évèque d'Arras, remerciant la commune de Besançon de ses bons procédés et mettant à sa disposition tout le crédit tout il jouit auprès du Pape.
Date exacte : 1462
Analyse : Lettre du cardinal Jean Jouffroy demandant au nom du pape que la commune de Besançon aide Hugolin Trolain doyen du chapitre, à obtenir contre le chapitre, la jouissance de la juridiction dudit doyenneté.
Date exacte : 1464
Analyse : Lettre du cardinal Jean Jouffroy remerciant la commune de Besançon de ses bons sentiments attestés par un présent de vin, et jure de servir les intérêt de la ville.
Date exacte : 1469
Analyse : Acte de non préjudice pour la tenur de la justice de la cité et autre lieux
Date exacte : 1473
Analyse : mandement de Charles duc de Bourgogne, comptant de tout droit l'exportation des denrées et marchandises conduites à Besançon depuis le comté de Bourgogne et qu'il participe à ce revenu comme gardien de la ville
Date exacte : 1474
Analyse : lettre de Charles de Bourgogne (Charles le Téméraire) demandant de saisir au profit du trésor ducal toutes les valeurs des citoyens de Bâle qui pourrait être à Besançon, ladite ville de Bâle ayant fait acte d'hostilité contre le prince
Date exacte : 1479
Analyse : préliminaires du traité par lequel le clergé et la commune de Besançon substituent le roi de France Louis XI aux ducs de Bourgogne comme gardien de la cité
Date exacte : 1479
Analyse : Ratification du traité fait entre Louis roy de France et les citoyens
Date exacte : 1479
Analyse : Lettres patentes du Roi Louis XI accordant à la commune de Besançon, qui l'a reconnu son gardien, une pension annuelle de 500 livres à appliquer aux fortifications de la ville
Date exacte : 1480
Analyse : louis XI roi de France, gardien de Besançon, confirme que les citoyens ne peuvent être livrés en justice hors de la Cité
Date exacte : 1480
Analyse : Lettres patentes du roi de France Louis XI confirmant les privilèges des habitants de la ville de Besançon
Date exacte : 1481
Analyse : lettres patentes du roi Louis Xi confirmant eux citoyens de Besançon leur privilèges de ne pas pouvoir être traduit en justice devant aucun tribunal extérieur, sauf pour raison de propriétés à eux appartenant hors du territoire de la Cité
Am Besançon - AA 20/1 transfixe I
Date exacte : 1484
Analyse : Lettre patente du roi de Charles VIII confirmant la pension de 500 livres faite à la ville de Besançon par Louis XI.
Am Besançon - AA 20/1 transfixe II
Date exacte : 1484
Analyse : Ratification de la lettre patente du roi de Charles VIII confirmant la pension de 500 livres faite à la ville de Besançon par Louis XI.
Date exacte : 1485
Analyse : Vidimus par le bailli d'Amont, de la sentance de l'évêque de Sion renvoyant au maréchal du comté de Bourgogne et un conseil de Soleure l'instance de deux suisses qui avaient mis la main sur trois citoyens de Besançon prétendant de payer sur leurs personnes d'une somme qu'ils disaient leur être due par les Etats de Franche-Comté.
Date exacte : 1486
Analyse : Lettres de non préjudice données par le bailli d'Amont à la commune de Besançon, celle-ci lui ayant prêté ses prisons pour enfermer des malfaiteurs.
Date exacte : 1489
Analyse : Mandement de Charles VIII de France aux parlements des duché et comté de Bourgogne de laisser jouir les citoyens de Besançon, de tous leurs droits et privilèges et surtout pour leurs biens dans la cité et ses territoires.
Date exacte : 1489
Analyse : Mandement de Charles VIII en faveur de la cité de Besançon pour la confirmation de ses privilèges sans atteinte de la cour du parlement ni de ses officiers de justices ou autres, contres ses privèles.
Date exacte : 1489
Analyse : Enregistrement fait par le baillage d'Amont (sous Jean d'Andelot) des lettres patentes envoyées par Charles VIII aux citoyens de Besançon en 1489.
Date exacte : 1490
Analyse : Enregistrement au baillage de Dole des lettres patentes de Charles VIII aux citoyens de Besançon. La justice du comté ne s'exerce sur ceux-ci.
Date exacte : 1494
Analyse : Emprunt fait par la commune de Besançon pour achever le paiement du moulin de Chamars.
Date exacte : 1497
Analyse : Jugement rendu en cour de la mairie de Besançon par le conseil communal condamnant à l'amende honorable et à indemnité pécuniaire une femme qui avait insulté et volé le curé de Saint-André.
Date exacte : 1498
Analyse : Maximilien d'Autriche intervient dans le conflit entre la ville de Besançon et l'archevêque du même lieu, à propos de la conservation et l'ostantion de la relique du Saint-Suaire.
Date exacte : 1500
Analyse : mandement de Maximilien d'Autriche, roi des romains, interdisant l'éxécution à Besançon de tout écrits de la cour de Rome qui n'aurait pas été préalablement reconnu par l'Empereur
Date exacte : 1502
Analyse : Vidimus et confirmation par l’empereur Maximilien à la demande de son physicien et conseiller Jean Bongarçon, des diplômes de Sigismond du 31 janvier 1434 et de Frédéric, du 7 novembre 1442.
Date exacte : 1502
Analyse : Renouvellement par l'Archiduc Philippe le Beau, en son nom et au nom des son fils Charles Comte de Bourgogne, du traité de gardienneté conclu avec la Cité de Besançon par ses prodécesseurs le Comtes Ducs de Bourgogne
Date exacte : 1502
Analyse : lettres de gardienneté par l'archiduc Philippe d'Autriche
Date exacte : 1502
Analyse : mandement de l'archiduc Philippe d'Autriche a ses baillis pour faire éxécuter le traité de gardienneté de Besançon par les recteurs et gouverneurs de la cité
Date exacte : 1502
Analyse : lettres de l'archiduc Philippe duc et conte de Bourgogne et duc de Brabant [___]
Date exacte : 1502
Analyse : Lettres de rémission des peines encourues par Antoine d'Avrance et Jean Boilleau, de Besançon pour avoir menacé et frappé le batard de Ronchamp qui s'était uni à la nièce dudit Antoine, malgré la famille de celui-ci.
Date exacte : 1502
Analyse : Mandement de l'empereur Maximilien ordonnant la saisie et inventaire des biens laissés, après décès, par l'archevêque de Besançon.
Date exacte : 1503
Analyse : Lettres-patentes de l'empereur Maximilien abolissant, au profit des justices ordinaires de la ville de Besançon, le privilège de l'asile qu'offrait aux criminels le territoire de l'abbaye St-Paul de Besançon.
Date exacte : 1503
Analyse : Diplôme de l’empereur Maximilien de mars 1503 déclarant que l’investiture temporelle n’autorise nullement l’archevêque à se dire seigneur de Besançon, cette ville relevant directement de l’autorité impériale.
Date exacte : 1504
Analyse : lettres de gardienneté de l'archiduc et comte Philippe d'Autriche, comte de Bourgogne
Date exacte : 1504
Analyse : lettre patente d'un mandement du garde du roy Philippe duc et comte de Bourgogne
Date exacte : 1504
Analyse : lettres patentes d'un mandement du garde du roy Philippe, duc de bourgogne
Am Besançon - AA 21/8 (transfixe I/II)
Date exacte : 1504
Analyse : mandement de gardienneté par le duc et comte de bourgogne
Am Besançon - AA 21/8 (transfixe II/II)
Date exacte : 1504
Analyse : fait à Dole, lettres de gardienneté du duc de Bourgogne de la cité de Besançon données à Bruxelles par l'archiduc Philippe d'autriche
Date exacte : 1504
Analyse : lettres patentes de l'archiduc Philippe confirmant les privilèges de la cité de Besançon
Date exacte : 1507
Analyse : Lettre de rémission du meurtre commis à Besançon sur la personne de Jean Grosclerc par Rodolphe d'Orbans et Philibert de Chavirey
Date exacte : 1507
Analyse : Arrêt de Maximilien d'Autriche touchant le prieuré de Jusan-Moutier, que se disputaient la municipalité de Besançon et l'archidiocèse du même lieu.
Date exacte : 1508
Analyse : lettres de gardienneté de Philippe d'Autriche duc de Bourgogne et de Hugues Marmier
Date exacte : 1508
Analyse : lettre de la municipalité de Besançon à un secretaire de la chancellerie impériale sur la confirmation de leur privilèges pour 2000 écus
Date exacte : 1510
Analyse : mandement de Maximilien Ier de Habsbourg à la cité impériale de Besançon
Date exacte : 1513
Analyse : Lettre de grâce/rémission de l'empereur Maximilien Ier en faveur du meurtrier d'un religieux de St Jean de Jérusalem, celui-ci ayant été l'agresseur et le coupable s'étant réfugié dans la rue Saint-Paul de Besançon qui était un lieu d'asile.
Date exacte : 1517
Analyse : lettres de l'empereur Maxililien Ier à la municipalité de Besançon
Date exacte : 1517
Analyse : Arrêt de la cour impériale de justice reconnaissant aux magistrats civils de Besançon le droit de poursuivre pour dettes les habitants de la rue Saint-Paul de Besançon et ce contrairement à l'opposition de l'abbé de Saint-Paul qui prétendait avoir toute juridiction sur ce territoire.
Date exacte : 1517
Analyse : Arrêt de la chambre impériale siègeant à Worms, déclarant mal fondé l'appel émis par l'abbé de Saint-Paul de Besançon contre une poursuite de la justice municipale à l'endroit des officiers dudit abbé qui avaient incarcéré un homme placé sous la sauvegarde de la commune. Cette sauvegarde étant par eux prétendue nulle en raison du fait que l'inculpé était habitant de la rue Saint-Paule et en conséquence, justiciable du seul abbé.
Date exacte : 1518
Analyse : lettres concernant le traité fait entre Berne, Fribourg et Soleure
Date exacte : 1518
Analyse : Lettres de l'empereur Maximilien Ier déclarant nulles les conditions du traité "de Rouhan"
Date exacte : 1518
Analyse : Mandement de Maximilien Ier de Habsbourg scellé par la ville de Besançon
Date exacte : 1518
Analyse : Actes concernant les démêles entre l’archevêque, le chapitre et la commune de Besançon au sujet des prétentions de la commune à contraindre le clergé à prêter devant elle serment de fidélité à l’empereur.
Date exacte : 1518
Analyse : Mandement de garde de Marguerite d'Autriche au sujet de la mainmorte.
Date exacte : 1519
Analyse : Lettre de Charles de Habsbourg, à la demande de sa tante Marguerite, à la ville de Besançon à propos des conflits du conflits entre elle et l'archevêque.
Date exacte : 1521
Analyse : Lettre de rémission au sujet d'un meurtre commis à Besançon en temps de carnaval.
Date exacte : 1521
Analyse : Lettre de Laurent de Gorrevod grand maître de l'hôtel de l'empereur, informant la commune de Besançon que son souverain a engagé par lettre, l'archevêque à rétablir la cour d'officialité à Besançon.
Date exacte : 1525
Analyse : Lettres des gouverneurs de Besançon, à Marguerite d'Autriche à propos des affaires qui opposent ces premiers au clergé de Besançon.
Date exacte : 1525
Analyse : Lettre de l'archiduchesse Marguerite invitant la commune de Besançon à cesser de persécuter l'archevêque et son clergé.
Date exacte : 1525
Analyse : Lettre de l'archiduchesse Marguerite d'Autriche consentant, comme gardienne de la cité de Besançon, à demander à l'archevêque l'élargissement des citoyens de Besançon qu'il détient à Gy, à condition qui la commune relâche le procureur du prélat.
Date exacte : 1525
Analyse : Lettre de l'empereur Charles Quint engageant la municipalité de Besançon à vivre en bonne intelligence avec le clergé et à se mettre d'accord avec lui pour etouffer la "secte" luthérienne.
Date exacte : 1526
Analyse : Confirmation par l’empereur Charles Quint du diplôme que son grand père l’empereur Maximilien avait fait à la demande de son physicien et conseiller Jean Bongarçon, où il confirme des diplômes de Sigismond du 31 janvier 1434 et de Frédéric, du 7 novembre 1442 donnés à la ville de Besançon.
Date exacte : 1526
Analyse : Confirmation par l’empereur Charles Quint du diplôme de Sigismond du 9 octobre 1423.
Date exacte : 1526
Analyse : Nomination, par l'archevêque de Besançon, Antoine de Vergy, d'un procureur en ses justices de la régalie de Besançon et de la mairie de Bregille.
Date exacte : 1527
Analyse : Accord conclu, sous la médiation du maréchal de Bourgogne et du parlement, entre la ville de Besançon et l'abbaye St-Paul (de Besançon) à l'effet d'éteindre les procès qui pendaient encore entre ces deux parties devant la chambre impériale.
Am Besançon - FF 1/5 - Transfixe 1 [1527]
Date exacte : 1527
Analyse : Acte relatif à l'accord conclu, sous la médiation du maréchal de Bourgogne et du parlement, entre la ville de Besançon et l'abbaye St-Paul (de Besançon) à l'effet d'éteindre les procès qui pendaient encore entre ces deux parties devant la chambre impériale.
Am Besançon - FF 1/5 - Transfixe 2
Date exacte : 1527
Analyse : Acte relatif à l'accord conclu, sous la médiation du maréchal de Bourgogne et du parlement, entre la ville de Besançon et l'abbaye St-Paul (de Besançon) à l'effet d'éteindre les procès qui pendaient encore entre ces deux parties devant la chambre impériale.
Date exacte : 1527
Analyse : Traité de paix conclu sous la médiation de deux commssaires impériaux, entre le clergé de Besanço, et la commune, ls deux parties quittant leurs griefs, moyennant promesse d'observer désormais les clauses du traité de Rouen passé en 1435.
Date exacte : 1527
Analyse : Ratification par Antoine de Vergy du nouveau traité entre le clergé bisontin et la ville de Besançon.
Date exacte : 1528
Analyse : actes donnés par le gouverneur à [___] de Fribourg, de Soleure, sur l'affaire du commerce
Date exacte : 1529
Analyse : mandement de l'empereur Charles Quint à la cité impériale de Besançon
Date exacte : 1529
Analyse : Lettre de l'empereur Charles Quint aux gouverneurs de Besançon à propos de la menace luthérienne près de chez eux.
Date exacte : 1530
Analyse : lettre du conseil de la ville de Fribourg (Suisse)
Date exacte : 1530
Analyse : Consultation donnée par les magistrats de Besançon à ceux de Neuchâtel pour exhorter ceux-ci à expulser Guillaume Farel.
Date exacte : 1530
Analyse : Consultation donnée par les magistrats de Besançon à ceux de Neuchâtel pour exhorter ceux-ci à expulser Guillaume Farel.
Date exacte : 1532
Analyse : La commune de Besançon reconnait la dette de 335 francs 9 gros prêtée par Jean Tissot à la commune.
Date exacte : 1532
Analyse : Lettre de l'empereur engageant la cité de Besançon à persévérer dans les poursuites contre l'hérésie.
Date exacte : 1533
Analyse : mandement de procuration pour renouveler le traité d'alliance entre Berne, Fribourg et Soleure
Am Besançon - AA 23/43 (transfixe I/II)
Date exacte : 1533
Analyse : lettres concernant l'alliance contractée de Fribourg, Berne et Soleure avec la cité impériale de Besançon
Am Besançon - AA 23/43 (transfixe II/II)
Date exacte : 1533
Analyse : certificat de la bonne intelligence des villes de Berne, Fribourg et Soleure pendant 15 années d'alliance contractées avec la cité de Besançon
Date exacte : 1533
Analyse : acte portant la déclaration de Besançon et Berne sur leur alliance et amitié
Date exacte : 1533
Analyse : traité entre messires de Fribourg et de Besançon
Date exacte : 1533
Analyse : Procuration spéciale de la cité de Besançon au seigneur Simon Gauthiot d’Ancier pour annoncer à Charles Quint la résiliation de traité jadis conclu avec les Suisses, pour dénoncer les scandales dont le clergé se rendait coupable et renouveler le traité de gardienneté que les comtes de Bourgogne avaient la coutume d'entretenir.
Date exacte : 1533
Analyse : Instructions de la cité de Besançon pour le Seigneur d'Ancier, touchant la résiliation du traité conclu avec les suisses et la dénonciation les scandales du clergé ainsi que le renouvelement du traité de gardienneté avec l'empereur comte de Bourgogne, Charles Quint.
Date exacte : 1533
Analyse : Instructions données à Jean Frédelet envoyé au Cour d’Empire pour retirer diverses pièces nécessaires au succès de la mission de Gauthier d’Ancier.
Date exacte : 1534
Analyse : Vidimus de confirmation par Charles Quint d'un article d'un diplôme de l'empereur Charles IV qui promet de ne jamais soustraire de l'Empire la ville de Besançon.
Date exacte : 1534
Analyse : Diplôme de l’empereur Charles Quint autorisant les gouverneurs de Besançon à obliger les propriétaires des maisons en ruine de les relever sous peine d’expropriation.
Date exacte : 1534
Analyse : Renouvellement par l’Empereur Charles Quint du traité de gardienneté avec la ville de Besançon conclu le 26 juin 1504 par son père Philippe le Beau
Date exacte : 1534
Analyse : Double des lettres patentes de Charles Quint du 4 mai 1534, où il confirme le traité de gardiennement entre lui (comte de Bourgogne et empereur) et la ville de Besançon en réitérant celui fait par son père en 1504.
Date exacte : 1534
Analyse : Double des lettres patentes de Charles Quint du 4 mai 1534, où il confirme le traité de gardiennement entre lui (comte de Bourgogne et empereur) et la ville de Besançon en réitérant celui fait par son père en 1504.
Date exacte : 1537
Analyse : Lettre de l'empereur à propos de la vigilance dont fait preuve Besançon face à la menace luthérienne.
Date exacte : 1541
Analyse : comission donnée par la commune de Besançon à un avocat en cour d'Empire
Date exacte : 1550
Analyse : Ordonnances de Charles Quint permettant l’expropriation des terrains nécessaires à l’amélioration ou à la réfection du chemin du Mont Dart.
Date exacte : 1551
Analyse : quittance de certaines particulières impositions faites par les cités et villes de l'empire
Date exacte : 1551
Analyse : Quittance payé par la ville de Besançon dans les dépenses votées par les villes impériales libres à la diète de Worms, Besançon y étant représentée par Pierre Jouffroy
Date exacte : 1552
Analyse : lettre de la duchesse de Lorraine, Christine de Danemark, recommandant aux gouverneurs de Besançon les intérêts du capitaine des archers de son fils en une succession de famille ouverte à Besançon
Date exacte : 1554
Analyse : Lettre de Pierre de Barres, président du parlement de Dole, aux gouverneurs de Besançon, à propos du conflit entre ces derniers et le clergé bisontin.
Date exacte : 1554
Analyse : Lettre du parlement de Dole, aux gouverneurs de Besançon, à propos du conflit entre ces derniers et le clergé bisontin.
Date exacte : 1554
Analyse : Accord conclu entre la Commune de Besançon et le clergé bisontin, par la médiation du Parlement du comté de Bourgogne.
Date exacte : 1554
Analyse : Ratification par le chapitre de Besançon de l'accord conclu entre la Commune de Besançon et le clergé bisontin, par la médiation du Parlement du comté de Bourgogne.
Date exacte : 1554
Analyse : Ratification par les gouverneurs de Besançon de l'accord conclu entre la Commune de Besançon et le clergé bisontin, par la médiation du parlement du comté de Bourgogne.
Date exacte : 1555
Analyse : mandement de l'empereur Charles Quint à la cité impériale de Besançon
Date exacte : 1555
Analyse : Lettre de l'empereur Charles Quint à propos des troubles opposants les citoyens de Besançon aux membre du chapitre de la même ville.
Date exacte : 1556
Analyse : Lettres patentes de Philippe II, roi d’Espagne, renouvelant le traité de gardienneté entre le comte de Bourgogne et Besançon.
Date exacte : 1556
Analyse : commission donnée à un avocat en cours d'empire par la commune de Besançon
Date exacte : 1556
Analyse : Lettre de Philippe II d'Espagne aux magistrats de "l'impériale de Besancon"
Date exacte : 1558
Analyse : lettre de Ferdinand Ier de Habsbourg, certifiant son couronnement
Date exacte : 1558
Analyse : lettre de recommandation de Philippe II roi d'Espagne à la municipalité de Besançon pour obtenir d'elle, en faveur d'un particulier, la prompt vision d'un procès civil
Date exacte : 1559
Analyse : Confirmation par l’Empereur Ferdinand Ier des privilèges concédés à la ville de Besançon, par ses prédécesseurs.
Date exacte : 1559
Analyse : lettre de la duchesse de Parme et de Plaisance Marguerite d'Autriche, invitant la municipalité à protéger un coupable que réclamait le parlement de Dôle
Date exacte : 1560
Analyse : Lettre de l'archevêque Claude de la Baume félicitant la municipalité de Besançon du bon accord qui règne entre les officiers archiépiscopaux et les siens quant à l'anticipation de l'hérésie à Besançon.
Date exacte : 1561
Analyse : Lettre de l'empereur Ferdinand ordonnant la municipalité de Besançon à vivre en toute intelligence avec l'archevêque Claude de la Baume.
Date exacte : 1561
Analyse : Lettre du parlement de Dole exprimant des craintes au sujet de propos hérétiques proférés en Besançon par un prédicateur cordelier lesquels propos auraient eu de l'écho à Dole.
Date exacte : 1561
Analyse : Marguerite de Parme écrit aux gouverneurs de Besançon à propos des tensions religieuses dans la région.
Date exacte : 1561
Analyse : Lettre de l'empereur Ferdinand félicitant la municipalité de Besançon du traitement qu'elle fait à son commissaire, le baron Nicolas de Poleviler pour l'anticipation de l'hérésie.
Date exacte : 1561
Analyse : Lettre du cardinal Antoine de Granvelle félicitant la municipalité du rétablissement de l'ordre à Besançon et l'engagement à persévérer dans les voies de la religion catholique.
Date exacte : 1562
Analyse : Mandement de Ferdinand Ier de Habsbourg recommandant Jean de Francolin à la cité impériale de Besançon
Date exacte : 1563
Analyse : lettre de Jean de Francolin donnant à la commune des nouvelles politiques et lui prouvant qu'il sert dans ses démélés avec le parlement de Dole
Date exacte : 1563
Analyse : lettre de la duchesse de Parme et Plaisance Marguerite d'Autriche recommandant à la municipalité le prompt et équitable jugement d'un procès civil impliquant Gilles Larbilleur, ancien archer du corps de feu l'empereur Charles Quint
Date exacte : 1563
Analyse : Lettre de l'empereur Ferdinand signifiant sa satisfaction du soutien apporté par la municipalité de Besançon à son commissaire impérial, Jean de Gullviller, dans sa mission d'extirper l'hérésie.
Date exacte : 1567
Analyse : lettre de l'archiduc Ferdinand de Tyrol intervenant auprès de la municipalité pour recommandation à sa clémence un nommé [___] ancien serviteur de la maison d'Autriche, actuellement citoyen de Besançon
Date exacte : 1567
Analyse : Sentence de la chambre impériale de Spire se déclarant incompétente dans une cause entre particuliers de Besançon portée devant elle, et renvoyant en conséquences cette cause à ses premiers juges
Date exacte : 1569
Analyse : Le Pape Pie V exhorte les Bisontins à veiller encore avec diligence à la conservation de la pieuté de la foi et à se méfier des étrangers.
Date exacte : 1570
Analyse : Lettre de Philibert de Rye envoyant à Besançon un procureur pour présenter à la commune et faire enteriner par lettre patentes impériale qui le relèvent d'une poursuite intentée contre lui par le syndic de la cité à la requête des héritiers de l'écuyer d'Eternod dont la mort était reproché audit Philibert.
Date exacte : 1571
Analyse : Lettre du parlement de Dole aux gouverneurs de Besançon, à propos des affaires opposants ces derniers au clergé de la ville.
Date exacte : 1571
Analyse : Lettre du parlement de Dole aux gouverneurs de Besançon, à propos des affaires opposants ces derniers au clergé de la ville.
Date exacte : 1573
Analyse : Mandement de Maximilien II de Habsbourg recommandant à la ville de Besançon de livrer à l'amiral François Grimaldi ou à ses représentants les malfaiteurs que la justice municipale condamnerait aux galères
Date exacte : 1573
Analyse : Lettre de Don Luis de Requesens, gouverneur des Pays-Bas, faisant provisionnellement droit à une réclamation de la ville de Besançon demandant que ses citoyens, tous catholiques et amis du comté de Bourgogne, ne fussent pas compris dans l'article des nouvelles ordonnances qui excluait des emplois publics au comté de Bourgogne tous autres que les sujets de sa Majesté Catholique.
Date exacte : 1573
Analyse : Le pape félicite les Bisontin d'avoir fait preuve de leur fidélité dans la foy catholique et des lettres qui lui ont envoyé au sujet de la confession d'Ausbourg qu'ils ont rejeté
Date exacte : 1573
Analyse : Ordonnance des commissaires impériaux et des gouverneurs de Besançon, à propos de la lutte contre l'hérésie dans cette ville.
Date exacte : 1573
Analyse : Original de l'édit de la religion par les commissaire de sa majesté impériale et les magistrats de la cité impériale de Besançon.
Date exacte : 1573
Analyse : Lettre de l'archevêque Claude de la Baume transmettant à la municipalité de Besançon un bref gracieux de sa sainteté.
Date exacte : 1573
Analyse : Lettre de Philippe II encourageant la municipalité à persévérer dans ses action touchant à la préservation de la foi catholique face aux portestants.
Date exacte : 1573
Analyse : Lettre du duc d'Albe félicitant la cité de Besançon, des bons offices obtenus par les commissaires impériaux à l'endroit des ennemis de la religion catholique, l'expulsion de ceux qui ont été bannis comme tels devant être rigoureusement maintenue.
Date exacte : 1574
Analyse : Lettre de François de Vergy à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1574
Analyse : Le pape informe les Bisontins qu'il a intercédé en leur faveur auprès de l'Empereur et du Roi d'Espagne afin qu'ils agissent pour appuyer leurs demandes, concernant la lutte contre les protestants.
Date exacte : 1575
Analyse : lettre du comte de Montagudo, ambassadeur d'Espagne en cour d'Empire, invitant la cité à avoir de plus en plus confiance, pour sa défense, dans la sollicitude du comte de Champlitte, gouverneur de la province
Date exacte : 1575
Analyse : Lettre du cardinal Antoine de Granvelle félicitant la ville de Besançon de l'action menée contre les hérétiques, et il recommande une répression sévère à l'endroit des auteurs ou comploteurs d'une entreprise menaçant la foi catholique dans la ville.
Date exacte : 1575
Analyse : Lettre du sénat de Bâle assurant à la ville de Besançon de faire emprisonner, saisir et poursuivre les auteurs de la récente "surprise de Besançon".
Date exacte : 1575
Analyse : Lettre du sénat de Berne assurant à la ville de Besançon que s'ils saisissent sur le territoire bernois, quelques uns de ceux qui ont tenté de surprendre Besançon, ils les feront châtier suivant leurs démérites.
Date exacte : 1575
Analyse : Lettre du sénat de Berne répondant, tant à l'empereur qu'à la ville de Besançon, que rien ne sera négligé pour châtier les rebelles de Besançon qui se réfugieraient sur le territoire Bernois.
Date exacte : 1576
Analyse : Lettre de la ville de Besançon notifiant au comte palatin que l'empereur l'a prise en garde contre les irrégularités que pourraient commettre les soldats allemands sur son territoire.
Date exacte : 1578
Analyse : Lettre de Hugues Boutechoux aux gouverneurs de Besançon, à propos du conflit qu'ils ont avec le clergé de la même ville.
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et les villes suisses.
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et les villes Suisses.
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et les villes Suisses.
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et les villes Suisses.
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et les villes Suisses.
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et les villes Suisses.
Date exacte : 1579
Analyse : Document relatif à l'alliance entre Besançon et "la ligue des Suisses".
Date exacte : 1579
Analyse : Document relatif à l'alliance entre Besançon et "la ligue des Suisses".
Date exacte : 1579
Analyse : Document relatif à l'alliance entre Besançon et "la ligue des Suisses".
Date exacte : 1579
Analyse : Traité d'alliance entre les villes de Fribourg et de Soleure (et de Besançon ?).
Date exacte : 1579
Analyse : L'empereur Rodolphe II intervient dans les alliances entre Besançon et la "ligue des Suisses".
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre du conseil de Fribourg, relative à l'alliance de Besançon avec la "ligue des Suisses".
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre de François (?) de Vergy relative à l'alliance entre Besançon et la "ligue des Suisses".
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre du conseil de Fribourg relative à l'alliance entre Besançon et la "ligue des Suisses".
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre de François de Vergy, relative à l'alliance entre Besançon et la "ligue suisse".
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et les villes Suisses.
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre du président du parlement de Dole (Claude Boutechoux ?), relative à l'alliance entre Besançon et la "ligue des Suisses".
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre du cardinal Claude de la Baume sur l'alliance des Villes de Fribourg et Soleure.
Date exacte : 1579
Analyse : L'empereur Rodolphe II donne acte à la ville de Besançon et le traité de Combourgeoisie qu'elle a conclu avec les villes de Fribourg et de Soleure.
Date exacte : 1579
Analyse : Document relatif à l'alliance / combourgeoisie entre Besançon et les cantons Suisse et ici, en particulier, le canton et la ville de Solleure.
Date exacte : 1579
Analyse : inventaire des pièces confiées à Pierre Pétrement et Pierre Lambert envoyés par la cité à l'empereur
Date exacte : 1579
Analyse : lettre de Pierre Lambert l'un des envoyés de la ville (de Besançon) à la cour de l'empire, au sujet de la confirmation des privilèges
Date exacte : 1579
Analyse : lettre d'Alexandre Farnèse, duc de Parme et de Plaisance, félicitant la cité de son inébranlable attachement à ses maîtres et l'engagement à persévérer dans la confiance qu'elle met en son défenseur naturel, le comte de Champlitte, gouverneur du comté de Bourgogne
Date exacte : 1579
Analyse : Lettre de François de Vergy aux gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1580
Analyse : Document relatif à l'alliance / combourgeoisie entre Besançon et les cantons Suisse et ici, en particulier, le canton et la ville de Soleure.
Date exacte : 1580
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et la "ligue des Suisses", ici avec la ville de Fribourg.
Date exacte : 1580
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et la "ligue des Suisses", ici avec la ville de Soleure.
Date exacte : 1580
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et la "ligue des Suisses", ici avec la ville de Soleure.
Date exacte : 1580
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et la "ligue des Suisses", ici avec la ville de Fribourg.
Date exacte : 1580
Analyse : Mandement de Rodolphe II de Habsbourg recommandant à la justice municipale la prompt et équitable solution d'une cause civile entre un allemand et un bisontin
Date exacte : 1582
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et la "ligue des Suisses", ici avec la ville de Fribourg.
Date exacte : 1583
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Fribourg).
Date exacte : 1583
Analyse : lettre de duc de Guise Henri Ier à la cité de Besançon recommandant à la bienveillance du conseil communal le fils d'un de ses vieux serviteurs qui est détenu à Besançon pour une affaire de jeunesse
Date exacte : 1584
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Fribourg).
Date exacte : 1584
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Soleure).
Date exacte : 1584
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Fribourg).
Date exacte : 1584
Analyse : Renouvellement du traité constituant l'alliance de Besançon à la "ligue des Suisses".
Date exacte : 1584
Analyse : Lettre relative à l'alliance de Besançon avec les villes Suisses.
Date exacte : 1585
Analyse : lettre de Frédéric Ier comte de Montbéliard et de Wurtemberg, demandant à la commune de Besançon d'accorder à une ancienne citoyenne de cette ville, devenue sujette dudit comte, la faculté de pouvoir librement aller à Besançon pour plaider un procès
Date exacte : 1585
Analyse : Lettre de François de Vergy concernant l'affaire des deux prisonniers
Date exacte : 1585
Analyse : Lettre du parlement de Dole, aux gouverneurs de Besançon, à propos des troubles que ces derniers ont avec le clergé local.
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Fribourg).
Date exacte : 1586
Analyse : lettre de Frédéric Ier comte de Montbéliard, demandant à la ville de Besançon si elle est de ceux qui ont porté plainte contre lui à l'empereur au sujet de l'asile qu'il a donné à quelques français poursuivis pour cause de religion, son désir étant de vivre en bonne paix avec ses voisins
Date exacte : 1586
Analyse : mandement de Rodolphe II de Habsbourg, renvoyant à l'avis des gouverneurs de Besançon une requête à lui adressé par un avocat de ladite ville
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy (gouverneur de Franche-Comté) à la ville de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy (gouverneur de Franche-Comté) à la ville de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de Bernardino Bareti aux gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy aux gouverneurs de la ville de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre du cardinal Antoine de Granvelle aux gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy à la ville de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy aux gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy aux gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy aux gouverneurs de la ville de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy aux gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy (gouverneur de Franche-Comté) à la ville de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de François de Vergy aux gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de Jean Richardot aux gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre de Rodolphe II de Habsbourg concernant les plaintes reçues à l'encontre du président du parlement et du tribunal de Dôle laissant entendre que l'Empereur lui-même se chargera désormais de cette affaire
Date exacte : 1588
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Fribourg).
Date exacte : 1588
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses.
Date exacte : 1588
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Soleure).
Date exacte : 1588
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Fribourg).
Date exacte : 1588
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses.
Date exacte : 1588
Analyse : Lettre de François de Vergy, relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses.
Date exacte : 1588
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Soleure).
Date exacte : 1588
Analyse : Lettre relative à l'alliance entre Besançon et les villes Suisses.
Date exacte : 1588
Analyse : Lettre de l'empereur Rodolphe II de Habsbourg accusant à la ville de Besançon sa réception de la requête qu'elle lui a adressé
Date exacte : 1589
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Fribourg).
Date exacte : 1589
Analyse : Lettre relative à l'alliance / Combourgeoisie de Besançon avec les villes suisses (ici Soleure).
Date exacte : 1589
Analyse : lettre de Frédéric Ier comte de Montbéliard priant le conseil communal d'avoir en recommandation un de ses bourgeois qui est détenu à Besançon sous le coup d'une accusation calomnieuse
Date exacte : 1589
Analyse : lettre de Frederic Ier comte de Montbéliard à propos de faits de justice
Date exacte : 1592
Analyse : lettre de Charles-Emmanuel le Grand, duc de Savoie, recommandant au conseil communal l'affaire d'un conducteur de chevaux à son service que l'on détenait à Besançon sous prétexte de quelques dettes dont il prétendait avoir quittance
Date exacte : 1593
Analyse : Lettre de l'empereur Rodolphe II priant la municipalité d'accélérer la solution du procès entre François, comte de Cantecroix et Marguerite, duchesse de Thoraize, au sujet de la succession du cardinal de Granvelle
Date exacte : 1593
Analyse : lettre de Rodolphe II de Habsbourg à la municipalité de Besançon concernant la succession du cardinal de Granvelle
Date exacte : 1594
Analyse : premières lettres et mémoires concernant Mr Nardin envoyé à la Diète de Ratisbonne
Date exacte : 1595
Analyse : lettre de Philippe-Emmanuel de Lorraine demandant justice pour un marchand de ses sujets qui à deux lieues de Besançon, avait été attaqué par dix ou sept arquebusiers que l'ont disait être de Besançon
Date exacte : 1595
Analyse : Saufgarde de l'empereur Rodolphe II pour la cité de Besançon au moment où le roi de France fait guerre en comté de Bourgogne.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre du parlement de Dole aux gouverneurs de Besançon contemporaine à l'invasion française de la région en 1595.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre du parlement de Dole aux gouverneurs de Besançon, contemporaine à l'invasion française de la région en 1595.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre de Simon Balland aux gouverneurs de Besançon, contemporaine à l'invasion française de la région en 1595.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre de Simeon Buson rapportant l'évolution de sa mission (négociation auprès d'Henri IV pour exempter Besançon de la guerre en cours) auprès des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre de Simeon Buson rapportant de sa mission (négociation avec Henri IV pour préserver besoin de l'invasion qu'il mène dans la région) auprès des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre de Simeon Buson rapportant de sa mission (négociation avec Henri IV pour préserver besoin de l'invasion qu'il mène dans la région) auprès des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre du parlement de Dole à destination des gouverneurs de Besançon à propos de la présence de Simeon Buson (envoyé de Besançon) et de sa mission dans la ville de Dole.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre du président de Jean Froissard aux gouverneurs de Besançon à propos de Siméon Buson (envoyé négocier avec le roi de France pour la ville de Besançon).
Date exacte : 1595
Analyse : Rapport de Simeon Buson, citoyen de Besançon envoyé négocier la paix pour Besançon auprès du roi de France qui envahit la région, aux gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1595
Analyse : Articles entre le roi Henri IV et la ville de Besançon, qui considère que Besançon est bien une entité indépendante du Comté de Bourgogne et qu'elle n'est pas ciblée pas la guerre en cours.
Date exacte : 1595
Analyse : Henri IV fait savoir que la ville de Besançon n'est pas concernée pas la guerre franco-espagnole de 1595.
Date exacte : 1595
Analyse : Vidimus des articles accordés par Henri IV entre la France et la ville de Besançon, reconnaissant que cette dernière n'est pas ciblée par la guerre entre la France et l'Espagne.
Date exacte : 1595
Analyse : Confirmation des articles entre Henri IV et Besançon concernant le fait que cette dernière n'est pas ciblée par la guerre opposant la France à l'Espagne.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre du roi Henri IV à la ville de Besançon.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre du président Jean Froissard aux gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre des colonels suisses du roi de France, à propos de la somme de 30 000 écus que Besançon s'est engagée à payer.
Date exacte : 1595
Analyse : Lettre de colonels suisses du roi de France Henri IV à propos de la somme de 30 000 écus que Besançon s'est engagée à payer.
Date exacte : 1596
Analyse : Lettre aux gouverneurs de Besançon à propos de la perception de la somme promise au roi de France Henri IV.
Date exacte : 1597
Analyse : Procuration donnée par la ville à un avocat pour représenter la cour dans un cas d'appel de la justification municipale à la cour de l'empereur
Date exacte : 1597
Analyse : Lettre de Jérôme d'Achey, bailli d'Amont, qui averti la ville de Besançon de l'arrivée de forces française dans la région.
Date exacte : 1598
Analyse : mandement de Rodolphe II de Habsbourg recommandant à la municipalité la prompt et équitable solution de la cause civile poursuivis par Marguerite [___] veuve de Jean [___]
Date exacte : 1598
Analyse : Lettres patentes d'Henri IV, pour restituer à la France une somme à payer par Besançon.
Date exacte : 1599
Analyse : lettre de l'archiduc Albert d'Autriche à la municipalité de Besançon priant d'intervenir auprès d'un banquier de Besançon pour le payement d'une dette de charge dont le profit devait appartenir au [___] de Louvain
Date exacte : 1599
Analyse : lettre de l'archiduc Albert d'Autriche à la cité de Besançon demandant bonne et prompt justice en faveur du Seigneur de Thoraise dans ce procès devant la justice municipale
Date exacte : 1600
Analyse : lettre de l'archiduc de Albert d'Autriche à la municipalité de Besançon
Date exacte : 1600
Analyse : Lettre de l'empereur Rodolphe II recommandant à la bienveillance de la municipalité de Besançon, l'évêque Charles Madrace, nommé abbé de Saint-Paul de Besançon.
Date exacte : 1601
Analyse : Lettre de l'empereur Rodolphe II prescrivant à la municipalité de Besançon de s'opposer à l'exécution d'une bulle pontificale qui grevait l'abbaye Saint-Paul d'une rente devant servir à l'établissement d'un couvent de Jésuites près de Genève.
Date exacte : 1602
Analyse : mandement de Rodolphe II de Habsbourg remerciant la cité d'un cadeau de vins de Franche-Comté que lui avait fait les gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1603
Analyse : lettre scellée de D.nis V.a (supposé Denis de Valimbert)
Date exacte : 1603
Analyse : recommandation de Rodolphe II de Habsbourg en faveur de la prompt et équitable expédition d'une cause civile devant la justice municipale de Besançon
Date exacte : 1605
Analyse : lettre de l'archiduc Albert d'Autriche à la municipalité de Besançon
Date exacte : 1608
Analyse : Mandement de Rodolphe II déclarant confirmés les privilèges de la ville de Besançon.
Date exacte : 1609
Analyse : lettre de l'archiduc Albert d'Autriche priant la municipalité de modifier la date de vente de sa maison de Besançon, le moment n'étant pas favorable à la date donnée
Date exacte : 1609
Analyse : Lettre de l'empereur Rodolphe II invitant le chapitre de Besançon et la municipalité à nommer des arbitres pour apaiser le différend qui existait entre les deux autorités à cause d'abus réciproques de juridiction.
Date exacte : 1610
Analyse : Lettre de l'archiduc Albert d'Autriche, notifiant les instructions données par lui au parlement de Dole pour la poursuite de ceux qui avaient répandu le bruit que la municipalité de Besançon avait négocié avec le feu roi Henri IV la remise de cette place à la France.
Date exacte : 1610
Analyse : Lettre de l'archiduc Albert engageant la municipalité de Besançon à continuer sa vigilance en faveur de la foi catholique.
Date exacte : 1612
Analyse : lettre à mes seigneurs et gouverneurs de la cité impériale de Besançon par Mr de Valimbert
Date exacte : 1612
Analyse : lettre de la municipalité de Besançon à un secrétaire de la chancellerie impériale
Date exacte : 1613
Analyse : lettre contenant les instructions de monsieurs les gouverneurs pour Hugues Henry à la cour impériale tenue à Ratisbonne
Date exacte : 1613
Analyse : lettre du député de la ville de Besançon, Mr de Valimbert
Date exacte : 1615
Analyse : approbation et confirmation du compromis fait entre l'archiduc Albert et Infante Isabelle et les gouverneurs de Besançon
Date exacte : 1616
Analyse : Acte de l'acceptation par les carmélites de Dole des conditions mises par la Municipalité de Besançon à l'établissement d'un couvent de leur ordre dans la dite cité.
Date exacte : 1616
Analyse : Un des actes de approbations données par l'archevêque de Besançon (Ferdinand de Rye) au projet d'établissement dans la dite ville d'un couvent de Carmélites ainsi qu'au traité intervenu à cet égard entre la famille Bereur et la municipalité de Besançon.
Date exacte : 1617
Analyse : Lettres de rémission accordées aux frères d'Emskeck et à leurs serviteurs au sujet de l'homicide commis par eux sur la personne du médécin Jean Bouvot qui les avait provoqués.
Date exacte : 1617
Analyse : Un des actes de approbations données par l'archevêque de Besançon (Ferdinand de Rye) au projet d'établissement dans la dite ville d'un couvent de Carmélites ainsi qu'au traité intervenu à cet égard entre la famille Bereur et la municipalité de Besançon.
Date exacte : 1623
Analyse : Vidimus du diplôme de Charles Quint, confirmant un diplôme émis par l'empereur Maximilien, qui lui-même confirmait des privilèges octroyés par leurs prédécesseurs à la ville de Besançon, produit par la régalie de la ville en 1623.
Date exacte : 1626
Analyse : Renouvellement du traité de garnienneté de la ville de Besançon par le roi d’Espagne Philippe IV, comme tous ses prédécesseurs (comtes de Bourgogne).
Date exacte : 1626
Analyse : mandement de Ferdinand II de Habsbourg, demandant un avis motivé à la municipalité avant de se prononcer sur le recours en grâce d'un condamné pour meurtre
Date exacte : 1627
Analyse : lettre de monsieur Hugues Henry à destination des gouverneurs de la cité impériale de Besançon
Am Besançon - DD 106/12(9) [1627]
Date exacte : 1627
Analyse : Lettre du parlement de Dole aux gouverneurs de Besançon afin de demander la prise de bois dans la forêt de Chailluz.
Date exacte : 1629
Analyse : Lettre impériale demandant à la municipalité de Besançon toute faveur pour l'établissement d'un couvent de religieux de la Visitation dans la ville.
Date exacte : 1630
Analyse : mandement de Ferdinand II de Habsbourg recommandant à la bienveillante équité de la justice municipale un citoyen accusé de meurtre
Date exacte : 1631
Analyse : lettre de Mr de Cravanche offrant à la municipalité des services pour rendre leurs Altesses propices à Besançon
Date exacte : 1632
Analyse : correspondance des missions remplies par la ville de Besançon à la cour d'Empire
Date exacte : 1639
Analyse : lettre de François d'Orival à mes seigneurs et gouverneurs de la cité impériale de Besançon
Date exacte : 1639
Analyse : lettre de l'empereur Ferdinand III de Habsbourg démentant le bruit qu'avait couru que François d'Orival, député de Besançon en cour d'Empire avait présenté un mémorial dénonçant les gouverneurs de la cité comme ayant le projet de livrer Besançon à la France
Date exacte : 1639
Analyse : Lettre de l'orateur des Carmes en la province de Narbonne à propos de l'installation des Carmes dans la ville de Besançon.
Date exacte : 1639
Analyse : Traité des conditions selon lesquelles les annonciade de Pontarlier furent admises en la cité impériale de Besançon pour huit mois.
Date exacte : 1640
Analyse : correspondance de Daniel de Chevannay avec la cité impériale de Besançon
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre adressée à Daniel Chevannay (ici "Chevannay des Dannel") par les gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre du cigouverneur de Besançon Petremand, à destination de Daniel Chevannay (ici "Chevannay de Danilibus")
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre émise par le gouverneur de Besançon Petremand à destination de Daniel Chevannay (ici "Danieli Chevannay") à propos de sa mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre du gouverneur Petremand à Daniel Chevannay ( (ici " Chevannay des Danielibus"), à propos de sa mission à Ratisbonne et des mouvement de troupes françaises pendant la guerre de Dix Ans.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre du gouverneur de Bouvot de Besançon à son confrère et cousin Daniel Chevannay, en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre des gouverneurs de Besançon à Daniel Chevannay à propos de sa mission à la diète de Ratisbonne.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre envoyé par les gouverneurs de Besançon à Daniel Chevannay à propos de sa mission à la Diète de Ratisbonne.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre du gouverneur Bouvot à destination de son confrère Daniel Chevannay en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre du gouverneur Petreman à Daniel Chevannay (ici "Chevannay de Danielibus")
Date exacte : 1640
Analyse : Echange entre le gouverneur Petremand et Daniel Chevannay (ici "Chevannay de Danielibus")
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre du gouverneur de Besançon, Petremand à son confère Daniel Chevannay en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre des cogouverneurs de Besançon à destination de leur confrère Daniel Chevannay, en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1640
Analyse : Correspondance entre le cogouverneur de Besançon Petremand et son confrère Daniel Chevannay en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre de la ville de Vesoul, priant la municipalité de Besançon, d'arrêter les poursuites de leurs "syndic" contre deux jeunes vésuliens qui avaient outragé à Besançon le docteur Guiborg, celui-ci s'étant arrangé avec les agresseurs [___] des dommages - intérêts [__] lui dûs.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre de la municipalité de Dole, demandant à celle de Besançon, combien se vend en cette dernière ville, la livre de grasse et la livre de chandelle.
Date exacte : 1640
Analyse : Requête de la ville d'Ornans demandant à la municipalité de Besançon de modérer les prétentions d'un citoyen de cette dernière ville à l'égard des habitant de l'autre localité.
Date exacte : 1640
Analyse : Mandement de Ferdinand III de Habsbourg à la ville de Besançon
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre rapportant la mission diplomatique auprès de l'empereur d'un envoyé bisontin aux Gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1640
Analyse : Lettre de l'empereur Ferdinand III demandant un avis à la municipalité e Besançon sur la question de l'installation d'un ordre dans le prieuré de Jusan-Moutier de Besançon.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du cogouverneur de Besançon, Bouvot à son confrère Daniel de Chevannay à propos de sa mission à la Diète de Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du gouverneur Bouvot de Besançon, à destination de son confrère Daniel Chevannay, en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du cogouverneur de Besançon, Petremand à Daniel Chavennay qui est en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre des cogouverneur de Besançon à destination de leur confrère Daniel Chevannay, en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du cogouverneur de Besançon, Bouvot à Daniel Chevannay, alors en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du cogouverneur de Besançon, Bouvot, à Daniel Chevannay en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Le cogouverneur de Besançon, Bouvot, félicite Daniel Chevannay pour ses actions menées au nom de la cité de Besançon à Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du cogouverneur de Besançon Petremand à Daniel Chevannay en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du cogouverneur de Besançon Petremand à Daniel Chevannay en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre des cogouverneurs de Besançon à leur confrère Daniel Chevannay en mission à Ratisbonne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du cogouverneur de Besançon en mission à Ratisbonne, Daniel Chevannay, à son confrère et cousion Bouvot.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettres des cogouverneur de Besançon à destination de leur confrère Daniel Chevannay, en mission à "Ratisbonne ou à Vienne".
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du cogouverneur de Besançon Petremand à son confrère Daniel Chevannay, en mission à Rastisbonne ou Vienne. Il est fait mention d'événements relatif à la guerre de Dix Ans.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du cogouverneur de Besançon, à destionation de son confrère Daniel Chevannay en mission à Vienne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettres des cogouverneurs de Besançon à destination de Daniel Chevannay, en mission à Vienne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du gouverneur de Besançon, Petremand, à son confrère Daniel de Chevannay en mission à "Vienne en Austrich"
Date exacte : 1641
Analyse : Lettres des gouverneurs de Besançon à destination de leur confrère Daniel Chevannay, en mission à Vienne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre de Petremand, cogouverneur de Besançon à destination de son confrère Daniel Chevannay en mission à Vienne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre des cogouverneurs de Besançon à destination de leur confrère Daniel Chevannay en mission à Vienne.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre du bailli d'Erguel à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre de la ville de Genève à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1641
Analyse : Sentence de la chambre impériale condamnant la ville de Besançon
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre de Ferdinand III de Habsbourg et de Claude d'Achey (archevêque de Besançon)
Date exacte : 1641
Analyse : Lettre des supérieurs de la congrégation de France et d'ailleurs de l'ordre de Saint Dominique adressée à la municipalité de Besançon au sujet du désordre dans le couvent de Besançon.
Date exacte : 1642
Analyse : lettre de Ferdinand III de Habsbourg mandatant Daniel de Chevannay
Date exacte : 1642
Analyse : mandement de Ferdinand III de Habsbourg scellée par son sceau du secret, évoquant Daniel de Chevannay (voir fiche sigillant pour plus d'informations)
Date exacte : 1642
Analyse : Lettre des cogouverneurs de Besançon à destination de Daniel Chevannay en mission à Morat.
Date exacte : 1642
Analyse : Lettre de Jean-Claude Petremand, cogouverneur de Besançon à destination de son confrere Daniel Chevannay, en mission à Vienne.
Am Besançon - AA 31/117 [1642]
Date exacte : 1642
Analyse : Lettre du gouverneur Bouvot de Besançon, à destination de son confrère Daniel Chevannay, en mission à Vienne.
Date exacte : 1642
Analyse : Lettre de Daniel Chevannay, en mission à Vienne, à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1642
Analyse : lettre du duc de Lorraine à la commune de Besançon recommandant un fin serviteur à la bienveillante justice de la commune de Besançon
Date exacte : 1642
Analyse : Lettree du bailli de Nyon recommandant à la protection municipale de Besançon, le mandataire d'un marchand de Troyes qui allait recouvrer des fourmes à Besançon.
Date exacte : 1642
Analyse : Mandement de Ferdinand II de Habsbourg à la ville de Besançon
Date exacte : 1642
Analyse : Mandement de Ferdinand III de Habsbourg à la ville de Besançon
Date exacte : 1643
Analyse : Lettre de Daniel Chevannay, cogouverneur de Besançon à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1643
Analyse : Lettre de l'empereur Ferdinand III à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1643
Analyse : Copie faite par un chancelier impérial, d'une lettre émise par l'empereur Ferdinand III aux gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1643
Analyse : Lettre de Ferdinand III de Habsbourg, blâmant l'archevêque de Besançon de l'abus des officiers
Date exacte : 1643
Analyse : Lettre du seigneur de Diesbach, bailli d'Yverdon, priant la commune de Besaçon de l'aide à daire payer un débiteur, citoyen de Besançon, la dette résultant d'un achat de grans fait pour le compte de la ville.
Date exacte : 1644
Analyse : Lettre des gouverneurs de Besançon à destination de Daniel Chevannay, en mission à Vienne.
Date exacte : 1644
Analyse : Lettre des gouverneurs de Besançon à destination de Daniel Chevannay, en mission/député auprès de sa Majesté (impériale) à "Wienne"
Date exacte : 1644
Analyse : Lettres des gouverneurs de Besançon à destination de Daniel Chevannay député auprès de sa majesté impériale à "Wienne".
Date exacte : 1644
Analyse : Lettre de la ville de Baulme (les-Dames) à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1644
Analyse : Lettre du bailli d'Yverdon à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1645
Analyse : Lettre de la ville de Genève à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1646
Analyse : commission impériale de Ferdinand III de Habsbourg, demandant à la municipalité de Besançon à l'effet d'assigner devant la cour d'empire Jean [___] et sa belle-soeur comme usurpateurs du titre de comte
Date exacte : 1646
Analyse : Lettre de la ville de Dole à destination des Gouverneurs de Besançon à propos d'un prisonnier à Dole.
Date exacte : 1646
Analyse : Lettre de Lucas Stupan (docteur en droit et conseiller) offrant ses services à la ville de Besançon
Date exacte : 1647
Analyse : Lettre de la ville de Genève à destination des gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1648
Analyse : Lettre de l'empereur Ferdinand III priant la municipalité de Besançon de surseoir, pendant trois ans, à la liquidation de la succession de Jérôme de Lisola, leur fils (dudit Jérome), conseiller de l'empereur étant empéché par les affaires de l'Etat d'aller établir des droits contre les prétentions des créanciers de sa famille.
Date exacte : 1649
Analyse : mandement de Ferdinand III de Habsbourg à la cité de Besançon
Date exacte : 1649
Analyse : Lettre des justiciers d'Orbe aux Gouverneurs de Besançon.
Date exacte : 1650
Analyse : Lettre de Matthias Wolsching (avocat et docteur en droit) à la ville de Besançon
Date exacte : 1650
Analyse : Lettre de Matthias Wolsching (avocat et docteur en droit) à la ville de Besançon
Date exacte : 1651
Analyse : Lettre de Matthias Wolsching (avocat et docteur en droit) à la ville de Besançon
Date exacte : 1655
Analyse : Lettre de l'empereur Ferdinand III invitant la municipalité de Besançon de ne laisser saisir par créanciers, aucun des biens de François de Lisola, tant que durera la mission diplomatique qu'il remplit en Suède pour le service de l'empereur.
Date exacte : 1660
Analyse : Bulle du pape notifiant la promotion de Jean Jacques Fauche de Domprel à l’Archevêché de Besançon.
Date exacte : 1661
Analyse : Lettre des gouverneurs de Besançon à destination de leurs confrères Pierre-François Henry et Hugues Belin, en mission à Bruxelles.
Date exacte : 1661
Analyse : Lettre des gouverneurs de Besançon à destination de leurs confrères Pierre-François Henry et Hugues Belin, en mission à Bruxelles.
Date exacte : 1661
Analyse : Lettre des députés de Besançon à destination de leurs confrères Henry et Belin en mission à Bruxelles.
Date exacte : 1661
Analyse : Lettres des Députés de Besançon à destination de leurs confrères Henry et Belin, en mission en Espagne.
Date exacte : 1661
Analyse : Lettre des députés de Besançon à destination de leurs confrères Henry et Belin en mission à Madrid.
Date exacte : 1662
Analyse : Lettre du pape Alexandre VII à propos de la promotion de Pierre de Grammont au siège d'archevêque de Besançon.
Date exacte : 1663
Analyse : Lettre de sa Majesté Catholique Philippe IV écrite en Espagnol à Madrid du 13 avril 1663 adressée au Magistrat et à la communauté par laquelle sa Majesté les invite à preter hommage et fidélité au marquis d'Yennes
Date exacte : 1663
Analyse : Réponse de l'empereur Léopold aux lettres de rappel de Jean-Antoine Tinsceau, ambassadeur de la commune de Besançon en cour d'Empire.
Date exacte : 1664
Analyse : Lettre du conseil de Bâle signifiant par l'intermédiaire de la municipalité de Besançon, une citation d'un marchand de Besançon pour la solution d'une affaire d'intérêt avec un marchand de Bâle.
Date exacte : 1665
Analyse : Lettre de Philippe IV Roi d'Espagne en date à Madrid du 28 février 1665 adressée en Langue Espagnole aux Gouverneurs et Citoyens de Besançon, par laquelle il leur marque son consentement de la Prestation du serment d'honneur et de fidélité qu'ils ont fait entre les mains du Marquis de Castel Rodrigo, et qu'il a ratifié le traité du 29 septembre 1664
Date exacte : 1668
Analyse : documents diverses relatifs à la prise de possession de la cité par le prince d'Arenberg. Un est en français, le deuxième en espagnol.
Date exacte : 1671
Analyse : mandement de Charles II, roi d'Espagne à la cité impériale de Besançon
Date exacte : 1676
Analyse : Ordonnance du roi Louis XIV, pour obliger les ecclésiastiques à contribuer au payement de la somme de 300000 qui devait être employée aux fortifications de la ville de Besançon.
Date exacte : 1678
Analyse : Copie de l'arrêt du roi de France à propos de la création du bailliage de Besançon.
Date exacte : 1679
Analyse : Lettre de la ville de Bâle à destination de Besançon.
Date exacte : 1685
Analyse : Copie du traité fait entre le Marquis de Castel Rodrigo plénipotentionnaire et du roi d'Espagne et de la Cité de Besançon, de la ratification de sa Majesté Catholique. Il y ai fait mention de l'enregistrement qui en a été fait en la chambre des comptes à Dole.
Date exacte : 1687
Analyse : Copie de mandements de Monsieur Chauvelin, trésorier de la ville de Besançon à propos de 100 000 livres promis pour les fortifications de la ville.
Date exacte : 1699
Analyse : Bulle du pape Innocent XII notifiant la promotion de François de Grammont à l’Archevêché de Besançon.
Date exacte : 1705
Analyse : Les officiers de Police sont invités à envoyer leurs mémoires sur des troubles faits à leurs fonctions tant par les officiers des baillages & senéchaussées, que par ceux des Hôtels de villes.
Date exacte : 1715
Analyse : mandement de Louis XV roi de France à la cité de Besançon
Date exacte : 1715
Analyse : lettre de Louis XV roi de France à la cité de Besançon
Date exacte : 1718
Analyse : La ville de Berne confirme les exemptions de droits du droit de vente et péage que les bourgeois de Besançon détenaient auparavant.
Date exacte : 1720
Analyse : Copie d'un acte de Louis XV au premier premier huissier ou sergent...
Date exacte : 1774
Analyse : mandement de Louis XV roi de France à la cité de Besançon
Date exacte : 1782
Analyse : Vente de l'assiete de la forest d'Aglans reglée pour l'ordinaire de 1782 par messieurs du magistrat de Besançon à messieurs Martin et Laurentiot.
Date exacte : 1783
Analyse : La ville de Gray demande à la municipalité de Besançon pour l'aider dans l'accueil des malades à l'hopital Hôtel Dieu de Gray.
Date exacte : 1784
Analyse : Vente de la coupe de l'assiete de la forêt d'Aglans réglée pour l'ordinaire de 1784 par messieurs du magistrat de Besançon à monsieur Jantet avec la caution de monsieur La Grange.
Date exacte : 1785
Analyse : Vente de la coupe de la forêt d'Aglans réglée pour l'ordinaire de 1786, par messieurs du magistrat de Besançon.
Date exacte : 1787
Analyse : Vente de la coupe de la forest d'Aglans pour l'année 1788 par messieurs du magistrat de Besançon à monsieur Crétet à la caution de messieurs Martin et Girard.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/151537). Consultation du 24/01/2026.
Am Besançon
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