DÉPÔT
Ad 46
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Date exacte : 1248
Analyse : Sentence contre les consuls de Cajarc coupables de violences et offenses envers l'évêque de Cahors

Date exacte : 1253
Analyse : Ratification de l'acensement fait par l'évêque de Cahors de la condamine de Cajarc

Date exacte : 1265
Analyse : Donation aux consuls de Cajarc des droits qu'avait sur le village de Cessenac , près de Cajarc, Gui...

Date exacte : 1271
Analyse : Acensement d'une partie des fossés de la ville de Cajarc aux consuls pour la combler et y établir ...

Date exacte : 1285
Analyse : Accord entre l'évêque de Cahors et les consuls de Cajarc sur leurs droits en ville et dans le terr...

Date exacte : 1285
Analyse : Réglement du paiement de 200 livres dettes de Cajarc envers l'évêque de Cahors

Ad 46 - Am Cajarc supplément n° 8
Date exacte : 1289
Analyse : Donation des biens de feu Déodat de Cezeles

Date exacte : 1300
Analyse : Réglément pour la mouture des blés entre le baile de l'évêque de Cahors et les consuls de Cajar...

Date exacte : 1300
Analyse : Sentence portant défaut contre l'évêque de Cahors dans son procès contre les consuls de Cajarc

Ad 46 - Am Cajarc supplément n° 16
Date exacte : 1300
Analyse : Lettres d'absolution envers les époux Layga

Date exacte : 1302
Analyse : Sentence rendue aux asises tenues à Fons entre les consuls et les habitants de Cajarc

Ad 46 - Am Cajarc supplément n° 24
Date exacte : 1303
Analyse : Pièces de procès entre des habitants de Cajarc

Date exacte : 1304
Analyse : Ordonnance portant réduction de la condamnation encourue par les consuls de Cajarc pour port d'arme...

Date exacte : 1310
Analyse : Lettres au procureur du roi portant vidimusde lettres royales sur le droit à l'exercice de la justi...

Date exacte : 1319
Analyse : Sentence du juge-mage de Cahors et lieutenant du sénéchal en faveur des consuls de Cajarc daleur p...

Date exacte : 1319
Analyse : Mandement au viguier de Figeac portant vidimus de lettres royales pour faire respecter les privilèg...

Ad 46 - Am Cajarc supplément n° 62
Date exacte : 1320
Analyse : Réglement de dettes de Cajarc envers lui.

Date exacte : 1324
Analyse : Accord entre les consuls de Cajarc et H. de Cardaillac-Brengues sur le territoire de Bancorels

Date exacte : 1326
Analyse : Lettres adressées à l'official de Rodez pour l'inviter à prendre des lettres semblables à celles...

Date exacte : 1340
Analyse : Lettres sur le fait des subsides dus par Cajarc pour la guerre de Gascogne

Date exacte : 1340
Analyse : Ordonnance pour faire arrêter les "malefactores et proditores" rodant autour de Cajarc

Date exacte : 1345
Analyse : Défense au trésorier de Cahors et autres officiers royaux de molester les consuls de Cajarc sur la...

Ad 46 - Am Cajarc supplément n° 92
Date exacte : 1345
Analyse : Vidimus de lettres royales portant sursis pour le paiement des subsides adressé par le viguier de l...

Date exacte : 1346
Analyse : Vidimus de lettres royales sur le fait des gabelles, adressé par le baile royal de Cahors

Ad 46 - Am Cajarc Supplément n° 95
Date exacte : 1346
Analyse : Mandement adressé au sénéchal de Périgord et de Quercy pour faire armer les consuls et habibants...

Date exacte : 1371
Analyse : Mandement au chapelain de l'église de Cajarc pour contraindre un consul à payer ses dettes envers ...

Date exacte : 1395
Analyse : Lettres faisant connaitre qu'à Cajarc n'ont été trouvés que douze feux "quorum facultates assend...

Date exacte : 1398
Analyse : Vidimus de lettres royales donnant quittance aux consuls de Cajarc pour les gabelles

Date exacte : 1409
Analyse : Lettres autorisant les habitant de Cajarc à pêcher dans le Lot et le Célé

Date exacte : 1444
Analyse : Acte d'appel et intimation sur le procès entre les Consuls de Cajarc et la famille de Balaguier

Date exacte : 1446
Analyse : Acte d'appel et intimation sur le procès entre les Consuls de Cajarc et la famille de Balaguier

Date exacte : 1481
Analyse : Lettres patentes adressées au viguier de Figeac contre Rd. Hébrard, seigneur de Saint-Sulpice

Date exacte : 1511
Analyse : Lettres patentes sur le procès entre les consuls de Cajarc et le seigneur de Cadrieu
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/151503). Consultation du 10/02/2025.