DÉPÔT
Ad 25
Votre signalement d'erreur a bien été enregistré. Nos équipes vous contacteront bientôt.
)
rue Marc Bloch
25000, Besançon
Analyse : Hugues de Bourgogne mande à son prévôt de payer au chapelain du château de Santans sa rente annuelle.
Date exacte : 1193
Analyse : Étienne, comte de Bourgogne, consent à renoncer en faveur d’Othon Ier, comte de Bourgogne, fils de Frédéric Barberousse, à tous les droits qu’il lui disputait à Scey-sur-Saône, Chaux et Ferrières.
Date exacte : 1222
Analyse : Traité de mariage entre Othon II, duc de Méranie, comte de Bourgogne, et Jean Ier, comte de Chalon pour le compte de leurs enfants, Hugues III et Alix (Adélaïde) de Méranie.
Date exacte : 1240
Analyse : Aimon de Faucogney reprend en fief de Jean, comte de Bourgogne et seigneur de Salins, 400 livres estevenantes, prix d’un fief par lui cédé à son suzerain.
Date exacte : 1253
Analyse : Vidimus, par le chancelier allemand et prieur de Romainmôtier, d'un document traitant des conventions matrimoniales entre Hartmann, comte de Kybourg, et Élisabeth, fille aînée des comtes Hugues et Alix de Bourgogne.
Date exacte : 1254
Analyse : Mandement de Guillaume, archevêque de Besançon, ordonnant à son clergé de publier un monitoire pour que tous ceux qui cachaient leurs fiefs les déclarassent immédiatement aux comtes de Bourgogne.
Date exacte : 1255
Analyse : Étienne de Trichâtel, damoiseau, et ses frères cèdent au prix de 500 livres estevenantes le fief de la gonfalonie du comté, produisant annuellement 40 livres de rente, aux comtes Hugues et Alix
Date exacte : 1256
Analyse : Conrad et Frédéric, burgraves de Nuremberg, annulent la cession qu’ils avaient faite au comte Jean de Chalon de tous leurs droits sur le comté de Bourgogne, tant comme dot d’Alix, fille de Frédéric, que pour d’autres causes. Ils justifient cette rupture par la crainte de froisser Hugues et Alix, comtes palatins de Bourgogne, et portent Jean de Chalon quitte de tout paiement stipulé pour la cession qu’ils annulent.
Date exacte : 1256
Analyse : Conrad, Frédéric et Élisabeth, burgraves de Nuremberg, vendent au prix de 1,040 marcs d’argent, dont 540 payés comptant, tous leurs droits sur le comté de Bourgogne, y compris leur privilège général sur les fiefs qu’ils tenaient d’empire, aux comtes palatins Hugues et Alix.
Date exacte : 1256
Analyse : Frédéric et Élisabeth, burgraves de Nuremberg, vendent au prix de 1,040 marcs d’argent, dont 540 payés comptant, tous leurs droits sur le comté de Bourgogne, y compris leur privilège général sur les fiefs qu’ils tenaient d’empire, aux comtes palatins Hugues et Alix, Metz.
Date exacte : 1256
Analyse : Conrad, Frédéric et Élisabeth, burgraves de Nuremberg, vendent au prix de 1,040 marcs d’argent, dont 540 payés comptant, tous leurs droits sur le comté de Bourgogne, y compris leur privilège général sur les fiefs qu’ils tenaient d’empire, aux comtes palatins Hugues et Alix. Acte notifié par les burgraves de Nuremberg et scellé des sceaux de Rudger, abbé de Vrach, d’Albert, abbé de Steinach et Henri abbé de Wicernach.
Date exacte : 1256
Analyse : Acte des abbés Rudger de Vrach, Albert de Steinach et Henri de Wicernach, à propos des affaires entre les burgraves de Nuremberg et le couple comtal de Bourgogne.
Date exacte : 1256
Analyse : Renouvellement par les burgraves de Nuremberg de l’acte de rupture et quittance générale notifiés à Jean de Chalon.
Date exacte : 1256
Analyse : Renouvellement par les Burgraves de Nuremberg de la vente consentie aux comtes Hugues et Alix de leurs droits sur le comté de Bourgogne.
Date exacte : 1256
Analyse : Renouvellement par les Burgraves de Nuremberg de la vente consentie aux comtes Hugues et Alix de leurs droits sur le comté de Bourgogne.
Date exacte : 1256
Analyse : Acte des Burgraves Frédéric et Elisabeth de Nuremberg, à propos des affaires entre eux et le couple comtal de Bourgogne.
Date exacte : 1256
Analyse : Acte des Burgraves Frédéric et Elisabeth de Nuremberg, à propos des affaires entre eux et le couple comtal de Bourgogne.
Date exacte : 1256
Analyse : Quittance de 500 marcs d’argent donnée par les burgraves de Nuremberg aux comtes Hugues et Alix, pour solde du prix de la vente de leurs droits sur le comté de Bourgogne, y compris leur privilège général sur les fiefs qu’ils tenaient d’empire.
Date exacte : 1256
Analyse : Quittance donnée par les burgraves de Nuremberg à Henri, leur clerc et notaire, chargé de conclure avec Hugues et Alix la vente du comté de Bourgogne, de 540 marcs par lui reçus et transmis comme premier terme du marché.
Date exacte : 1259
Analyse : Engagement pris par la commune de Salins envers Jean de Chalon, comte de Bourgogne, d’assurer de tout son pouvoir l’exécution des partages qu’il établirait entre ses enfants
Date exacte : 1259
Analyse : Jean, comte de Bourgogne et sire de Salins, annonce à Aubert de la Tour qu’il a cédé son fief au comte Hugues, son fils, auquel il devra désormais rendre hommage.
Date exacte : 1260
Analyse : Jean de Chalon, après avoir, dans un acte spécial, réglé la part d’héritage d’Hugues, son fils aîné, né de Mahaut de Bourgogne, partage entre les enfants de ses deux derniers mariages avec Isabelle de Courtenay et Laure de Commercy, le « remanant » de ses biens sis dans la seigneurie de Salins ; il impose à ses héritiers le soin d’acquitter une part proportionnelle de ses legs, aumônes et dettes et de garantir les fiefs de leurs vassaux, et nomme pour exécuteur de ses volontés l’archevêque de Besançon, Guillaume de la Tour- Saint-Quentin, ou son successeur.
Date exacte : 1260
Analyse : Thiébaud de Neuchâtel, chevalier, et Eudes, son frère, chanoine de Besançon, contractent une obligation solidaire de 100 livres de tournois au profit d’Hugues et d’Alix, comtes de Bourgogne, et en retour d’une lettre de change en blanc qui leur, servira à emprunter en cour de Rome ou ailleurs.
Date exacte : 1261
Analyse : Frédéric, seigneur de Truhendingen, et Marguerite sa femme, vendent à Hugues et Alix, comtes de Bourgogne, pour 400 marcs d’argent, toutes leurs prétentions au comté de Bourgogne et au royaume de France.
Date exacte : 1261
Analyse : Frédéric, seigneur de Truhendingen, et Marguerite sa femme, vendent à Hugues et Alix, comtes de Bourgogne, pour 400 marcs d’argent, toutes leurs prétentions au comté de Bourgogne et au royaume de France.
Date exacte : 1261
Analyse : Hugues, prieur de Vaux-sur Poligny, déclare avoir été chargé de recevoir 500 livres estevenantes du comte de Vienne par les comtes Hugues et Alix.
Date exacte : 1261
Analyse : Reconnaissance par Jean de Chalon que Hugues d’Usiers est devenu vassal de Laure de Commercy.
Date exacte : 1263
Analyse : Pour assurer l’exécution du précédent partage, le comte Jean donne mission à Hugues, son fils ainé, de contraindre chacun de ses héritiers à respecter sa volonté, même en s’emparant, s’il le fallait, de la portion dévolue aux récalcitrants dans la seigneurie de Salins.
Date exacte : 1263
Analyse : Isabeau, comtesse de Vienne, femme de Jean de Chalon-Rochefort, dispose en sa faveur de 3,000 livres constituant sa dot
Date exacte : 1263
Analyse : Guillaume, archevêque de Besançon, certifie conforme une lettre à lui adressée par Isabelle, comtesse de Vienne, femme de Jean de Chalon-Rochefort, par laquelle cette dame, malade et pressentant une fin prochaine, donne à son mari 3,000 livres estevenantes à prélever sur sa dot.
Date exacte : 1265
Analyse : Henri d’Antigny, seigneur de Sainte- Croix, s’engage à défendre Jean de Chalon-Rochefort contre tous et à le recevoir dans tous ses châteaux.
Date exacte : 1265
Analyse : Henri, évêque de Strasbourg, et Henri, évêque de Spire, certifient qu’en leur présence, Béatrix de Méranie, comtesse d’Orlamunde, fille et sœur des derniers comtes de Bourgogne, a vendu tous ses droits sur cette province à Hugues, duc de Bourgogne, au prix de 20,000 marcs d'argent.
Date exacte : 1265
Analyse : Certificat de la donation de Béatrix, comtesse d'Orlamunde, de tous ses droits sur le comté de Bourgogne à Hugues, duc de Bourgogne, par Raoul, abbé de Fontaine.
Date exacte : 1265
Analyse : Acte de Girard, évêque d'Autun, à propos de la donation de Béatrix, comtesse d'Orlamunde, de tous ses droits sur le comté de Bourgogne à Hugues, duc de Bourgogne.
Date exacte : 1265
Analyse : Obligation de 300 livres estevenantes souscrite au profit d’Hugues et Alix par Vuillemin de Poligny, cautionnée par Hugues d’Arbois, chevalier.
Date exacte : 1266
Analyse : Testament d’Hugues de Chalon, comte de Bourgogne, assurant à Alix, sa femme, la jouissance de tous ses biens meubles et immeubles, à charge d’entretenir les enfants nés de leur mariage.
Date exacte : 1266
Analyse : Eustache de Coulans, connétable de Champagne, prolonge jusqu’à la prochaine quinzaine de Pâques les trêves conclues entre son maître et les comtes de Bourgogne.
Date exacte : 1266
Analyse : Pierre, prévôt de Saint-Juhan, reçoit des comtes Hugues et Alix 50 livres estevenantes et leur prête hommage.
Date exacte : 1266
Analyse : Reprise de fief de la gonfalonie et d’un capital de 1,000 livres estevenantes représenté par 400 livrées de terre, faite aux comtes Hugues et Alix de Bourgogne par Jean de Trichâtel.
Date exacte : 1268
Analyse : Étienne d’Oiselay, Richard de Montbéliard et Simon de Joinville, sénéchal de Champagne, arbitres des partages des enfants de Jean de Chalon, attribuent aux enfants de la comtesse Isabelle de Courtenay (3elit) Montmahoux et 300 livrées de terre au puits de Salins.
Date exacte : 1268
Analyse : Henri, seigneur de Chemilly, rend hommage à Jean de Chalon-Rochefort et reprend de lui les fiefs de Poncet d’Aroz, de Jean de la Marche, de Thierry de Buffigné- court, d’Huguenin de Maisières et de Guyon de Vy.
Date exacte : 1269
Analyse : Mandement de la comtesse de Bourgogne Alix, et d’Othon, son fils aîné, adressant à Jean, évêque de Belley, avec prière d’y apposer son sceau, certaines convenances qu’ils venaient de passer avec leur époux et beau-père Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne
Date exacte : 1269
Analyse : Vidimus par les abbés de Morimond, Bithaine et Lucelle, du traité de mariage de Jeannette de Salins et d’Aymon de Faucogney.
Date exacte : 1269
Analyse : Othenin de Bourgogne se reconnaît débiteur envers Philippe de Savoie, son beau-père, de 11,000 livres viennoises avancées par ce dernier pour l’acquisition qui précède, et s’oblige sous le sceau d’Alix, sa mère, et de Jean, évêque de Belley, à lui rembourser ce prêt à certains termes.
Date exacte : 1269
Analyse : Reconnaissance de fief et d’hommage par Isabelle dame de Vadans et de Mirebel à Hugues comte de Vienne, sire de Pagny de ce qu’il lui a donné à Vadans.
Date exacte : 1271
Analyse : Ratification par Philippe de Savoie et d’Alix, comtes de Bourgogne de tous traités passés en leur nom par Jean de Lorraine avec l’archevêque de Besançon, Eudes de Rougemont, au sujet de la fabrication et du cours des monnaies estevenantes.
Date exacte : 1272
Analyse : Blanchon, veuve de Jaques Le Grand, prévôt de Dole, et femme de Perrenin de Billey, écuyer, consent au remboursement d’une somme de 12 livres, principal d’un douaire de 60 sous de rente constitué à son profit par la comtesse Alix.
Date exacte : 1273
Analyse : Emprunt de 2,000 livres de tournois contracté par Jean de Chalon, seigneur de Rochefort, et Alix de Nevers, sa femme, envers Robert, duc de Bourgogne, qui reçoit en garantie de sa créance l’engagement de tous les droits prétendus par Alix de Nevers dans la succession d’Hugues, duc de Bourgogne.
Date exacte : 1273
Analyse : Étienne de Chalon-Vignorry s'oblige à payer à la comtesse Alix 95 livres pour le compte de Gilles, seigneur de Beaufort.
Date exacte : 1274
Analyse : Jean de Lorraine prescrit à Ardeçon, lombard de Dole, de payer 300 livres viennoises à Hugues et Jeannin frères, pour prix d’acquisition du moulin de l’Herbe, à Dole.
Date exacte : 1274
Analyse : Certificat de paiement de 21 livres 11 sous 2‘deniers dépensés à Dramelay par le comte de Bar, délivré par Remi, clerc de ses comptes.
Date exacte : 1275
Analyse : Étienne de Chalon, seigneur de Vignory, en désaccord avec Othenin de Bourgogne, seigneur de Salins, et Jean de Chalon, comte d’Auxerre, promet à Othenin qu’il ne transigera avec le comte d’Auxerre qu’après s’être concerté avec lui.
Date exacte : 1275
Analyse : Hommage lige prêté à Othenin de Bourgogne, seigneur de Salins, par Gauthier dit Pauvre Homme
Date exacte : 1275
Analyse : Eudes de Neuchâtel, doyen, et Ferry de Saint-Quentin, chanoine de l’église métropolitaine, cèdent à Jean de Lorraine, pour trois années, leur part de la monnaie de Besançon, à charge, tous frais de fabrication soldés, de leur payer deux deniers par livre fabriquée.
Date exacte : 1275
Analyse : Jean de Lorraine mande au prévôt de Vesoul de payer au connétable sa rente de carême.
Date exacte : 1275
Analyse : Quittance de 500 livre faites par Philippe de Savoie et Alix de Méranie.
Date exacte : 1276
Analyse : Jean de Rans, damoiseau, fils d’Hugues, sénéchal de Bourgogne, voulant payer ses dettes, emprunte 1,000 livres estevenantes de la comtesse Alix et lui hypothèque ses terres de Fraisans et ses rentes « de la seneschallie du contey, » tout en s’obligeant, le gage durant, à faire l’office de sénéchal chaque fois qu’il en sera requis.
Date exacte : 1276
Analyse : Vidimus d’un mandement de Fromond de Montferrand, bailli du comte Othon, prescrivant à Perron Le Roux de Champerron de délivrer à Huguenin Le Mercier, de Besançon, les meubles des enfants Renaudet, dont il avait l’avouerie.
Date exacte : 1276
Analyse : Quittances : de 40 livres estevenantes donnée à Gote d’Or, prévôt de Grozon, par Guillaume de Lissey, châtelain de Poligny, « pour la garde de la maison (du comte) de Poloingne, »
Date exacte : 1276
Analyse : Quittance de 500 livres faite par Aubert [__]achefort
Date exacte : 1277
Analyse : Jean, abbé de Saint-Vincent, échange les droits de son abbaye à Châtenois contre 23 l. de rente que lui concède la comtesse Alix.
Date exacte : 1278
Analyse : La comtesse Alix, du consentement de Philippe de Savoie, son époux, et sous le sceau d’Eudes de Rougemont, archevêque de Besançon, règle la part de succession qui reviendra à son second fils Hugues de Bourgogne, né d’un premier mariage. Attribuant à Othon son aîné le titre de comte, et tous les droits et domaines qui ne sont pas explicitement distribués à ses frères, elle donne à Hugues : Choie, Velesmes, Bay, Cuit et Saint-Ylie, avec leurs fiefs et dépendances, 200 livres de rente sur la cense de Dole, les fiefs de Beaujeu et d’Igny, enfin le fief de Guillaume le Vert. Si son frère Renaud meurt sans postérité, Hugues retiendra dans sa succession les seigneuries de Clerval et de Pompierre. Si Étienne, son autre frère, prédécède sans descendants, Hugues recueillera tout son héritage ; mais si, au contraire, Étienne lui survit, il deviendra l’héritier universel d’Hugues décédé sans postérité. Tous les domaines attribués à Hugues de Bourgogne sont déclarés fiefs liges du comte de Bourgogne, auquel, à défaut de lignée, ils feront retour.
Date exacte : 1278
Analyse : La comtesse Alix, du consentement de Philippe de Savoie, son époux, et sous le sceau d’Eudes de Rougemont, archevêque de Besançon, règle la part de succession qui reviendra à son second fils Hugues de Bourgogne, né d’un premier mariage. Attribuant à Othon son aîné le titre de comte, et tous les droits et domaines qui ne sont pas explicitement distribués à ses frères, elle donne à Hugues : Choie, Velesmes, Bay, Cuit et Saint-Ylie, avec leurs fiefs et dépendances, 200 livres de rente sur la cense de Dole, les fiefs de Beaujeu et d’Igny, enfin le fief de Guillaume le Vert. Si son frère Renaud meurt sans postérité, Hugues retiendra dans sa succession les seigneuries de Clerval et de Pompierre. Si Étienne, son autre frère, prédécède sans descendants, Hugues recueillera tout son héritage ; mais si, au contraire, Étienne lui survit, il deviendra l’héritier universel d’Hugues décédé sans postérité. Tous les domaines attribués à Hugues de Bourgogne sont déclarés fiefs liges du comte de Bourgogne, auquel, à défaut de lignée, ils feront retour.
Date exacte : 1278
Analyse : En échange d’une promesse de 500 livres tournois et de 100 livrées de terre, Jean, seigneur de Greilly, rend hommage à Othon IV.
Date exacte : 1278
Analyse : Contre-lettre de garantie donnée par Orry de Chemilly à Othenin de Bourgogne, qui l’avait cautionné de 200 marcs d’argent.
Date exacte : 1279
Analyse : Othon IV et Renaud, l’un de ses frères, règlent le différend survenu dans le partage de la succession maternelle, et cela d’après la décision de cinq arbitres : Aymon de Faucogney, seigneur de Villersexel ; Hugues de Montferrand, seigneur de Thoraise ; Odon de Poligny ; Jean de la Chassagne, chevalier, et Jean de Lorraine, chanoine de Bruges. Renaud renonce à toute prétention sur le comté de Bourgogne et ne réclame dans l’héritage de sa mère que sa part proportionnelle dans l’hoirie du comte Jean, son aïeul. Cette part est ainsi réglée : Montfleur, Tramelay, Pimorin, l’engagère et le fief de Marrigna, Montaigu et ses dépendances à Lons-le-Saunier et ailleurs, Sellières, 1,000 livres de rente sur le puits de Salins, Château-Chalon et la garde de son abbaye, la garde de Baume-les-Moines, Blandans, Bracon et diverses rentes sur les sauneries. Tous ces domaines resteront fiefs-liges du comte de Bourgogne. Si le comte Othon IV vient à mourir sans lignée, Renaud héritera du comté de Bourgogne ; à défaut de lui ou de ses descendants, la dévolution de ce titre se fera à ses autres frères, par ordre de primogéniture. Si Jean, Étienne et Hugues, frères de Renaud, meurent sans lignée, ce dernier aura part proportionnelle à leur succession, mais seulement pour les biens provenant de Jean de Chalon, leur aïeul. Moyennant toutes ces clauses, les parties se donnent respectivement quittance de leurs prétentions et dettes.
Date exacte : 1279
Analyse : Renaud de Bourgogne notifie au comte Philippe de Savoie l’accord précédent.
Date exacte : 1279
Analyse : Alix de Varennes, « damoiselle » de feu Alix, comtesse d’Auxerre, pensionnée de 40 livres tournois, consent à ce que cette rente fasse après sa mort retour au comte d’Auxerre.
Date exacte : 1279
Analyse : Certificat de la reprise de fief (Jean de Chalon, comte d’Auxerre, reprend en fief de son oncle Othon IV, comte de Bourgogne, tout ce qu’il tenait « deçay la Saône en l’empire, » à la réserve de la Chassagne, Vaudrey, Château-Chalon, Souvans, Chaussin, Poupet, etc., des terres de Bresse et de Méconnais) donné par Jean de Vergy, sénéchal de Bourgogne, et Henri d’Antigny, seigneur de Sainte-Croix
Date exacte : 1279
Analyse : Certificat de la reprise de fief, « deçay la Saône en l’empire, » à la réserve de la Chassagne, Vaudrey, Château-Chalon, Souvans, Chaussin, Poupet, etc., des terres de Bresse et de Méconnais, donné par Jean de Vergy, sénéchal de Bourgogne, et Henri d’Antigny, seigneur de Sainte-Croix.
Date exacte : 1279
Analyse : Hommage prêté à Othon IV par Thiébaud, comte de Ferrette, en retour de 1,000 livres tournois
Date exacte : 1279
Analyse : Hommages prêtés à Jean de Chalon, comte d’Auxerre et seigneur de Rochefort, par Imbert dit Drogaz, écuyer, de Treffort, en reconnaissance d’un don de 20 livres viennoises.
Date exacte : 1279
Analyse : Hommages prêtés à Jean de Chalon, comte d’Auxerre et seigneur de Rochefort, par Renaud et Rolin, fils de Perron de Vercel, chevalier, en retour d’un don de 50 livres estevenantes.
Date exacte : 1280
Analyse : Les doyen et chapitre de Mâcon cèdent au comte d’Auxerre, Jean de Chalon, tous les droits qui leur appartenaient à Saint- Hymetière.
Date exacte : 1280
Analyse : Renaud de Colonne, écuyer, fils d’Hugues de Colonne, chevalier, reprend en fief d’Othon IV une rente de 2 muids de vin à Poligny.
Date exacte : 1281
Analyse : Vidimus par Marguerite de Provence, d'un acte fait en octobre 1281, où Edmond comte de Champagne, Robert duc de Bourgogne, Jean comte d’Auxerre, et Jean de Vergy, sénéchal de Bourgogne, seigneur de Fouvent, s’obligent comme cautions d’une dette de 12,000 livres tournois reconnue par Othon IV, comte de Bourgogne, débiteur de Philippe, comte de Savoie.
Date exacte : 1281
Analyse : Traité passé sous le sceau de Marguerite, reine de France, relativement au paiement de 12,000 livres tournois, dues par Othon IV à Philippe, comte de Savoie. Ce traité, cautionné par plusieurs ducs et comtes, une fois exécuté, le comte de Savoie s’oblige, trois semaines après, à restituer au comte de Bourgogne les titres concernant ses domaines, et le château de Poligny.
Date exacte : 1282
Analyse : Hommage prêté à Jean de Chalon-Auxerre par Hugues de Mont- ferrand, chevalier, seigneur de Thoraise, autorisé à acquérir 60 livrées de terre sur les terres du comte.
Date exacte : 1282
Analyse : Requête présentée à Othon IV, comte de Bourgogne, par Jean de Rans et Clémence, sa femme, demandant l’approbation de la vente de la sénéchaussée du comté, consentie par eux à Foulque de Rigny.
Date exacte : 1282
Analyse : Othon de Ray donne caution à Othon IV pour une dette de 161 livres 10 s. 4 d. contractée par Aimé de Faucogney.
Date exacte : 1284
Analyse : Othon IV donne quittance de 10 livres d’estevenants à Aquin, juif de Bracon, à valoir sur sa cense.
Date exacte : 1285
Analyse : Vidimus, par les chapitres de l'église de Montbéliard et par Guillaume, doyen d'Ajoie dans le doyenné de Besançon, d'un acte de 1263, dans lequel les comtes Hugues et Alix de Bourgogne, affirment que Thierry, comte de Montbéliard, est leur homme lige.
Date exacte : 1285
Analyse : Quittance de 50 livres de tournois payées à Richard de Burgille (ou Vregille), écuyer du comte, par le bailli de Othon IV de Bourgogne, Hugues de Gevrey.
Date exacte : 1285
Analyse : Jacquette de Bourgogne, nonne à Notre-Dame de Romorantin, donne quittance de la rente de 70 livres tournois payée par le comte Othon IV, son frère.
Date exacte : 1285
Analyse : Mahieu de Dole, nautonier, au nom de la corporation des mariniers de Dole, donne quittance à Hugues de Gevrey de 7 livres estevenantes à valoir sur ce qui restait dû pour le transport par eau d’Eudes de Fouvent et sa compagnie, partant pour l'Aragon
Date exacte : 1285
Analyse : Guillaume de Vercel, inquisiteur des hérétiques au diocèse de Besançon, donne quittance à Étienne, prévôt de Chissey, de 3 sous 3 d., montant de sa dépense faite au lieu de Chissey.
Date exacte : 1285
Analyse : Pierre de Bouhans, chevalier, donne quittance de 45 livres tournoises payées au nom du comte par Beniet, juif de Dole.
Date exacte : 1285
Analyse : Othon IV, étant à Paris, déclare avoir reçu d’Hugues de Gevrey l’expédition de 400 livres de bons tournois apportées de Dole.
Date exacte : 1285
Analyse : Quittance de la part du prévôt de Salins, transmise au prévôt de Chissey, et faite pour Jean de la Noé.
Date exacte : 1286
Analyse : Jean de Chalon- Auxerre, en conformité du précédent traité, mande à tous ses châtelains et officiers d’obéir en son absence au comte de Bourgogne, Othon IV.
Date exacte : 1286
Analyse : Mandement d’Eudes de Fouvent, châtelain de Bracon, prescrivant à Vuillemin, clerc du bailli Hugues de Gevrey, de payer 10 l. 16 s. 8 d. à « maistre Phelippe lo phisiciein, ».
Date exacte : 1286
Analyse : Guillaume de Vercel, inquisiteur des Vaudois, donne quittance de 14 sous à Conrad, prévôt de Poligny, pour ses dépens.
Date exacte : 1286
Analyse : Geoffroy d'Acre, fait quittance, au nom d'Eudes de Fouvent, d'avoir bien reçu 100 sous de la part du bailli du comté de Bourgogne.
Date exacte : 1286
Analyse : Quittance de 80 livres de tournois donnée à Hugues de Gevrey par Huart de Saint-Martin, écuyer d’Othon IV.
Date exacte : 1286
Analyse : Quittance de 33 livres tournois donnée à Eudes de Fouvent par Landuch, de Florence, pour le compte de Pierre Quenat.
Date exacte : 1286
Analyse : Jean Priorat (traducteur de Végèce) donne quittance de 9 muids de vin de Grozon à Goutte d’Or, de Dole, pour prix d’un cheval perdu à la suite du comte de Bourgogne « bu voiaige d’Arragon »
Date exacte : 1286
Analyse : Quittance de Odes de Fouvent, reconnaissant avoir reçu le vin de la part du comte de Bourgogne.
Date exacte : 1286
Analyse : Angon Mouillesec, Étienne, fils de Vienon, et Robert Grandet, mariniers dolois, donnent quittance au clerc d’Hugues de Gevrey de 60 sous pour transports « per aigue... à l'alée d’Arragon, »
Date exacte : 1286
Analyse : Thiébaud, seigneur de Rougemont, donne quittance à Hugues, maire de Fondremand, de vivres fournis « eu l’ost devant Regney, »
Date exacte : 1286
Analyse : Guillaume de Vercel, inquisiteur des Vaudois, donne quittance de 12 sous et 3 (deniers ?) à Conrad, prévôt de Poligny.
Date exacte : 1286
Analyse : Quittance de 30 livres tournois reçues par Gui de Chantonay, faite au comte de Bourgogne (Othon IV).
Date exacte : 1286
Analyse : Quittance de Robert de Bracon faite au prévôt de Poligny.
Date exacte : 1286
Analyse : Quittance faite par Jean de Faucogney à Morel, prévôt (d'Albaix ?).
Date exacte : 1286
Analyse : Eymauris Gentis et Marguerite, sa femme, fille de Jean de Breyne, reprennent leur fief de Saint-Cyre des mains de Dreux de Mello, seigneur de Saint-Bris et Chateauchinon.
Date exacte : 1287
Analyse : Vincent le Poulaillier de Reims fait quittance de 113 sous et 7 deniers au comte Othon IV de Bourgogne.
Date exacte : 1287
Analyse : Reconnaissance de fief et d’hommage par Perrins d’Arçon à Jean de Chalon seigneur d’Arlay de tous ce qu’il tient au Val d’Usiers.
Date exacte : 1288
Analyse : Engagement pris par Jean Ier de Chalon-Auxerre envers Othon IV de se rendre devant lui à Dole, trois semaines après les Pâques prochaines, pour terminer sous son arbitrage ses démêlés avec Simon de Chaussin.
Date exacte : 1289
Analyse : Amé, comte de Savoie, marquis en Lombardie, se déclare l’allié d’Othon IV et s’oblige à l’aider de ses châteaux et de ses gens d’armes contre tous, excepté les rois d’Angleterre et de France, l'empereur, le duc de Bourgogne, le seigneur de Beaujeu et les enfants de Thomas de Savoie.
Date exacte : 1289
Analyse : Othon IV, comte de Bourgogne, cautionné par Jean de Chalon-Arlay, promet à Rodolphe de Habsbourg de lui prêter hommage avant le 13 septembre suivant, à peine d’une amende de 15,000 marcs d’argent.
Date exacte : 1289
Analyse : Pierre de Bourlaymont prête hommage à Othon IV de Bourgogne en retour d’un don de 200 livres tournois.
Date exacte : 1289
Analyse : Gauthier de Montfaucon, chevalier, rend hommage à Mahaut d’Artois, comtesse de Bourgogne, sur l’ordre du comte Othon IV, son mari.
Date exacte : 1289
Analyse : Jean de Vergy, seigneur de Fouvent, sénéchal de Bourgogne rend hommage à Mahaut d’Artois, comtesse de Bourgogne, sur l’ordre du comte Othon IV, son mari.
Date exacte : 1289
Analyse : Contrat de garantie donné par Jean de Bourgogne à Othon IV, son frère, qui l’avait cautionné pour 400 livres estevenantes auprès de Laurencin Barthélemy et de « Saterbien, » lombards d’Asti.
Date exacte : 1290
Analyse : Louis, seigneur de Beaujeu, contraint par le roi Philippe le Bel, donne caution à son gendre Jean de Chalon-Auxerre de 5,000 livres tournois, reliquat de la dot de 10,000 livres promise à sa fille Marguerite de Beaujeu.
Date exacte : 1290
Analyse : Hommages prêtés à Mahaut d’Artois par Jean de Joux, chevalier.
Date exacte : 1290
Analyse : Hommage prêté à Mahaut d’Artois par Renaud dit Moine, de Cicon.
Date exacte : 1290
Analyse : Hommage prêté à Mahaut d’Artois par Guillaume de Montjoie, seigneur de Glères, en retour de 120 livres estevenantes.
Date exacte : 1290
Analyse : Quittance d’un acompte de 60 livres, sur les 120 livres demandées par Guillaume de Monjoie, sire de Glières, en retour de son hommage à Mahaut d'Artois.
Date exacte : 1290
Analyse : Convention entre Jean de Montbéliard et Thibaud de Neuchâtel pour le règlement d'un conflit entre eux placé sous l'autorité d'Othon comte de Bourgogne.
Date exacte : 1290
Analyse : Donation par Alardez de Gervigny dit de la Roche à Jean de Chalon sire d'Arlay de biens pour remboursement de 9 livres estevenantes.
Date exacte : 1290
Analyse : Contrat de copropriété sur une portion de rivière de La Tille à Échevannes (Côte-d'Or) achetée en commun par Guillaume de Grancey et Guy de Trichâtel (ou de Til-Châtel).
Date exacte : 1290
Analyse : Acte de vente par Huguenin de Rans, écuyer, à Jean de Chalon seigneur d’Arlay des biens qu’il possède à « Montogiez ».
Date exacte : 1291
Analyse : Engagement pris par Othon IV et Mahaut d’Artois de marier leur fille Jeanne, soit à l’aîné, soit au second des fils de Philippe le Bel, et de lui donner en dot la baronnie de Salins, et, le cas échéant, la moitié du comté d’Artois ; les contractants s’obligent, en outre, à défaut d’hoirs mâles, de laisser à Jeanne la totalité des comtés de Bourgogne et d’Artois
Date exacte : 1291
Analyse : Certificat de Bohémond, archevêque de Trèves, constatant que Jean de Chalon-Arlay aurait reçu du roi des Romains, Rodolphe, la garde de Saint-Oyand-de-Joux et le droit de battre monnaie dans ses terres, à la valeur des deniers parisis, Francfort.
Date exacte : 1291
Analyse : Étienne d’Oiselay, seigneur de la Villeneuve, déclare que, caution d’Othon IV pour 500 livres envers le comte de Ferrette, il a payé entièrement cette dette au moyen de gages vendus, qui ont entraîné pour lui une perte totale de 700 livres 40 sous,
Date exacte : 1292
Analyse : Hugues de Bourgogne, choisi comme arbitre pour régler les partages de ses frères Othon IV et Jean de Bourgogne, s’engage à les terminer pour la prochaine fête de Toussaint dans les conditions suivantes. Jean devra donner quittance à Othon, son frère, de toutes prétentions sur l’héritage paternel et maternel, et sera déchargé de toute réclamation réciproque. Sa part d’hoirie se composera de Jussey et sa châtellenie (moins la garde de Cherlieu), d’Amance et des revenus assignés sur la terre de Faverney, de terres à désigner ultérieurement dans les territoires « dois le chemin en aval, » des fiefs de Bourbonne et Gevigney, des vavasseurs du château de Jussey, enfin du fief de Jonvelle (jusqu’à ce que le fief de Bourbonne soit recouvré et rendu en échange). Othon IV obtiendra du roi et de la reine de France des lettres de ratification en ce qui concerne Jussey, Hugues de Bourgogne s’obligeant à régler lui-même avec les abbés de Faverney et de la Chaise-Dieu les difficultés qui pourraient surgir pour les terres d’Amance et de Faverney.
Date exacte : 1292
Analyse : Mahaut d’Artois, comtesse de Bourgogne, promet d’exécuter les conventions passées entre son mari Othon IV et Hugues de Bourgogne, son beau-frère.
Date exacte : 1292
Analyse : Hommage prêté par Philippe de Parcey, écuyer, à Hugues de Bourgogne, en retour de 60 livres estevenantes.
Date exacte : 1292
Analyse : Hugues de Bourgogne reprend en fief de Mahaut d’Artois tout ce qu’il tenait au comté de Bourgogne à titre d’héritage.
Date exacte : 1293
Analyse : Accord définitif conclu, entre Othon IV et son frère Jean de Bourgogne, pour régler les partages des successions paternelle et maternelle
Date exacte : 1293
Analyse : Jean de Chalon-Auxerre constitue ses procureurs, Pierre Billy, Jean Girod et Michel de Gigny, clercs, et Bonne Aventure, laïque, pour défendre ses droits dans une contestation avec le comte Othon IV, devant trois arbitres, Jean de Joux, Gui de Vaudrey et Jean de Chalon.
Date exacte : 1293
Analyse : Jean de Chalon, comte d’Auxerre, ayant enlevé 100 bœufs à l’abbé de Goailles et au prieur de Vaux, comme gage de ce que lui devait Othon IV, ce dernier s’oblige à désintéresser les parties lésées, à la décharge du ravisseur.
Date exacte : 1293
Analyse : Lettre du comte Othon IV de Bourgogne à Jean de Chalon-Auxerre le notifiant que les choses qu'il avait de lui, lui fussent rendus après sa mort.
Date exacte : 1293
Analyse : Othon IV et Jean de Chalon, comte d’Auxerre, prorogent le délai accordé à Jean de Chalon, Jean de Gevrey et Guyon de Vaudrey, pour régler comme arbitres leur différend.
Date exacte : 1293
Analyse : Mandement d’Othon IV, donnant rendez-vous à Jean de Chalon-Auxerre, à Bracon ou à Châtelbelin (Salins), du 30 mars au 2 avril prochain, pour y terminer leur désaccord.
Date exacte : 1293
Analyse : Hommage prêté par Étienne, seigneur d’Oiselay à Hugues de Bourgogne, en retour de 100 livres estevenantes et avec promesse d’aider Hugues de Bourgogne « jus- » que à la fin de ceste guerre.... que il hai contre.... Jehan » de Chalon, seigneur d’Arlay.
Date exacte : 1293
Analyse : Vidimus, par la cour de Gray, d'un acte de 1293, dans lequel Othon IV donne la chambrerie de son hôtel à Eudes de Fouvent et à ses héritiers directs, en attachant à l’office de chambellan les prérogatives suivantes : place à l’hôtel du comte, assistance à son conseil, robes et palefroi du comte armé chevalier, droit de 60 sous sur les actes scellés du grand sceau, cuir de toutes les grosses bêtes offertes au comte, robes portées par les vassaux du rang de comte au moment de leur prestation d’hommage, 60 sous par institution de tabellion.
Date exacte : 1294
Analyse : Hugues de Bourgogne déclare devant l’official de Paris que le roi Philippe le Bel ayant approuvé toutes les conventions passées entre lui et son frère Othon IV, au sujet de droits héréditaires sur les domaines du comté de Bourgogne, il n’a plus à y réclamer aucune part. Il promet, en outre, de communiquer au Roi, dans un délai de deux années, tous les titres relatifs à son apanage, et d’accepter alors une revision des partages qui le concernent. Pendant deux ans, il abandonne au Roi de France la jouissance des château, village et seigneurie de Châtillon-lez-Besançon et de 500 livrées de terre qui devront lui être attribuées après la mort du comte son frère. Il déclare s’en rapporter, pour l’indemnité qui lui sera due, au jugement de Gui, comte de Saint-Paul, et de H. de Douville, chambellan du Roi, ou de deux autres conseillers de la couronne.
Date exacte : 1294
Analyse : Othon IV, en présence de l’archevêque de Paris (ou de Narbonne ?) et de Gui, comte de Saint- Paul, donne pour dot à sa fille Jeanne, future reine de France, tout son comté, sa baronnie, ses terres, ses châteaux, ses hommages libres de toute dette et sans en rien retenir ni pouvoir retrancher.
Date exacte : 1294
Analyse : Traité d’alliance offensive et défensive conclu par Jean de Chalon, comte d’Auxerre, seigneur de Rochefort ; Renaud de Bourgogne, comte de Montbéliard ; Jean de Bourgogne; Gautier de Montfaucon, seigneur de Vuillafans ; Simon de Montbéliard, seigneur de Montrond ; Henri, seigneur de Joux ; Thiébaud, seigneur de Neuchâtel ; Jean de Neuchâtel, connétable du comté ; Girard, seigneur d’Arguel ; Pierre de Joinville, seigneur de Marnay ; Guillaume, seigneur de Corcondray ; Hugues d’Annegray, Jean de la Chassagne, Jean de Vaites, Étienne d’Oiselay et Guillaume d’Arguel. Ces seigneurs franc-comtois apprenant la cession de la province, consentie par leur souverain Othon IV au profit de Philippe le Bel, déclarent protester et être prêts à appuyer par les armes, « a grant et petite force, » leur refus d’hommage au roi de France. Ils jurent de lutter contre l’étranger sous les ordres des comtes d’Auxerre et de Montbéliard, qui s’obligent, en cas de fortune adverse, à ne traiter avec le roi que de l’assentiment de Gautier de Montfaucon et de Simon de Montbéliard, doyens des confédérés.
Date exacte : 1294
Analyse : hommage prêté à Hugues de Bourgogne par Aimonin, damoiseau, fils d’Hugues de Gy, chevalier, en retour de 50 livres tournoises.
Date exacte : 1294
Analyse : Obligation de 2,000 livres de tournois souscrite au profit de Louis de Savoie, pour prix de son hommage, par Othon IV, qui donne pour cautions Jean de Joux, Eudes de Fouvent, Jean de la Chassagne et Eudes de Pontarlier.
Date exacte : 1294
Analyse : Quittance de 140 livres estevenantes, produit des récoltes du prieuré de la Loye, donnée à Grégoire, chapelain d’Othon IV, par Jean, abbé de Saint-Vincent de Besançon.
Date exacte : 1295
Analyse : Louis de Savoie, seigneur de Vaud, donne à Othon IV de Bourgogne quittance de 1,000 livres de tournois, données en échange de son hommage.
Date exacte : 1296
Analyse : Guillaume de Chalon, comte d’Auxerre, donne procuration à son père, Jean, seigneur de Rochefort, pour recevoir d’Amé de Savoie 4,000 livres tournois, à valoir sur la dot d’Éléonore de Savoie, sa femme.
Date exacte : 1296
Analyse : Hommage prêté à Hugues de Bourgogne par Pierre de Larrians, damoiseau, gratifié de 60 livres estevenantes.
Date exacte : 1296
Analyse : Othon IV de Bourgogne mande à Thiébaud, comte de Ferrette, d’entrer en l’hommage de Philippe le Bel, roi de France devenu, par les fiançailles de Jeanne de Bourgogne et de l’héritier présomptif de la couronne, suzerain du comté de Bourgogne.
Date exacte : 1296
Analyse : Grégoire, curé de Saint-Aubin, chapelain d’Othon IV, en présence de l’abbé de Saint- Vincent de Besançon à propos de la concession de l’administration de Cusance, à lui faite pendant la vacance de l’abbaye.
Date exacte : 1296
Analyse : Acte de vente par Jean de Montbéliard seigneur de Montfaucon à Jean de Chalon seigneur d’Arlay du droit d’exploiter de la poix des forêts du territoire de Morteau.
Date exacte : 1297
Analyse : Quittance (duplicata) de 1,000 livres, donnée à Amé de Savoie, par Guillaume de Chalon-Auxerre.
Date exacte : 1297
Analyse : Traité d’extradition de malfaiteurs conclu entre Humbert, seigneur de Thoire et Villars, et Jean de Chalon, comte d’Auxerre.
Date exacte : 1297
Analyse : Vente par Guyon, fils de Blondel de Reculennes en 1297
Date exacte : 1298
Analyse : Vidimus, par le Prieur de l'abbaye de Saint-Denis, d'un acte de 1274 dans lequel Thomas de Savoie s’oblige à rendre à Othenin de Bourgogne et à Renaud, son frère, 14,000 livres viennoises qu’ils avaient assignées en dot à Guyette, leur sœur, en cas de prédécès de cette dernière.
Date exacte : 1298
Analyse : Vidimus, par le Prieur de l'abbaye de Saint-Denis, d'un acte de 1274 où Humbert, sire de Thoire et Villars, se porte caution du remboursement que doit Thomas de Savoie à Othenin de Bourgogne, jusqu’à concurrence de 3,000 livres viennoises.
Date exacte : 1299
Analyse : Hommage prêté à la comtesse Mahaut par Girard de Chauvirey, écuyer.
Date exacte : 1299
Analyse : Partage entre Jean de Joux, chevalier et Jean sire de Joux, dit damoiseau, fils de dame Guillame de Joux.
Date exacte : 1299
Analyse : Vente par Huguenin de Nancuise à Jean de Chalon comte d’Auxerre et seigneur de Rochefort de ce qu’il a à Chailly.
Date exacte : 1300
Analyse : Jacques de Gigny, curé d’Épy, lègue à Jean de Chalon- Auxerre toute son hoirie.
Date exacte : 1300
Analyse : Vente entre Yolande de Mello des seigneureries d'Origny, Cheveroche et Chemilly au profit de Dreux de Mello, son neveu.
Date exacte : 1300
Analyse : Vente entre André de Passili et Maire, sa femme, et Dreux, seigneur de Saint-Bris.
Date exacte : 1300
Analyse : Donation par l'abbé Guillaume à Jean de Chalon, seigneur de St Laurent, des meubles de la succession d'Étienne dit Borrelat.
Date exacte : 1300
Analyse : Le seigneur Jacques de Viger, chevalier, donne à son neveu Beraud 20 livres tournois après son décès.
Date exacte : 1300
Analyse : Vente par Yolande de Mello à Dreux VI de Mello dit le Jeune, seigneur de Sainte-Hermine ses terres d'Avrigny et d'autres lieux
Date exacte : 1301
Analyse : Acte de donation par l’abbé de Cluny à Jean de Chalon seigneur d’Arlay du droit d’exploiter de la poix des forêts du territoire de Morteau.
Date exacte : 1302
Analyse : Vente par Gérard de Vienne, chanoine d'Autun, à Hugues de Vienne, son neveu, fils de feu Philippe de Vienne, de la ville et maison-forte de Boulange.
Date exacte : 1303
Analyse : Quittance donnée à Mahaut d’Artois, veuve d’Othon IV, et à ses enfants, par Hugues de Bourgogne, de tous les droits qu’il pouvait réclamer dans la succession des comtes Hugues et Alix, ses père et mère, et dans celle d’Étienne de Bourgogne, son frère.
Date exacte : 1303
Analyse : Vidimus, par la cour du duché de Bourgogne, d'un acte de 1284, dans lequel Othon IV de Bourgogne approuve la vente de la sénéchaussée du comté et précise, dans un dénombrement détaillé, les droits qui appartiennent au sénéchal : séance au conseil avec le troisième rang, 20 sous de gage par jour d’emploi, 60 livres pour robes, 10 livres par trimestre pour droit d’écuelle d’argent, peaux des bêtes tuées pour l’hôtel du comte, moitié de la rançon des juifs, etc.
Date exacte : 1303
Analyse : Le comte Othon IV de Bourgogne a bu le vin de son ami Jean le Barrillier et lui fera parvenir la quantité que ce dernier voudra, après carême.
Date exacte : 1303
Analyse : Quittances faites pour le comte Othon IV de Bourgogne.
Date exacte : 1303
Analyse : Transcription d'une quittance de paiement d'une dette de Jean de Chalon-Arlay à Louis de Savoie seigneur de Nant, datée de Rochejean, lundi 4/06/1302.
Date exacte : 1304
Analyse : Renaud de Bourgogne, comte de Montbéliard, s’oblige à procurer à Jean de Chalon, comte d’Auxerre, l’alliance d’Orry de Ferrette, de Richard, seigneur de Neuchâtel, d’Aymar de Poitiers le jeune, du seigneur de Rougemont, d’Étienne et Renaud de Vienne.
Date exacte : 1304
Analyse : Hommage prêté à Mahaut d’Artois par Jean de Frontenay.
Date exacte : 1304
Analyse : Mandement de Mahaut d’Artois ordonnant à M. de Lielle, son chapelain, de payer 60 livres tournoises à Jean de Frontenay en retour de son hommage.
Date exacte : 1304
Analyse : Donation faite par Renaud de Bourgogne et Guillemette de Neufchâtel sa femme à Gauthier de Montfaucon de leurs terres de Goumois.
Date exacte : 1305
Analyse : Hugues de Bourgogne, Gautier de Montfaucon, seigneur de Vuillafans, et Henri de Bourgogne, se portent cautions du traité convenu par la médiation du comte de Savoie et d’Hugues de Bourgogne, entre Jean de Chalon-Auxerre et Renaud, comte de Montbéliard. La base de cette paix est un double mariage entre Jean de Chalon-Auxerre et Marguerite, fille de Renaud de Montbéliard, d’un côté, et entre Othenin de Montbéliard et Jeanne, sœur de Jean de Chalon-Auxerre, de l’autre.
Date exacte : 1305
Analyse : Raoul (Rodolphe) de Neuchâtel-sur-le-Lac garantit à Jean de Chalon-Auxerre sa neutralité dans les querelles que pouvait entraîner l’emprisonnement du comte de Montbéliard ; il promet même ses bons offices pour détourner ce dernier et ses partisans de nouvelles entreprises.
Date exacte : 1305
Analyse : Traité de paix conclu entre Jean de Chalon, comte d’Auxerre, et Renaud de Bourgogne, comte de Montbéliard, donnant à Gui de Vaudrey et à Guillaume de Corcondray tous pouvoirs pour régler le détail de « lours entreprises ».
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus fait par la prévôté de Paris d'un document où Othon IV et Jean de Chalon, comte d’Auxerre, seigneur de Rochefort, donnent procuration à deux arbitres, Fromond de Montferrand et Hugues de Salins, pour partager les fiels qu’ils tiennent en commun et qui proviennent de la succession du comte de Chalon. En cas de désaccord, Jean de Vergy, seigneur de Fouvent, et Henri d’Antigny, seigneur de Sainte-Croix, suppléeront les deux arbitres. Ces partages devront, comme dernier délai, être achevés le jour des Bordes de l’an 1280 (nouveau style), 1279 (ancien style).
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus produit par la prévôté de Paris d'un document de 1292, où Hugues de Bourgogne se déclare satisfait de la part d’hoirie paternelle et maternelle que lui a attribuée son frère Othon IV et donne quittance à celui-ci de tous autres droits qu’il aurait pu ou pourrait prétendre dans leur succession.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, du traité d’alliance offensive et défensive de 1226 (nouveau style) conclu entre Othon II de Méranie, comte de Bourgogne, et Thibaut, comte de Champagne, qui s’engagent à marier dans un prochain délai leurs enfants, Othon de Méranie et Blanche de Champagne, et règlent les conditions de la dot.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'un document de 1266 où Jean de Chalon, comte de Bourgogne, règle l’accord avec le comte Hugues, son fils, le douaire de sa bru, la comtesse Alix. Après la mort de son mari et de son beau-père, celle-ci jouira, sa vie durant, de la moitié des biens recueillis dans cette double succession parles héritiers de son époux.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'une quittance de 1,000 marcs d’argent, dot d’Élisabeth de Bourgogne, donnée par Hartmann, comte de Kybourg, à la comtesse Alix, sa belle-mère.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'un traité de mariage de 1279 de Jean, fils de Robert, duc de Bourgogne, et d’Alix, fille du comte Othon IV, conclu à Bèze.
Date exacte : 1306
Analyse : Richard de Montbéliard, seigneur d’Antigny, promet de réparer tous les dommages par lui causés au comte d’Auxerre, Jean de Chalon, seigneur de Rochefort.
Date exacte : 1306
Analyse : Jean, sire de Poillepucin, damoiseau, fait amende honorable entre les mains du comte d’Auxerre, pour avoir prêté conseil et assistance à Guyot de Bornay, écuyer, « en ardant le chastel de Bournay... en prenant ses robes... en navrant plusours de ses homes et acuns occyant, en prestant ses chevaux audict malfactour, enfin en laissant lesquex murtriers eschaper de prison par sa colpe ».
Date exacte : 1306
Analyse : Garantie, par les frères Étienne et Renaud de Vienne, à Jean de Chalon-Auxerre de leur neutralité dans les querelles que pouvait entraîner l’emprisonnement du comte de Montbéliard.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'un dans lequel, Conrad et Frédéric, burgraves de Nuremberg, annulent la cession qu’ils avaient faite au comte Jean de Chalon de tous leurs droits sur le comté de Bourgogne, tant comme dot d’Alix, fille de Frédéric, que pour d’autres causes. Ils justifient cette rupture par la crainte de froisser Hugues et Alix, comtes palatins de Bourgogne, et portent Jean de Chalon quitte de tout paiement stipulé pour la cession qu’ils annulent.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la Prévôté de Paris, d'un acte par lequel, Conrad, Frédéric et Élisabeth, burgraves de Nuremberg, vendent au prix de 1,040 marcs d’argent, dont 540 payés comptant, tous leurs droits sur le comté de Bourgogne, y compris leur privilège général sur les fiefs qu’ils tenaient d’empire, aux comtes palatins Hugues et Alix, mais notifié par les burgraves de Nuremberg et scellé (à l'origine) des sceaux de Rudger, abbé de Vrach, et-d’Albert, abbé de Steinach.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'un acte de 1289 dans lequel, Rodolphe de Habsbourg, roi des Romains, relève Othon IV, comte de Bourgogne, de toute déchéance encourue pour avoir tardé à rendre hommage à l’empire romain, reçoit son serment de fidélité et lui confirme tous ses fiefs.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'un acte de 1254, dans lequel Hugues, seigneur de Neublans, cède aux comtes Hugues et Alix la ligeté d’Étienne, seigneur de la Chassagne, pour la durée de quatre ans.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'un mandement, de 1259, rédigé l’abbé A. et du couvent de Saint-Maurice d’Agaune, ordonnant à Thiébaud de Belvoir de rendre hommage, pour le fief tenu jusqu’alors de l’abbaye, au comte Jean de Chalon, seigneur de Salins.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'un document de 1270, par lequel Pierre de Chalon, écuyer, prête hommage à Othenin, son neveu, et en reçoit le don de 200 livrées de terre.
Date exacte : 1306
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'un acte de 1289, par lequel Pierre de Bourlaymont prête hommage à Othon IV de Bourgogne en retour d’un don de 200 livres tournois.
Date exacte : 1306
Analyse : Jean de Chalon, comte d’Auxerre, seigneur de Rochefort rend hommage à Mahaut d’Artois, comtesse de Bourgogne, sur l’ordre du comte Othon IV, son mari.
Date exacte : 1308
Analyse : Mandement de Guillaume de Hangest, bailli de Sens, portant vidimus et exécution d’une lettre de Philippe le Bel accordant à Jean de Chalon, comte d'Auxerre, ayant le bail des enfants du comte Guillaume, la levée des mainmises jetées pour défaut d’hommage sur certaines terres dépendant du bail.
Date exacte : 1309
Analyse : Jean de Chalon-Arlay, revisant ses dispositions testamentaires, assure à sa femme Marguerite de Bourgogne les château et terre de Chalamont, en réglant les conditions et les limites de ce fief.
Date exacte : 1309
Analyse : Document de l'officialité de Besançon, à propos du testament d'Etienne de Bourgogne.
Date exacte : 1309
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris, d'un acte de 1297, où Philippe le Bel, ayant reçu l’hommage de Jean de Chalon, seigneur de Rochefort, lui garantit sa protection, ses fiefs, la possession de ses marches, enfin l’immunité judiciaire, en ce sens qu’il ne pourra jamais être contraint « de venir plédier outre la Saonne ailleurs que dedanz » le contée de Bourgoingne.
Date exacte : 1309
Analyse : Garantie donnée par Jean, seigneur de Faucogney, à Hugues de Bourgogne, qui l’avait cautionné pour 1,000 marcs d’argent auprès de Thiébaud de Neuchâtel.
Date exacte : 1309
Analyse : Henri de Bourgogne s'engage à payer à Mahaut de Chaussin, dame de Montfaucon la somme que doit Henri II de Vienne seigneur de Blamont pour un procès perdu et établi comme caution Hugues II de Vienne seigneur de Pagny
Date exacte : 1309
Analyse : Reconnaissance de fief par Thiebaud de Beaujeu à Mahaut dame de Chaussin veuve de Vauthier seigneur de Montfaucon de tous ce qu’il tient en la ville et finage de Saint-Baraing.
Date exacte : 1310
Analyse : Étienne dit Piadet, de Château-Chalon, s’oblige envers la comtesse Mahaut à reprendre en fief et à acheter le- plus tôt possible 100 livrées de terre au comté de Bourgogne.
Date exacte : 1310
Analyse : Vidimus par Mile de Noyers, d'un acte de 1310 qui est un mandement de Philippe le Bel adressé à Mile de Noyers, gardien du comté de Bourgogne, pour l’inviter à laisser jouir Béraud de Mer- cœur d’un fief qu’il tenait des enfants du comte d’Auxerre, et pour lequel il avait fait hommage à Philippe, comte de Poitiers.
Date exacte : 1311
Analyse : À la suite d’un traité d’alliance conclu par Jean, comte de Flandres, et Simon de Marville, députés d’Allemagne, Louis de Clermont et Pierre de Latilly, députés de France, entre Philippe le Bel et Henri, roi des Romains, ce dernier, partant pour l’Italie, où il devait être couronné empereur, accorde à Philippe de Poitiers, comte de Bourgogne, une prorogation de délai pour lui prêter hommage.
Date exacte : 1311
Analyse : Partage entre Dreux, Mahys et Guiot de Mello, frères, des biens meubles provenant de l'héritage de leur père, en particulier ce qui se trouve à Château-Chinon.
Date exacte : 1312
Analyse : Vidimus, par l'officialité de Paris d'un acte fait en 1311 à la suite d’un traité d’alliance conclu par Jean, comte de Flandres, et Simon de Marville, députés d’Allemagne, Louis de Clermont et Pierre de Latilly, députés de France, entre Philippe le Bel et Henri, roi des Romains, ce dernier, partant pour l’Italie, où il devait être couronné empereur, accorde à Philippe de Poitiers, comte de Bourgogne, une prorogation de délai pour lui prêter hommage.
Date exacte : 1312
Analyse : Jean de Saint- Loup, fils de Geoffroy de Faucogney, donne, en garantie d’une caution de 300 livres estevenantes fournie pour lui aux lombards « de la tauble Sainte-Marie devant Luxeu » par Jean, seigneur de Faucogney, sa part et portion de la seigneurie de Saint-Loup.
Date exacte : 1312
Analyse : Accrod entre les frères de Mello, Mahys et Guiot, sur le partage de leurs terres et des revenus qui y sont attachés.
Date exacte : 1312
Analyse : Renouvellement entre Mahaut de Chaussin, du consentement de son mari Henri de Bourgogne, seigneur de Montrond, et Hugues de Vienne seigneur de Pagney d'une ancienne donation faite à elle et à Vauthier de Montfaucon, son ex-mari décédé depuis, par Philippe de Vienne seigneur de Pagney, lui même décédé.
Date exacte : 1313
Analyse : Quittance d'Isabelle de Paty dame de Villegenard, au profit de Guiot de Milon pour le règlement de l'achat de terres.
Date exacte : 1313
Analyse : Paiement de la dote de Marguerite, soeur de Jean de Montbéliard, à Henri de Blamont, son mari, par des sommes d'argent et en une rente sur les revenus de terres situées à Flangebouche.
Date exacte : 1314
Analyse : Hommage prêté à Hugues de Bourgogne par Pierre de Saint-Seine , chevalier, moyennant 80 livres estevenantes.
Date exacte : 1314
Analyse : Renaud de Silley, en expiation de l’outrage fait au comte de Bourgogne en ayant «batu, vileney et mal traitié un home d’Esnans, » sujet de la terre de Baume, reprend son château en fief du comte, aux assises de Baume, devant Richard de Dole, bailli du comté.
Date exacte : 1315
Analyse : Quittance de 2,000 livres parisis donnée par Édouard de Savoie, seigneur de Baugey et de Coligny, à son beau-père, Eudes, duc de Bourgogne, pour dot de sa femme, Blanche de Bourgogne.
Date exacte : 1315
Analyse : Vidimus, fait par le roi Louis X de France, d'un document où Philippe, frère du roi de France, comte de Poitiers, assigne à sa femme, Jeanne de Bourgogne, un douaire de 6,000 livres de rente sur ses terres de Champagne.
Date exacte : 1316
Analyse : Vital, archevêque de Besançon, commis par l’official de Lyon à l’enquête préalable et à la fulmination d’une dispense de parenté octroyée par le pape Jean XXII à Jean de Chalon-Auxerre, fiancé d’Alix de Montbéliard, prononce la dispense, afin de faire cesser, en réconciliant deux races ennemies, les guerres qui désolaient le comté de Bourgogne.
Date exacte : 1316
Analyse : Philippe V, devenu roi de France, élève au chiffre de 21,000 livres de rente le douaire de la reine Jeanne.
Date exacte : 1316
Analyse : Serment mutuel d'assistance et de protection prêté devant Philippe V par son frère, Charles de la Marche, et son oncle, Louis d'Évreux, d'une part et Jeanne, reine de France, de l'autre
Date exacte : 1316
Analyse : Humbert de Rougemont reprend en fief de Philippe, comte de Poitiers, la moitié d’Orville en Champagne et la gonfalonie de Bourgogne, tout en déclarant tenir du douaire de Mahaut d’Artois le château de Durnes.
Date exacte : 1316
Analyse : Humbert de Rougemont reprend en fief de Philippe, comte de Poitiers, la moitié d’Orville en Champagne et la gonfalonie de Bourgogne, tout en déclarant tenir du douaire de Mahaut d’Artois le château de Durnes.
Date exacte : 1316
Analyse : Reprise de fief par Berauz à Hugues de Vienne seigneur de Pagny, pour le château de Vadans et appartenances.
Date exacte : 1317
Analyse : Garin d’Esarnes, écuyer du roi de France, donne quittance à Ami d’Orléans, clerc du Roi, de huit lettres d’Othon IV et de Mahaut d’Artois (relatives aux partages du comté de Bourgogne), dont les originaux lui furent remis au château de « Monteriau en fourc d’Ionne, »
Date exacte : 1317
Analyse : mandement du roi Philippe V, adressé à Adam Boully, chevalier, et au bailli de Gisors, les chargeant d’asseoir 15,000 livrées de rente du douaire de la reine Jeanne sur les terres de Senlis, Béthisy, Compiègne, Pierre- fonds, Pont-Audemer, Vernon, Beaumont, Asnières, Pont- de l’Arche, etc.
Date exacte : 1317
Analyse : Hommage fait au comte de Bourgogne par Pierre dit Brun de Senoncourt, écuyer, en retour de 40 livres estevenantes.
Date exacte : 1317
Analyse : Vidimus de procuration donnée par Humbert sire de Rougemont à Jean son frère pour gérer ses biens à Avrigney, Autoreille et Longevelle.
Date exacte : 1318
Analyse : Assiette de 15,000 livrées de rente du douaire de la reine Jeanne réglée en détail, conformément aux lettres ci-dessus, par Adam Boully, chevalier, et Jean Londe, bailli de Gisors, sur les territoires indiqués par le roi.
Date exacte : 1318
Analyse : Philippe V après avoir fixé le douaire de la reine sur des terres de Normandie, de la sénéchaussée de Beaucaire et du bailliage de Mâcon, prévoit la diminution possible de cette assiette, et s’oblige pour lui et ses successeurs à la rétablir par de nouvelles concessions sur d’autres points du royaume.
Date exacte : 1318
Analyse : Consentement donné par les exécuteurs testamentaires de Philippe le Bel à l’établissement du douaire de la reine sur des terres de Normandie et de la sénéchaussée de Beaucaire.
Date exacte : 1318
Analyse : Quittance de 1,000 livres de petits tournois donnée à Hugues de Bourgogne (qui les payait au nom du roi de France, Philippe V) par Henri, comte de Ferrette.
Date exacte : 1318
Analyse : Jehan de Saint-Dizier sire de Saint-Dizier et de Vignory, pour lui, sa femme Alix d’Offemont et pour ses frère et sœur, Robert et Jeannette, dont il a la tutelle, vend à ses autres frères Étienne et Guillaume tout ce qu’ils ont reçu en héritage de leur oncle feu Étienne de Chalon, seigneur de Vignory.
Date exacte : 1318
Analyse : Mandement par Huguenin sire d’Usiers à tous ses gens, qu’il acquitte Jean Clers fils à Mareschoz de Frasne du meurtre de Richolet fils à Bouvier de Bouverans.
Date exacte : 1319
Analyse : Philippe V ratifie et rend exécutoire l’assignation de 7,000 livres tournois supplémentaires (pour le douaire de la reine) sur les terres de Roquemaur, Lunel, Sommières et Beaucaire, réglée sur son ordre par maîtres Drocon de la Marche et Bérenger d’Auvergne, assistés d’Étienne de « Seris, » chevalier, sénéchal de Beaucaire, Gerinigny.
Date exacte : 1319
Analyse : Philippe V ratifie et rend exécutoire l’assignation de 7,000 livres tournois supplémentaires (pour le douaire de la reine) sur les terres de Roquemaur, Lunel, Sommières et Beaucaire, réglée sur son ordre par maîtres Drocon de la Marche et Bérenger d’Auvergne assistés d’Étienne de « Seris, » chevalier, sénéchal de Beaucaire, Gerinigny
Date exacte : 1319
Analyse : Philippe V ratifie et rend exécutoire l’assignation de 7,000 livres tournois supplémentaires (pour le douaire de la reine) sur les terres de Roquemaur, Lunel, Sommières et Beaucaire, réglée sur son ordre par maîtres Drocon de la Marche et Bérenger d’Auvergne, assistés d’Étienne de « Seris, » chevalier, sénéchal de Beaucaire, Gerinigny
Date exacte : 1319
Analyse : Philippe V ratifie et rend exécutoire l’assignation de 7,000 livres tournois supplémentaires (pour le douaire de la reine) sur les terres de Roquemaur, Lunel, Sommières et Beaucaire, réglée sur son ordre par maîtres Drocon de la Marche et Bérenger d’Auvergne, assistés d’Étienne de « Seris, » chevalier, sénéchal de Beaucaire, Gerinigny
Date exacte : 1319
Analyse : Le pape Jean XXII vidime et confirme la dispense de mariage accordée par Clément V à Philippe de France, comte de Poitiers, et à Jeanne de Bourgogne en 1307
Date exacte : 1319
Analyse : Philippe V, roi de France, autorise la reine Jeanne, sa femme, à acheter et posséder au comté de Bourgogne tous les fiefs, arrière-fiefs, terres, qu’il lui conviendra.
Date exacte : 1319
Analyse : Ordre donné par le roi de France, Philippe V, à son bailli de Sens, de vérifier si une dette contractée au profit de Jean de Tournon par le comte d’Auxerre était éteinte, et, dans l’affirmative, prescrivant de restituer au comte les biens séquestrés à cette occasion, Compiègne
Date exacte : 1320
Analyse : Requête de Mile de Noyers adressée à Jean, comte d’Auxerre, pour le prier de recevoir l’hommage de Thomas de Saint-Séverin, son neveu, époux de Marguerite de Noyers.
Date exacte : 1320
Analyse : Vidimus d'un traité entre Raoul de Brienne, sa femme Jeanne de Mello et Mahy de Mello, frère de celle-ci, au sujet de la succession de Dreux de Mello, leur père. Jeanne laisse à ses frères et neveu une partie d'une maison et cent vingt livres de rentes.
Date exacte : 1320
Analyse : Vente par Marguerite femme de Perreaul Sauvaigot de Cousey de prés à Charnay, à Jehan Le sergent de Charnay.
Date exacte : 1321
Analyse : Permission donnée par frère Richard d'Usier provincial des franciscains de la province de Bourgogne à Hugues Ier de Chalon-Arlay de faire transporter le corps de Marguerite de Bourgogne dame d'Arlay, sa mère au monastère des Clarisses d'Arlay.
Date exacte : 1322
Analyse : Hugues de Bourgogne donne quittance au comte d’Auxerre de 3,000 livres estevenantes qu’il lui avait jadis prêtées à Paris
Date exacte : 1323
Analyse : Traité entre Hugues de Bourgogne et Jean II d'Auxerre.
Date exacte : 1323
Analyse : Hommage prêté à la reine Jeanne par Othon de Melincourt, en reconnaissance du don de 80 livres estevenantes.
Date exacte : 1323
Analyse : Hommage prêté à la reine Jeanne par Othon de Melincourt, en reconnaissance du don de 80 livres estevenantes.
Date exacte : 1324
Analyse : Henri d’Antigny, seigneur de Sainte Croix, donne quittance à Hugues de Bourgogne de 1,000 livres tournois reçues comme douaire de Marguerite de Montbéliard, sa bru, nièce d’Hugues de Bourgogne, épouse de Guillaume d’Antigny.
Date exacte : 1324
Analyse : Jean de Chalon, comte d’Auxerre, et Alix, sa femme, règlent par avance les questions de douaire et de tutelle qu’entraînera leur décès.
Date exacte : 1324
Analyse : Jean de Montjoie, chevalier, traitant de la paix avec la reine Jeanne, comtesse de Bourgogne, s’engage à lui procurer l’hommage de Guillaume, son père, à lui payer 200 marcs d’argent, à lui restituer tous ses sujets faits prisonniers dans la guerre récente.
Date exacte : 1324
Analyse : Caution pour l’exécution du traité de paix entre la reine Jeanne de France et Jean de Montjoie, donnée à la reine Jeanne par Humbert de Rougemont, chevalier, beau-frère ou oncle de Guillaume de Glères, seigneur de Montjoie, et de Jean, son fils.
Date exacte : 1324
Analyse : Garanties données à Jean de Chalon, comte d’Auxerre, par Étienne de Saint- Dizier, seigneur de Saint-Laurent-de-la-Roche, et Huguette de Sainte-Croix, sa femme, en faveur desquels le comte s’était porté caution de 5,200 livres de petits tournois auprès de deux lombards, Raignon, d’Arbois, et Dimanche, son frère, de Salins.
Date exacte : 1325
Analyse : Jean, seigneur de Vaulgrenant, chevalier, déclare que Jean de Chalon-Auxerre l’a remboursé partiellement d’une dette de 760 livres tournois et s’engage, dès qu’il aura reçu de la saunerie de Salins le surplus de sa créance, à restituer la cédule d’obligation à son débiteur.
Date exacte : 1325
Analyse : Quittance donnée par Étienne de Saint-Dizier à Huguette de Sainte-Croix.
Date exacte : 1325
Analyse : Vente de la terre de Saint-Martin, de Pody, Empuria et Nuches par Jeanne de Mello à Mayeul de Mello, son frère.
Date exacte : 1325
Analyse : Testament d'Étienne de Saint-Désiré chevalier, seigneur de Saint-Laurent-de-la-Roche au profit de son fils Beraud.
Date exacte : 1326
Analyse : Reconnaissance de dette par Étienne de Saint-Dizier envers Pierre de Mommaitre, écuyer.
Date exacte : 1327
Analyse : Mahaut d’Artois autorise son gendre, Louis, comte de Flandres et de Nevers, mari de Marguerite de Bourgogne, à asseoir sur la baronnie de Donzi et la terre d’Autrain 40,000 livres de la dot constituée à la comtesse de Flandres par le roi Philippe V.
Date exacte : 1328
Analyse : Quittance de 1,625 livres de petits tournois donnée à la reine Jeanne, comtesse de Bourgogne, par Henri de Bourgogne, chevalier.
Date exacte : 1328
Analyse : Vente d'un pré situé à Aurigny à Mahys de Mello Perrin Leclerc, Odoart et sa femme.
Date exacte : 1329
Analyse : Vidimus par la cour d'Orgelet ,du testament fait en 1327, de Pierre de Légna faisant diverses fondations pieuses à Légna et à Poligny.
Date exacte : 1329
Analyse : Obligation de 160 livres tournoises souscrite par Jean de Chalon-Auxerre au profit de Pierre de Montagu, pour perte d’un cheval, d’un sommier et d’un harnais, subie « devant Varey, »
Date exacte : 1329
Analyse : Jeanne de Bourgogne, reine de France, consent à la donation faite par Hugues de Bourgogne au profit de Jean de Chalon-Auxerre : 440 livres de rente sur la saunerie et le fief de Château-Rouillaud (comm. de Pesmes, Haute-Saône)
Date exacte : 1329
Analyse : Lettre contenant le codicile de Beatrice de Bourgogne comtesse de la Marche et d'Angoulême pour l'exécution de son testament.
Date exacte : 1330
Analyse : Sauf-conduit et mainlevée temporaires, valables dans tout le royaume de France, donnés au comte d’Auxerre par le roi Philippe V et notifiés à tous justiciers.
Date exacte : 1330
Analyse : Jean du Croc, clerc de la chambre aux deniers de Robert d’Artois, comte de Beaumont, mande à Jean de Faucogney qu'il a remis à Guillaume d’Auxelles, son écuyer, 1,000 livres. de tournois à son adresse, 1330
Date exacte : 1330
Analyse : Quittance de 37 livres , produit des moulins de Cinqcens, donnée au meunier par Hugues de Bourgogne, qui les avait reçues par l’entremise de Nicolas, son chapelain.
Date exacte : 1331
Analyse : sentence rendue par le roi de France, Philippe VI, pour régler le différend grave survenu entre le duc de Bourgogne et le dauphin de Viennois, au sujet du partage de la succession de la reine Jeanne, leur belle-mère, comtesse d’Artois et de Bourgogne. Le duc donnera au dauphin 10,000 livrées de terre (valeur tournoise), dont 6,000 en Artois, 4,000 au comté de Bourgogne et en la seigneurie de Salins. Les 4,000 livres imputées sur le comté de Bourgogne se décomposeront en 1,000 livres de rente sur la saunerie de Salins et 3,000 livrées de terre sur les châteaux, dépendances et voisinage de Montmorot et de ChâteauChalon. Le Roi conserve provisoirement le droit à l’hommage que, pour toutes ces choses, le dauphin devra ultérieurement prêter au duc de Bourgogne ; il réserve en même temps les droits de sa cousine Blanche, sœur de la duchesse et de la dauphine, sur l’hoirie d’Henri et d’Hugues de Bourgogne, aussi bien que sur le mobilier de la reine Jeanne. Enfin, il charge le dauphin de mander « à tous les gentilshommes et autres de la conté de Bourgoigne qui ne sunt pas venus à obéissance au dit duc pour cause dou dit dauphin, soit Jehan de Chalon ou autre, qu’il facent obéissance au dit duc et viengnent en son homage. » Moyennant cette démarche, le Roi écrira au duc « qu’il pardoingne toutes désobéissances ».
Date exacte : 1331
Analyse : Quittance de 3,000 livres de petits tournois, moitié de la rançon de feu Hugues de Bourgogne, donnée au duc Eudes IV par Raoul de Hesse, marquis de Bade, et Jeanne de Montbéliard, sa femme.
Date exacte : 1331
Analyse : Hugues de Bourgogne atteste avoir reçu 40 livres 2 sous des maire de Cinqcent et de Gray
Date exacte : 1332
Analyse : Donation par Jeanne de France pour elle et son mari Eude IV de Bourgogne à Othenin de Montbéliard comte de Montbéliard (fils de Renaud de Bourgogne et sous la tutelle de son oncle Henri de Montfaucon, sire de Montfaucon), du gouvernement du château d’Étobon et de 500 livrées de terres de ce qu’il a à Chailly.
Date exacte : 1333
Analyse : Mandement du duc Eudes, ordonnant à Guillaume de Musigny d’empêcher les Lombards de Seurre et de Bracon de poursuivre provisoirement le recouvrement de leurs créances sur le comte d’Auxerre.
Date exacte : 1333
Analyse : Arbitrage rendu par Eudes de Sens et Hugues d'Arcy dans un litige opposant Dreux de Mello et Marguerite d'Arcy.
Date exacte : 1333
Analyse : Vente d'une terre à Marguerite d'Arcy, dame de Saint-Bris, par Joffroy Bourgeois et sa femme.
Date exacte : 1333
Analyse : Huguette de Sainte-Croix dame de Saint-Laurent-la-Roche reconnait, pour elle et son fils Béraud de Saint-Dizier, devoir à Étienne de Beaufort 50 livres estevenantes, dette contractée par Étienne de Saint-Dizier, feu son mari.
Date exacte : 1334
Analyse : Conventions matrimoniales entre Jean de Savoie et Marguerite de Chalon (Beaujeu), dame de Saint- Julien, arrêtées par Amé, comte de Savoie, Louis seigneur de Vaud, et Jean de Chalon, comte d’Auxerre.
Date exacte : 1334
Analyse : Quittance donnée par Isabelle de France à Béatrice de Viennois pour une somme de trois couronnes d'or.
Date exacte : 1336
Analyse : Vidimus, par la prévôté de Paris,, d'un acte, de 1335 (ancien style) par lequel Humbert, dauphin de Viennois, comte d’Albon, donne quittance définitive à Jean de Chalon, comte d’Auxerre, et à tous les prisonniers qui lui devaient rançon ensuite du traité de paix qu’il avait conclu avec le comte de Savoie.
Date exacte : 1336
Analyse : Permission de réachat accordée à Guillaume de Rougemont par Alix femme de Jean de Montmartin et fille d’Etienne Mouchet sur des terres qu’elle lui a achetées grâce à sa dot.
Date exacte : 1337
Analyse : Thiébaud de Cusance, chevalier, Jean et Vauthier, fils du même, donnent à Eudes, duc de Bourgogne, quittance de tous les « feux boutez sur eux..., chatelx prins, ravis et perduz, » tant pour eux que leurs auxiliaires, au temps des guerres de Bourgogne.
Date exacte : 1337
Analyse : Vauthier de Cusance rend hommage au duc et comte de Bourgogne entre les mains de son bailli Gui de Vy, et en retour de 200 livres estevenantes dont il l’avait gratifié.
Date exacte : 1337
Analyse : Enregistrement par l'officialité de Besançon du traité de mariage entre Philippe de Vienne seigneur de Pymont et Huguette de Sainte-Croix dame de saint Laurent de la Roche.
Date exacte : 1337
Analyse : Donation par Beraud seigneur de Saint-Laurent-la-Roche de deux milles livres à sa mère Huguette de Sainte-Croix.
Date exacte : 1338
Analyse : Mandement de Robert, sire de Chàtillon en Bazois, connétable et gardien du comté de Bourgogne, ordonnant au trésorier Othenin de Gevrey de payer au bailli 6 livres 16 s. 8 d., pour les dépens de son escorte, quand il alla recevoir le duc à Montmirey.
Date exacte : 1338
Analyse : Dispense de consanguinité pour le mariage entre Phillipe de Vienne chevalier, seigneur de Pymont et Huguette de Sainte-Croix.
Date exacte : 1339
Analyse : Quittance de 38 livres 11 s. 3 d., à valoir sur ses gages, donnée par Étienne de Montmorot, procureur du comté, au bailli Eudes de Cromary.
Date exacte : 1340
Analyse : Quittance par Jehan de Chalon comte d'Auxerre de trois mille livres que lui a rendues Huguette de Sainte-Croix dame de Saint-Laurent-la-Roche
Date exacte : 1342
Analyse : Gui de Boulogne, archevêque, primat et comte de Lyon, notifie et applique une dispense de mariage accordée, pour faire cesser des guerres, à Humbert, seigneur de Thoire et Villars, et à Béatrix, fille de Jean de Chalon, comte d’Auxerre, par induit du pape Clément VI.
Date exacte : 1342
Analyse : Mandement du roi Philippe VI, notifiant les trêves d’un an conclues par ses soins entre Jean de Chalon-Auxerre et Guillaume, seigneur de Sainte- Croix, « au gué de Mehun, ».
Date exacte : 1342
Analyse : Vidimus d'un accord entre Raoul comte d'Eu et Mahy de Mello, au sujet de partage de maisons situées à Beauche.
Date exacte : 1343
Analyse : Jaquot de Quotet, écuyer, donne quittance au comte d’Auxerre de 50 livres que celui-ci lui avait payées en échange de son hommage.
Date exacte : 1343
Analyse : Quittance au comte d’Auxerre, par François de Chilly, écuyer, de 50 livres que celui-ci lui avait payées en échange de son hommage.
Date exacte : 1343
Analyse : Hommage prêté au comte d’Auxerre par Girard de Cléron, chevalier, en retour d’une somme de 300 livres estevenantes.
Date exacte : 1343
Analyse : Mandement de Guillaume de Musigny, chevalier du duc de Bourgogne, invitant, au nom de son maître, les lombards de Seurre à porter au compte du duc une dette de 1,200 écus d’or, précédemment inscrite au débit du comte d’Auxerre.
Date exacte : 1344
Analyse : Quittance de 200 florins de Florance pour le seigneur d'Auxerre.
Date exacte : 1345
Analyse : Quittance de 1,000 florins donnée par Jacques Bonvalot, de Besançon, à Jean de Salins, chevalier, à la décharge du comte d’Auxerre, 1346
Date exacte : 1345
Analyse : Quittance de 100 livres estevenantes (aumône de la duchesse et comtesse Jeanne destinée à la réparation de l'abbaye de Saint-Maurice d’Agaune récemment incendiée) donnée par Barthélemi, abbé d’Agaune, à Étienne Lochard, receveur des salines.
Date exacte : 1345
Analyse : Quittance de 200 livres estevenantes (valant « 262 florences » ) donnée par la duchesse Jeanne au même receveur, Montmirey.
Date exacte : 1347
Analyse : Hugues de Blonay, sire de Joux, ayant reçu d’Eudes, duc de Bourgogne, 2,500 florins d’or, outre 200 livrées de terre au rachat de 1,500 florins, s’oblige à le recevoir, lui et les siens, dans ses châteaux de Joux et de « Mirouhaul, » chaque fois qu’il sera en guerre ; il s’oblige même, durant les guerres régnant actuellement, à y entretenir 15 gens d’armes aux frais du duc.
Date exacte : 1348
Analyse : Obligation de constituer rente de 50 livres sur les revenus de ses terres du comté, souscrite par le duc Eudes IV en faveur d’Olivier de Jussey, en reconnaissance de ses bons services, et notamment pour avoir gardé « le chaisteaul de Chestoillom-sur-Besençon ou temps des guerres de Bourgogne, ».
Date exacte : 1349
Analyse : Obligation de 3,000livres tournois, souscrite par Guillaume, seigneur de Sainte-Croix, au profit de Jean de Chalon, comte d’Auxerre.
Date exacte : 1349
Analyse : Procuration donnée par Jeanne de Montbéliard, comtesse de Katzenellebogheim, à Jean de Porrentruy, chevalier, pour rendre en son nom hommage à Jeanne de Boulogne, comtesse de Bourgogne et d’Artois.
Date exacte : 1349
Analyse : La comtesse Jeanne de Montbéliard vidime l'ordonnance rendue par la comtesse Jeanne de Boulogne, pour attribuer à chaque seigneur haut justicier les successions de bâtards ouvertes dans sa (Jeanne de Boulogne) terre, et déclare y adhérer pour ses (Jeanne de Montbéliard) terres.
Date exacte : 1349
Analyse : Copie d'un accord entre Mello de Saint-Bris et ses soeurs sur la succession de leurs parents.
Date exacte : 1350
Analyse : Mandement du roi de France, Jean II, donnant sauvegarde à la comtesse de Flandres pour tous ses domaines du comté de Bourgogne.
Date exacte : 1350
Analyse : Quittance de Horrithiebaut à Jean de Chalon Seigneur d'Arlay pour constitution de rentes de remboursement pour services rendus.
Date exacte : 1352
Analyse : Quittance de 400 florins de Florence donnée par Conrad de Ehynguem (diocèse de Constance), châtelain de Belfort, et Guillaume de Voujeaucourt, chevaliers, à Thiébaud de Neuchâtel, qui leur avait versé cette somme au nom des barons comtois, pour avoir négocié un traité de paix entre ces derniers et le comte de Hohemberg.
Date exacte : 1352
Analyse : Thiébaud de Scey donne quittance à Aubriet de Plaine, trésorier du Comté, de 712 florins d’or employés par Thiébaud de Neuchâtel à diverses besognes « touchant l’onour et l’estat de ladicte contey, »
Date exacte : 1353
Analyse : Renouvellement de l'obligation (datant de 1329), de 160 livres tournoises souscrite par Jean de Chalon-Auxerre au profit de Pierre de Montagu, pour perte d’un cheval, d’un sommier et d’un harnais, subie « devant Varey, ».
Date exacte : 1353
Analyse : Mandement des gouverneurs des comptes de Dijon, ordonnant au trésorier de Vesoul de payer à Jean d’Amoncourt, châtelain de Montjustin, 144 livres 10 s. 7 d., qui lui restaient dus comme reliquat de ses comptes ; dans le corps de cet acte sont transcrits et vidimés des ordres du roi Jean, en date, à Paris, des 5 et 10 juin 1353, notifiant aux justiciers et comptables des duché et comté sa prise de possession de ces provinces, et prescrivant de rendre désormais les comptes à ses trésoriers généraux de Paris.
Date exacte : 1353
Analyse : Thiébaud, seigneur de Neuchâtel , déclare avoir reçu du comte d’Auxerre 300 livres estevenantes par les soins du seigneur de Toulongeon.
Date exacte : 1353
Analyse : Quittances par Thiébaud, seigneur de Neuchâtel, qui déclare avoir reçu du comte d’Auxerre 500 florins.
Date exacte : 1353
Analyse : Quittance donnée par Henri de Faucogney, sire de Château-Lambert, à Jean II de Chalon-Arlay pour une somme de 100 florins de Florence.
Date exacte : 1354
Analyse : Mandement de Jean II, roi de France, ayant le bail du comté de Bourgogne, ordonnant aux gardiens et baillis de cette province de faire restituer au comte d’Auxerre les biens que lui avaient enlevés l’abbé de Saint-Oyan, les dames de Vaud, le seigneur de la Chaux et leurs complices.
Date exacte : 1354
Analyse : Quittance par Thiébaud, seigneur de Neuchâtel , qui déclare avoir reçu du comte d’Auxerre 200 florins.
Date exacte : 1354
Analyse : Quittance donnée par Thierry de Nancey à Jean II de Chalon-Arlay, sire de Cuiseaux, pour une somme de 200 livres.
Date exacte : 1356
Analyse : Procuration donnée par Thiébaud, seigneur de Neufchâtel, à Perrin de Mugnans, écuyer, pour le représenter devant toutes cours et en particulier pour recouvrer 1,340 livres estevenantes que lui devait le comte d’Auxerre
Date exacte : 1357
Analyse : Fromond de Toulongeon, lieutenant du comte d’Auxerre, prescrivant au receveur de Salins d’acquitter la dette de 300 florins que le comte a envers Pierre de Montaigu.
Date exacte : 1357
Analyse : Quittance de 300 florins donnée au comte d’Auxerre par Pierre de Montaigu, chevalier.
Date exacte : 1357
Analyse : Jean de Fentans atteste avoir reçu de l'argent du comte de Bourgogne.
Date exacte : 1358
Analyse : Ordre du duc de Bourgogne Philippe de Rouvre, prescrivant à son trésorier de Vesoul de payer à Perrin de Rigny lez Gray, guetteur de son hôtel, le solde de ses gages : deux bichots de froment, 2 florins et 5 aunes de drap (ou 4 florins pour acheter ce drap).
Date exacte : 1360
Analyse : 150 livres estevenantes reçu par Aymonet de Cerdon, receveur de Madame de Flandres par Jean de Pressey, receveur du duc en la saunerie de Salins.
Date exacte : 1361
Analyse : Jacques de Thoraise confirme avoir bien reçu 10 charges de sel pour la guérison du cheptel de Vadans, de la part de Guillaume le Quirolet, de la saunerie de Grozon.
Date exacte : 1361
Analyse : Quittance donnée par Thiébaud sire de Blamont (25) à Jean de Chalon-Arlay de 2000 florins en remboursement d'un prêt.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus, par la cour du duché de Bourgogne, de l'accord entre Jeanne, reine de France, comtesse de Bourgogne, et Henri de Bourgogne, chevalier, au sujet de la succession de leur oncle, Hugues de Bourgogne.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus, par la court du duché de Bourgogne, d'un accord entre Jean de Bourgogne et son frère Othon IV de Bourgogne.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus, par la cour du duché de Bourgogne, d'un acte où Hugues de Bourgogne arbitre le partage de l'héritage entre ses frères Jean et Othon IV de Bourgogne.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus produit par la cour de Bourgogne d'un document traitant du partage de l'héritage de Othon IV de Bourgogne avec son frère Jean.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus par la cour du duché de Bourgogne d'un mandement de 1331 où de Guignes, dauphin de Viennois, envoyé en conformité de la précédente sentence royale « à Jean de Chalon, ès bourgois, au pueble et ès comunes de la conté de bourgoingne, » pour leur notifier l’accord fait avec le duc de Bourgogne et leur prescrire de lui obéir désormais en vivant en son hommage.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus produit par la chancellerie de la cour du duché de Bourgogne, d'un document de 1352 où Hugues, comte de Hohemberg, promet son alliance au comte de Bourgogne contre tous ceux qui, à raison de la succession d’Hugues de Bourgogne, prétendraient quelque droit sur la comté. Il se déclare satisfait des 1,000 florins de Florence que Thiébaut de Neuchâtel, capitaine et gardien du comté, lui a versés pour ce motif.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus produit par la chancellerie de la cour du duché de Bourgogne.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus, par la cour du duché de Bourgogne, d’une déclaration de l’official de Langres, ajoutant la garantie de son sceau au testament d’Hugues de Bourgogne de 1312.
Date exacte : 1362
Analyse : Document produit par la cour du duché de Bourgogne en 1362
Date exacte : 1362
Analyse : Document produit par la cour du duché de Bourgogne en 1362.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus, par la cour du duché de Bourgogne, d'un acte de 1355, dans lequel l’empereur Charles IV dispense Philippe de Rouvres, duc et comte de Bourgogne, de lui prêter hommage avant sa majorité.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus, par la cour du duché de Bourgogne, d'un acte de 1285, par lequel Henri, comte de Vaudémont, reprend d’Othon IV tout ce qu’Henri son père tenait précédemment du comte de Bourgogne, particulièrement à Pannessières.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus, par la cour du duché de Bourgogne, d'un acte de 1324, d'un hommage prêté à la reine Jeanne par Othon de Melincourt, en reconnaissance du don de 80 livres estevenantes.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus, par la court du duché de Bourgogne, d'un acte de 1349, qui est une procuration donnée par Jeanne de Montbéliard, comtesse de Katzenellebogheim, à Jean de Porrentruy, chevalier, pour rendre en son nom hommage à Jeanne de Boulogne, comtesse de Bourgogne et d’Artois.
Date exacte : 1362
Analyse : Vidimus, par la cour du duché de Bourgogne, d'un mandement, datant de 1361, de 3,000 florins adressé au trésorier de Dole, Aubriot de Plaine, par Philippe de Rouvres, duc et comte de Bourgogne, lui prescrivant do les payer de suite à Jean de Neuchâtel, à valoir sur une somme de 4,500 florins dont ce dernier était créancier.
Date exacte : 1362
Analyse : Jeanne, dame de Saint- Georges et de Châteauvilain, donne quittance à Madame d'Auxerre et à son frère, Tristan de Chalon, de tous ses droits à la succession de Guillaume de Chalon, moyennant une rente viagère de 200 livres estevenantes sur la saunerie.
Date exacte : 1363
Analyse : Extrait du testament de Philippe de Rouvres, duc et comte de Bourgogne, concernant les legs faits aux abbayes blanches et noires de ses États.
Date exacte : 1364
Analyse : Le trésorier de Bourgogne, Perceval de Vauvillers déclare avoir reçu d’Aymonet de Boigne, prévôt de Jussey, 24 livres 18 sous estevenants.
Date exacte : 1365
Analyse : Ordre d'Etienne de Montbéliard et des conseillers de Marguerite de Flandres, comtesse de Bourgogne, à Jean de Cusance, bailli du comté, Vauchier, son frère, Jean de Bonay, procureur en Bourgogne, et Nicolas Joly, trésorier de Vesoul, de parcourir les bonnes villes et d’y faire emprunt pour payer des dettes de guerre.
Date exacte : 1365
Analyse : Mandement de décharge de 2 florins et 6 gros, accordé au prévôt de Quingey, pour dépens d’Ancel de Salins et Thiébaud de Rye, conseillers de la comtesse, ayant conféré à Besançon avec M. de Saint-Valier « et autres seigneurs et nobles du païs, sur le fait du departement des compaignes estans ou contey, »
Date exacte : 1365
Analyse : Abandon par Jeanne de Chalon fille de Jean de Chalon sire d'Arlay, à ses frères Hugues et Louis de l'héritage paternel et maternel contre 10000 florins pour dot.
Date exacte : 1365
Analyse : Procuration donnée par Jean de Mello à Renaud et Gibaud de Mello pour faire la reprise du fief de Givry à Louis de Chalon.
Date exacte : 1366
Analyse : Lettre de Thiébaud de Rye, châtelain de Bracon, constatant le refus fait par les citoyens de Besançon de contribuer au paiement de la somme promise aux grandes compagnies.
Date exacte : 1366
Analyse : Mandement des conseillers de la comtesse Marguerite d’Artois, prescrivant à Nicolas Joly, trésorier de Vesoul, de restituer à Aymonet de Boigne, ancien prévôt de Jussey, une somme de 24 livres 18 sous d’estevenants, qu’il avait versée deux fois au trésor.
Date exacte : 1367
Analyse : Obligation de 200 florins de Florence, contractée par Tristan de Chalon, seigneur d’Orgelet et Châtelbelin, envers Marguerite de Virechatel et Étienne de la Palud, son fils
Date exacte : 1367
Analyse : Vente d'un bois à Dreux de Mello par Jean le Maire et Jeanne, sa femme.
Date exacte : 1367
Analyse : Vente d'un bois à Dreux de Mello par Marguerite veuve de Gibaut Le Maître, de Jussy.
Date exacte : 1368
Analyse : Tristan de Chalon, seigneur de Châtelbelin, mande à Jean de Salins, sire de Poupet, de payer à sa décharge 100 francs à Pierre de Roset, châtelain de Poligny.
Date exacte : 1369
Analyse : Mandement de Jean de Ray, gardien du comté de Bourgogne, ordonnant à Jean Mellet de Frontenay, gouverneur et garde du bailliage d’Aval, d’étendre la mainmise au nom de la comtesse Marguerite sur les fiefs de Tristan de Chalon, seigneur de Châteaubelin, récemment assassiné, afin d’assurer ainsi la sûreté des fiefs relevant de la comtesse, les enfants de Tristan de Chalon étant incapables de les reprendre et de les protéger.
Date exacte : 1370
Analyse : Quittance donnée par Thiébaud de Scey à Viennet Pouget, payeur de Jougne, pour une somme de 36 florins due par Jean de Chalon-Arlay.
Date exacte : 1370
Analyse : Quittance donnée par Thiébaud de Scey à Viennet Pouget, payeur de Jougne, pour la somme de 150 florins due par Jean de Chalon-Arlay.
Date exacte : 1371
Analyse : Procuration donnée par Robert de Juilly, grand maître des hospitaliers, à Jean de Calais et Pierre du Ru dans une enquête sur un procès concernant la commanderie de Saint-Bris.
Date exacte : 1371
Analyse : Quittance donnée par Thiébaud de Scey à Viennet Pouget, payeur de Jougne, pour une somme de 150 florins due par Étienne de Montfaucon, comte de Montbéliard.
Date exacte : 1371
Analyse : Quittance donnée par Thiébaud de Scey à Viennet Pouget, payeur de Jougne, pour une somme de 25 florins due par Hugues II de Chalon-Arlay.
Date exacte : 1371
Analyse : Quittance donnée par Thiébaud de Scey à Viennet Pouget, payeur de Jougne, pour une somme de 23 gros et 2 engrognes due par Jean de Chalon.
Date exacte : 1371
Analyse : Quittance donnée par Thiebaud de Scey à Voynet Pouget, payeur de Jougne, d'une somme de 40 florins et 6 gros.
Date exacte : 1371
Analyse : Quittance par Louis de Montjoie de 20 livres pour remboursement d'un cheval perdu au cours d'une chevauchée en Allemagne pour Étienne comte de Montbéliard et seigneur de Montfaucon.
Date exacte : 1371
Analyse : Testament de Jean de Montfaucon seigneur de Vuillafans-le-Vieux au profit de sa parente Isabelle comtesse de Nidau fille de Louis Ier comte de Neuchâtel au diocèse de Lausanne.
Date exacte : 1371
Analyse : Vente d'une pièce de terre a Dreux de Mello par Manigart veuve de Jacquin Sevevey
Date exacte : 1372
Analyse : Quittance donnée par Thiébaud de Scey à Viennet Ponget, payeur de Jougne, pour la somme de 100 florins.
Date exacte : 1372
Analyse : Quittance donnée par Thiébaud de Scey à Viennet Pouget, payeur de Jougne, pour la somme de 30 florins due par Jean de Chalon-Arlay.
Date exacte : 1372
Analyse : Quittance donnée par Thiébaud de Scey à Hugues II de Chalon-Arlay pour une somme de 40 florins.
Date exacte : 1372
Analyse : Partage des biens d’Henri de Vienne chevalier seigneur de Mirebel, entre ses deux fils Vauthier et Jean.
Date exacte : 1374
Analyse : Mandement de la comtesse de Bourgogne, Marguerite de France, ordonnant au trésorier du comté de payer à Jean de Rougemont 200 livres estevenantes pour rachat de la gonfalonie.
Date exacte : 1374
Analyse : Mandement de la comtesse Marguerite valant quittance, et constatant que les habitants de Baume avaient satisfait au paiement de 300 florins, dont le paiement leur avait été imposé pour le départ des compagnies.
Date exacte : 1374
Analyse : Confirmation de la concession d’un bichot de blé à prendre annuellement, sa vie durant, dans les greniers de Poligny, faite par la comtesse Marguerite à Humbert de La Chaux, de Blandans, prêtre, devenu aveugle.
Date exacte : 1374
Analyse : Quittance par Vauthier de Vienne à son oncle Étienne comte de Montbéliard et seigneur de Montfaucon de plusieurs sommes.
Date exacte : 1374
Analyse : Quuittance d'Isabelle Comtesse de Neuchâtel d'une somme de 1000 florins que lui a rendu Etienne comte de Montbéliard.
Date exacte : 1374
Analyse : Quittance par Marguerite de France comtesse de Bourgogne de 1235 florins d'impôt que lui a payés Etienne comte de Montbéliard pour lui et ses vassaux.
Date exacte : 1374
Analyse : Quittance donnée par Marguerite de Blamont dame de Puttelange-aux-lacs (Moselle) à Hugues de Chalon sire d'Arlay de 650 florins d'or en remboursement partiel d'une somme qu'elle lui avait prêtée.
Date exacte : 1374
Analyse : Soumission d'Etienne, abbé de Saint-Germain d'Auxerre, à Madame de Saint-Bris, suite à une chasse sans autorisation sur des terre appartenant à celle-ci.
Date exacte : 1375
Analyse : Quittance donnée par Vauthier de Vienne à Etienne de Montfaucon comte de Montbéliard pour une somme de 500 florins de Florence.
Date exacte : 1375
Analyse : Reconnaissance de dette donnée à Thiébaud de Sceay par Hugues II de Chalon-Arlay pour une somme de 1500 florins.
Date exacte : 1376
Analyse : Copie de l'acte de fondation de messe par testament de Guillaume de Mello, seigneur de Saint-Bris (d'avril 1269 (NS))
Date exacte : 1377
Analyse : Marguerite de Vienne, veuve de Louis de Chalon, transige avec ses enfants Jean et Henri au sujet de son douaire.
Date exacte : 1377
Analyse : Concession faite par le duc de Bourgogne à Huguenin Le Mellet, de Château-Chalon, des biens de sa femme, bâtarde décédée sans enfants.
Date exacte : 1377
Analyse : Mandement de Girard de Myon, lieutenant de Guillaume de Belmont, bailli du comté, ordonnant au receveur d’Arbois de s’emparer des biens d’Huguenin Marchandet, trépassé à Arbois, et de partager l’héritage de ce bâtard avec sa veuve.
Date exacte : 1377
Analyse : Mandement d’une dépense de dix sous faite à Colonne, le 20 octobre 1377, à une journée tenue pour « le fait du seigneur de Brainges, » par le lieutenant du bailli, Guillaume de Belmont, le gruyer, Guiot de Rochefort, et Colin de Santans, procureur du comté.
Date exacte : 1378
Analyse : Procès-verbal de prestation d’hommage faite par Marguerite, comtesse de Bourgogne, à Charles IV, durant son séjour à Paris, en l’hôtel du roi de France, près Saint Paul.
Date exacte : 1378
Analyse : Mandement du parlement de Dole ordonnant au trésorier du comté de Bourgogne de restituer, pour la nourriture de deux bâtards laissés par le défunt, la succession. d’Odet, bâtard de Savigny
Date exacte : 1378
Analyse : Mandement des conseillers de la duchesse, ordonnant de payer à Eudes de Quingey les dépens par lui supportés en allant chercher à Besançon le solde de 2,000 florins que les citoyens s’étaient décidés à payer.
Date exacte : 1378
Analyse : Mandement des conseillers de la comtesse Marguerite de France, faisant mention des journées tenues à Salins pour parler « de la moni- cion faite par l’arcevesque, que l’on ne receust nuls testamens que soubz le seel de sa court de Besançon ».
Date exacte : 1378
Analyse : Mandement des conseillers de la comtesse Marguerite de France.
Date exacte : 1378
Analyse : Jean d'Etrabonne confirme avoir reçu de seigneur de Ray 18 livres esténvenantes.
Date exacte : 1378
Analyse : Mandement d'Hugues II de Chalon-Arlay demandant à Voynet Pouget, payeur de Jougne, de payer à Thiébaud de Scey la somme de 12 francs.
Date exacte : 1379
Analyse : Mandement de dépense des conseillers de la comtesse relatant une réunion tenue à Pesmes le jeudi après Pâques 1379, au fait du monopole de la publication des testaments, réclamé par l’archevêque ; les deux parties conviennent de s’en rapporter à l’information que recueilleront six arbitres : Thiébaud de Rye, Jean de Salins et Gilles de Montaigu pour la comtesse; le sire de Rupt, Jacques de Vellefaux et Pierre Paris, official et vicaire de l’archevêque, pour ce dernier.
Date exacte : 1379
Analyse : Mandement de 100 francs délivré par la comtesse Marguerite à son gruyer, Guiot de Rochefort, comme gratification supplémentaire de ses gages, « que sont très petiz, ».
Date exacte : 1380
Analyse : Mandement des conseillers de la comtesse Marguerite de France.
Date exacte : 1381
Analyse : Amédée VI de Savoie a payé, à la décharge d'Étienne comte de Montbéliard, 2 000 florins d'or à Guillaume de Grançon.
Date exacte : 1382
Analyse : Remboursement d'une dette de 300 florins par Étienne comte de Montbéliard et seigneur de Montfaucon à Jehan de Longwy et Henriette de Vergy sa femme.
Date exacte : 1383
Analyse : Quittance par Jean de Longwy et sa femme Henriette de Vergy de 350 florins que lui a rendus Etienne comte de Montbéliard, seigneur de Montfaucon.
Date exacte : 1383
Analyse : Quittance donnée par Henriette de Vergy à Étienne de Montfaucon.
Date exacte : 1384
Analyse : Quittance donnée par Henriette de Vergy dame de Fontaine-Française à Etienne de Montbéliard seigneur de Montfaucon de 150 florins en remboursement partiel d'une somme qu'elle lui avait prêtée.
Date exacte : 1385
Analyse : Hugues de Chalon- Arlay donne quittance au receveur de la saunerie de Salins, à la décharge de Jean de Chalon-Châtelbelin, d'une somme de 1,000 florins d’or avancée pour le mariage d’Alix de Chalon, dame de Sassenage, sa nièce.
Date exacte : 1385
Analyse : Mandement de Jean Chambornay, écuyer, châtelain de Chay, pour dépenses faites aux moulins du lieu.
Date exacte : 1385
Analyse : Commission de receveur de la terre de Saint-Aubin donnée par Jean de Chalon-Châteaubelin à Jean des Aulx, son chapelain.
Date exacte : 1386
Analyse : Quittance de gages donnée au receveur de Chay par Jean de Doubs, chevalier, châtelain de Chay et seigneur de Fourg.
Date exacte : 1387
Analyse : Jean de Chalon Châtelbelin assure à sa sœur, Alix de Chalon, 10,000 florins de dot, pour son mariage avec François de Sassenage.
Date exacte : 1387
Analyse : Lettre de Jean V de Chalon-Auxerre au chatelain de Chay.
Date exacte : 1387
Analyse : Le chatelain de Chay, Jean de Doubs s'adresse au receveur du même lieu.
Date exacte : 1388
Analyse : Conventions matrimoniales entre Jean de Chalon-Châtelbelin et Jeanne de Montbéliard, réglées par Étienne, comte de Montbéliard, père de la fiancée, et Jean de Chalon.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance d’un quarril de vin donné donné au receveur Guiot Riffort par Jean de Chay, écuyer, châtelain dudit lieu.
Date exacte : 1388
Analyse : Jean de Chalon-Châteaubelin donne décharge à son receveur de 46 francs qu’il avait dépensés lui-même au parlement de Dole et au pèlerinage de Montroland.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 40 sous, donnée par Hugues de Charnod, abbé de Goailles
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 10 livres donnée par Isabelle du Saix, abbesse de Battant
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 60 sous estevenants délivrée par frère Renaud de Chissey, gardien des cordeliers de Besançon.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 40 s., délivrée par sœur Marie, abbesse des cordelières de Besançon.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 15 l. 15 s., par Gilles de Montaigu, licencié en lois.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 20 livres estevenante délivrée par Ancel de Salins, seigneur de Montferrand et Vaugrenant.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de de 38 l. , par Jean, bâtard de Chalon, seigneur de Montrichard
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 50 s. délivrée par frère Renaud de Chissey, gardien des cordeliers de Salins
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 10 l. , délivrée par Guyon d’Usier, écuyer.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 12 livres estevenantes, délivrée par Simone d’Abbans, veuve de Gui d’Amanges, chevalier.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 20 charges de sel, délivrée par Jean de Neuchâtel, cardinal, prieur de Jouhe.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 20 livres délivrée par Ancel de Salins, seigneur de Montferrand et Vaugrenant
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 10 l., par Perrin Gourmont de Clairvaux, écuyer
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 7 l. 10 s. délivrée par Jeannet du Solier (de Soliera ?), lombard, de Salins.
Date exacte : 1388
Analyse : Quittance de 25 l. estevenantes, livrée par Gilles de Montaigu, licencier en lois.
Date exacte : 1389
Analyse : Étienne, comte de Montbéliard, donne successivement quittance à Jean de Chalon, seigneur de Châtelbelin, de 3,000 puis de 2,500 florins d’or, à valoir sur la dot de feu sa fille Jeanne, dot qui devait lui être restituée.
Date exacte : 1389
Analyse : Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, mande à Nicolas de Frontenay, gouverneur de ses finances, de payer à sou chambellan, Jean de Chalon-Châtelbelin, une somme de 500 francs.
Date exacte : 1389
Analyse : Quittance de 15 francs d’or donnée par Jean de Chalon-Châteaubelin au receveur de Chay.
Date exacte : 1389
Analyse : Mandement de 15 francs d’or, sur le receveur de Chay délivré par Jean de Chalon à Jean Vilain, son écuyer, qu’il envoyait « en Alamaigne pour aucunes chouses ».
Date exacte : 1389
Analyse : Quittance de 30 livres estévenantes, délivrée par Guy de Pontaillier
Date exacte : 1389
Analyse : Quittance de 50 livres délivrées par Jean de Salins, chevalier
Date exacte : 1389
Analyse : Quittance de 10 livres estevenantes, délivrée par frère Jean de Bletterans, prieur des jacobins de Besançon.
Date exacte : 1389
Analyse : Quittance de 100 s. délivrée par frère Étienne Châtelain, gardien des cordeliers de Salins.
Date exacte : 1389
Analyse : Quittance de 50 s. délivrée par frère Étienne Châtelain, gardien des cordeliers de Salins
Date exacte : 1389
Analyse : Quittance donnée par l'abbé du Mont-Sainte-Marie de 2000 francs d'or prévus dans le testament d'Hugues de Chalon sire d'Arlay et donné par Jean de Chalon-Arlay son neveu et héritier.
Date exacte : 1389
Analyse : Quittance donné par Brunon de Ribeaupierre à Jean III de Chalon-Arlay, sire de Cuiseaux, pour une somme de 438 florins, 8 gros, 3 engroignes due sur les salines de Salins.
Date exacte : 1389
Analyse : Quittance donné par Brunon de Ribeaupierre à Jean III de Chalon-Arlay, sire de Cuiseaux, pour une somme de 12 "vint", 19 florins, 10 gros, 4 engroignes due sur les salines de Salin.
Ad 25 - 7 E 1317-5 Transfixe 1
Date exacte : 1389
Analyse : Donation de rentes par Jeanne de Brienne-Eu à Enguerrand seigneur de Coucy, Jean de Chalon seigneur d'Arlay et Guy seigneur de la Trémoille et sa femme Marie de Suly
Ad 25 - 7 E 1317-5 Transfixe 2
Date exacte : 1389
Analyse : Homologation de la donation de rente par Jeanne de Brienne-Eu à divers seigneurs (voir acte coté Ad 25 - 7 E 1317-5 Transfixe 1).
Date exacte : 1390
Analyse : Quittances successives de 1,500 et de 1,000 florins, en restitution de la dot de Jeanne de Montbéliard, données par le comte Étienne de Montbéliard à Jean de Chalon-Châtelbelin.
Date exacte : 1390
Analyse : Quittance de paiement de 4000 francs délivrée par Jean V de Chalon-Auxerre.
Date exacte : 1390
Analyse : Mandement de frais de charrois délivré par Louis d’Écrilles, écuyer, châtelain de Monnet
Date exacte : 1390
Analyse : Mandement de 50 fr. d’or délivré à Jean de Corcondray, moine et doyen de Baume, pour vente de deux chevaux
Date exacte : 1390
Analyse : Quittance de 10 sous estevenants délivrée par le prêtre vicaire de l'église Saint-Jean de Salins.
Date exacte : 1390
Analyse : Quittance donnée par Guillaume, abbé de Saint-Oyant-de-Joux (Saint-Claude) à Jean de Chalon sire d'Arlay d'une rente de 40 francs or léguée par Hugues de Chalon.
Date exacte : 1391
Analyse : Quittance de 1,000 florins, en restitution de la dot de Jeanne de Montbéliard, données par le comte Étienne de Montbéliard à Jean de Chalon-Châtelbelin.
Date exacte : 1391
Analyse : Philippe le Hardi ordonne d’ajourner devant le parlement de Dole Jean de Chalon-Arlay, coupable d’avoir fait assassiner, à la Chapelle- d’Huin, un sergent ducal, Guillemin Faguier.
Date exacte : 1391
Analyse : Exploit d’assignation faite par le prévôt de Dole, Jean de Landon.
Date exacte : 1391
Analyse : Mandement du duc, adressé à Jean de Ville sur Arce, bailli du comté, et à Jean Darbo, pour s’emparer du château de Chalamont, où Jean de Chalon détenait prisonnier Renaud Poitreval, homme du duc, témoin du crime.
Date exacte : 1391
Analyse : Acte par Jean de Ville-sur-Arce à propos de l'affaire Faguier.
Date exacte : 1391
Analyse : Prescription par Perrenot Brulefer, à propos de l'affaire Faguier.
Date exacte : 1391
Analyse : Acte de Méroux de Falletans, à la duchesse-comtesse Marguerite, à propos de l'affaire Faguier.
Date exacte : 1391
Analyse : Document relatif à l'affaire Faguier de la part de Perrenot Brûlefer à Marguerite de Flandres.
Date exacte : 1391
Analyse : Acte par le bailli du comté de Bourgogne, Jean de Ville-sur-Arce, à propos de l'affaire Faguier.
Date exacte : 1392
Analyse : Lettres patentes de Philippe le Hardi, données en son grand conseil, contenant le récit de l’assassinat de Guillemin Faguier, consommé par ordre de Jean de Chalon, de la rébellion de ce dernier, de son refus de comparaître devant le parlement de Dole, de son emprisonnement, enfin le graciant de toute peine criminelle, moyennant la fondation d’une chapelle pour le repos de l’âme de Faguier, la confiscation de son château de Chatelguyon et de son partage au puits de Salins, et le démantèlement du château de Chalamont.
Date exacte : 1392
Analyse : Gui Chambier, de Salins, et Marguerite, sa sœur, veuve d’Hugues Deschamps, déclarent tenir en fief du duc, chacun pour moitié, «un » buef de court » livrable, la veille de Noël, au Bourg-Dessous de Salins, cette redevance mouvante du fief de Chay appartenant à Tristan de Chalon, duquel ils l’avaient acquise.
Date exacte : 1392
Analyse : Lettres patentes du duc Philippe le Hardi, ordonnant à son procureur de vérifier les prétentions à l’échute des bâtards, soulevées par Jean de Chalon-Châtelbelin et Jean de Chalon-Arlay.
Date exacte : 1392
Analyse : Gilet Othenin châtelain de Lons au receveur de la même ville.
Date exacte : 1392
Analyse : Quittance de la part de Jean V de Chalon-Auxerre pour le receveur de Lons.
Date exacte : 1392
Analyse : Lettre en parchemin contenant que Blanche de Genève veuve d'Hugues de Chalon reconnait quelle a reçu de Jean de Chalon d'Arlay une quittance de 1000 francs.
Date exacte : 1393
Analyse : Vidimus par Guillaume le noble de Chalon, bailli d'Aval, d'un acte (du 22 mars 1393 ancien style) émis par Marguerite III de Flandres à propos de l'affaire Faguier.
Date exacte : 1393
Analyse : Dépenses faites durant un séjour de Jean de Chalon a Lons-le-Saunier, du 17 au 19 mars 1393.
Date exacte : 1393
Analyse : Dépenses faites durant un séjour de Jean de Chalon a Lons-le-Saunier, du 17 au 19 mars 1393.
Date exacte : 1395
Analyse : Quittance notariée des 2,000 francs du rachat d’Havrincourt donnée par Jean de Chalon à Gaucher de Châtillon, à Jean de Ghistelle et sa femme Jeanne de Châtillon et signée de deux notaires : Nicaise Le Munier et Estienne Boyleau.
Date exacte : 1395
Analyse : Quittances à l’appui des comptes du receveur Perrin de Rothonay par Jean V de Chalon-Auxerre.
Date exacte : 1395
Analyse : Quittances à l’appui des comptes du receveur Perrin de Rothonay par Jean V de Chalon-Auxerre.
Date exacte : 1395
Analyse : Quittances à l’appui des comptes du receveur Perrin de Rothonay, par Jean V de Chalon-Auxerre.
Date exacte : 1395
Analyse : Quittance de paiements donnée par Fromond de Montmorot, maître d’hôtel de madame de Châteaubelin.
Date exacte : 1395
Analyse : Henri de Chalon, seigneur d’Arguel, certifie être venu à Saint- Aubin le 17 décembre 1395, et avoir dépensé 1 fl. 6 gr. 8 engr. argent; deux quartaux 1 quartier d’avoine soldés par le receveur Jean des Aulx.
Date exacte : 1395
Analyse : Ordre de Jean V de Chalon-Auxerre de faire faire « un pilorie » à Saint-Aubin, à « l’ordenance de Guiot Merlat, son chatelain ; »
Date exacte : 1395
Analyse : Henry de Chalon, seigneur d'Arguel, reçoit de son frère Jean de Chalon la moitié du château de Pierre-Perthuis qu'ils possédaient tous deux en indivision, en échange d'une partie de la ville de Sainte-Hermine près de Luçon.
Date exacte : 1395
Analyse : Lettre en parchemin contenant une quittance de 1000 francs d'or faite par dame Blanche de Genève ... de Hughes de Chalon d'Arlay, a Jean de Chalon d'Arlay son neveu ... Lettre du 14 février 1394.
Date exacte : 1396
Analyse : Certificat d’avances faites à l’hôtel de madame de Châteaubelin, donné par Fromond de Montmorot, maître d’hôtel de la comtesse
Date exacte : 1396
Analyse : Quittance de paiement donnée par Guillaume de Belfort, seigneur de Bélieu.
Date exacte : 1396
Analyse : Quittance de paiement donnée par Isabelle de Quingey, abbesse des cordelières de Lons.
Date exacte : 1396
Analyse : Quittance à l’appui des comptes du receveur Perrin de Rothonay à Orgelet.
Date exacte : 1396
Analyse : Quittance de paiement donnée par frère Jean Paillard, gardien des frères mineurs de Lons.
Date exacte : 1396
Analyse : Quittances souscrites pour diverses dépenses par Guiot Marlet de Frontenay.
Date exacte : 1396
Analyse : Quittance d’Amauri de Séverat seigneur de Beaucaire de 750 florins monnaie d’Avignon que lui a donnés Jean de Chalon-Arlay prince d’Orange pour payer une partie de rançon.
Date exacte : 1397
Analyse : Mandat pour les frais d’une journée tenue à Poligny entre M. de Neuchâtel, le procureur de M. de Châteaubelin et le procureur de Charles de Poitiers, relativement au fief de la Frette.
Date exacte : 1397
Analyse : Mandement à l’appui des comptes du receveur Perrin de Rothonay.
Date exacte : 1397
Analyse : Certificat de paiement donné par Pierre Buignon, gardien des frères mineurs de Lons-le-Saunier, touchant une rente appartenant à son monastère
Date exacte : 1397
Analyse : Mandat pour la solde de la garnison du château d’Orgelet, délivré par Jeanne de Ghistelle
Date exacte : 1397
Analyse : Quittance de paiement, par Louis d’Écrilles, écuyer, recevant « XX fr. d’or pour aler a l’enqueste de monseignour de Chastelbelin ou voiaige d’Ongrie, »
Date exacte : 1397
Analyse : Quittances à l’appui des comptes du receveur Perrin de Rothonay
Date exacte : 1397
Analyse : Déclaration d'Éberhard III de Wurtemberg sur l'application du traité du futur mariage entre son fils Éberhard IV de Wurtemberg et Henriette comtesse de Montbéliard, fille de feu Henry de Montbéliard seigneur d'Orbe (+ en 1396) et petite fille d'Étienne comte de Montbéliard : si Henriette décède sans enfant, ses biens prévus dans son traité de mariage à Montbéliard, Porrentruy et au comté de Bourgogne passeront à Jeanne sa soeur, épouse de Louis II de Chalon-Arlay, fils de Jean II de Chalon-Arlay, prince d'Orange. Déclaration faite sous le patronage de princes allemands qui ont mis leurs sceaux avec celui d'Éberhard.
Date exacte : 1398
Analyse : Éberhard,comte de Wurtemberg, donne quittance à Jean de Vergy, gardien du comté, de certaines lettres du duc Philippe, prorogeant en sa faveur les délais d’hommage jusqu’à l’Assomption de l’an 1399, et donne un vidimus de ces lettres.
Date exacte : 1398
Analyse : Mandat de 15 francs pour l’hôtel de Louis de Chalon-Châteaubelin, délivré par Amé de Chalon, abbé de Baume, Pierre de Merlia et Jean, bâtard de Chalon, coexécuteurs du testament de M. de Châteaubelin.
Date exacte : 1398
Analyse : Jean, bâtard de Chalon, châtelain d’Orgelet, et Pierre de Merlia, bailli, à propos du testament de Jean V de Chalon-Auxerre
Date exacte : 1398
Analyse : Mandat à propos du testament de Jean V de Chalon-Auxerre.
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de paiement donnée par Jeanne d’Éternoz, abbesse de Battant.
Date exacte : 1398
Analyse : Application du testament de Jean V de Chalon-Auxerre quant à la ville de Poligny.
Date exacte : 1398
Analyse : Mandement de 6 fr. pour vêtir de drap Guillaume Le Fort, familier de Louis de Chalon
Date exacte : 1398
Analyse : mandement de 10 l. au profit de Jean « le bastard de Chalon, » gruyer du comté de Tonnerre
Date exacte : 1398
Analyse : Mandement (délivré par Jeanne de Ghistelle) de 80 fr. au profit de Jean Ratier, chambrier
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de 200 florins donnée par Jean Musy, écuyer, châtelain de Châteaubelin.
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de 20 l. délivrée par Thiébaud, seigneur de Rye.
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de 12 livres 10 sous estevenants délivrée par frère Pierre de Larnaud, gardien des cordeliers de Lons le-Saunier
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de 10 l. délivrée, par frère Fauque de Passenans, prieur des frères prêcheurs de Poligny
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de 10 livres, délivrée par frère Aimé de Frangey, procureur des frères prêcheurs de Poligny
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de de 30 florins délivrée par frère Étienne Damot [sic.], abbé de Rosières.
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de 30 livres délivrée, par Jean Fautre, bailli de Tonnerre.
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de 20 livres délivrée par Raoul de Gruyères, seigneur de Vaugrenans.
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de 100 sous estevenants délivrée par Othenin Palouset de Salins.
Date exacte : 1398
Analyse : Quittance de 12 livres 10 sous estevenants délivrée par frère Pierre de Larnaud, gardien des cordeliers de Lons le-Saunier
Date exacte : 1398
Analyse : Mainlevée accordée par les officiers du bailliage de Troyes à Henri de Chalon seigneur d’Arguel sur sa seigneurie confisquée de l’Ille-sous-Montréal.
Date exacte : 1399
Analyse : Jean Musy annonce arriver à Orgelet et recevoir plusieurs livres en argents
Date exacte : 1399
Analyse : Dépens faits par Louis de Chalon et « son frère de Saint George » à Saint-Aubin
Date exacte : 1399
Analyse : Jean de Neuchâtel-Montaigu et Jeanne de Ghistelle, sa femme, mandent au receveur de Saint-Aubin de payer 101 fr. à Jean Ratier, leur chambrier, pour drap et denrées diverses qu’il leur avait procurés.
Date exacte : 1399
Analyse : Mandement fait au receveur de Saint-Aubin, par Louis II de Chalon-Tonnerre
Date exacte : 1399
Analyse : Mandement délivré par Henri, bâtard de Chalon, pour travaux exécutés au château de Saint-Aubin par deux charpentiers : « trestels, bans, usseries, fenestres, serrures de fer avec verroux ; chandeliers de fer pour la chambre de monseignour ; »
Date exacte : 1399
Analyse : Quittance de 3 écus et 23 autres écus, donnée par Jean de Neuchâtel, damoiseau, seigneur de Montaigu.
Date exacte : 1399
Analyse : Mandement à Guigon de Montaigu, receveur de la saline de Salins, par Pierre de Merlie et Jean le bâtard de Chalon, de payer cinq florins et douze eng. à Guigonet Prévait de Montagu
Date exacte : 1399
Analyse : Mandement d’Amé de Chalon et autres exécuteurs testamentaires de Jean V de Chalon-Auxerre relatif à ses funérailles : 200 fr. aux prêtres.
Date exacte : 1399
Analyse : Mandement d’Amé de Chalon et autres exécuteurs testamentaires de Jean V de Chalon-Auxerre relatif à ses funérailles : 40 fr. mis en 4 plats pour offrandes ; 89 écus d’or donnés aux prélats; 200 fr. aux prêtres ; 23 fr. 6 bl. aux clercs ; 25 fr. pour les bassins de l’enterrement
Date exacte : 1400
Analyse : Mandement de Philippe le Hardi, déclarant que Jean de Rochefort lui a fait hommage pour une pension annuelle de 50 livres estevenantes prélevée sur la recette du bailliage d’Aval.
Date exacte : 1400
Analyse : Information sur la fortune de Jean Pierrexy et d’Étiennette, sa femme, d’Augicourt, récemment anoblis, faite par Huart de Cinqcens, procureur d’Amont, et Pierre Le Moniat, trésorier de Vesoul, pour déterminer la quotité de leur finance.
Date exacte : 1400
Analyse : Quittance de paiement de trente florins délivrée par Jean le bâtard de Chalon(-Auxerre).
Date exacte : 1400
Analyse : Quittance de paiement délivrée par le procureur Etienne de Veyne.
Date exacte : 1400
Analyse : Louis de Chalon-Auxerre mande à son receveur de remettre deux écus d’or à son écuyer Huguenin de Saint-Colomb
Date exacte : 1400
Analyse : Mandement de Louis II de Chalon-Auxerre à son receveur pour bailler la somme de dix quart de froment à son valet des chiens.
Date exacte : 1400
Analyse : Mandement de 40 fr. délivré par Jean de Neuchâtel Montaigu au profit de Jean de Savigny, seigneur de Beauregard.
Date exacte : 1400
Analyse : Mandement de 28 fr. et demi, délivré par Jean de Neuchatel-Montaigu au profit de Jean de Cubry, de Chemilly-sur-Saône.
Date exacte : 1400
Analyse : Louis II de Chalon-Auxerre mande à son receveur Jean des Aulx de bailler la somme de 111 francs à Amé de Chalon, abbé de Baume.
Date exacte : 1400
Analyse : Hugues de Chalon, prieur de Jouhe, donne quittance de 5 fr. reçus pour le luminaire de Montroland.
Date exacte : 1400
Analyse : Quittance de 40 fr., donnée par Jean de Savigny, seigneur de Beauregard.
Date exacte : 1402
Analyse : Louis de Chalon accuse réception de 30 francs pour acheter un cheval.
Date exacte : 1402
Analyse : Mandement de Jean de Neuchâtel, ordonnant de payer 129 fr. 7 engr. à Jean Droilley, son receveur de Chissey.
Date exacte : 1402
Analyse : Certificat de frère Jean de Coigney, prieur de Jouhe, déclarant avoir reçu 5 fr. d’or pour le luminaire de la chapelle de Montroland.
Date exacte : 1402
Analyse : Visin Brassart de Montaigu, châtelain de Saint-Aubin, mande au receveur de faire abattre « le grant chaffaul » du château du lieu
Date exacte : 1402
Analyse : Procuration donné Guillaume de Fromente et Guillaume de Saulieu pour le paiement d'une somme de 7600 florins due par Eudes de Villars à Jean de Chalon.
Date exacte : 1402
Analyse : Une petite lettre en parchemin contenant que Jean de Chalon prince d'Orange et seigneur d'Arlay avait été obligé de payer à dame Blanche Comtesse de Genève sa tante la somme de 4000 florins
Date exacte : 1403
Analyse : Etienne de Veyne requière deux florins pour deux chevaux (pour lui-même et le bailli) au receveur d'Orgelet afin d'effectuer le trajet depuis Poligny.
Date exacte : 1403
Analyse : Quittance de paiement délivrée par Louis II de Chalon-Auxerre
Date exacte : 1403
Analyse : Quittance de paiement par Louis II de Chalon-Auxerre.
Date exacte : 1403
Analyse : quittance de 10 florins, donnée par Guillaume de Chassey, conseiller du seigneur de Châteaubelin.
Date exacte : 1403
Analyse : Lettre de quittance faite par Blanche comtesse de Genève dame d'Arlay dirigée vers Jean de Chalon de prince d'Oranges seigneur d'Arlay de la somme de 425 francs.
Date exacte : 1404
Analyse : Vidimus fait par le tabellionage de Dijon, d'un document de 1385 faisant partie des traités conclus entre les ducs d’Autriche, Léopold le Vieux et le Jeune, leurs ambassadeurs et ceux du duc Philippe le Hardi, pour régler, puis annuler le contrat de mariage entre Léopold d’Autriche (le Jeune) et Marguerite, fille du duc de Bourgogne, et substituer finalement Catherine de Bourgogne à sa sœur aînée Marguerite, en maintenant les principales conditions financières du traité.
Date exacte : 1404
Analyse : Vidimus, par la tabellionage de Dijon, d'un état des châteaux et revenus divers assignés en dot et douaire à Catherine de Bourgogne, par son mari, Léopold, duc d’Autriche entre 1391 et 1392
Date exacte : 1404
Analyse : Testament de Jacquette, femme de Renaud Guef de Poligny, instituant pour héritiers universels ses oncles, Jean et Oudot de Vauconcourt, de Besançon, et pour exécuteurs testamentaires, Jean Broce et Guiot Vincent de Poligny
Date exacte : 1404
Analyse : Reconnaissance de foi et hommage par Jean de Blamont à Jean de Chalon sire d’Arlay prince d’Orange pour ces biens à Vaire et Vuillafans.
Date exacte : 1406
Analyse : Amédée VIII de Savoie approuve un accord entre Guichard Marchant et Jean Sauvage, ces procureurs, et Lyon de Noseroy et Guillaume de Saulieu, procureurs de Jean de Chalon prince d'Orange et Marie des Baux ,son épouse, au sujet de difficultés concernant Foncigny.
Date exacte : 1406
Analyse : Vidimus par l'archevêché de Besançon de la dispense de consanguinité obtenue du Saint-Siège par Guillaume V de Vienne fils de Guillaume IV de Vienne seigneur de Saint-Georges et Alix de Chalon fille de Jean de Chalon prince d'Oranges.
Date exacte : 1407
Analyse : Testament de Simonette Le Baul, d’Arbois, femme de Jean de La Tespe, clerc, instituant Fréry, son frère, héritier universel.
Date exacte : 1407
Analyse : Reprise de fief et hommage par Guy de Rougemont et Gauthier de Bauffremont, pour lui et sa femme Perrenette de Rougemont, soeur de Guy, à Jean de Chalon seigneur d'Arlay et prince d'Orange du fief qu'il tiennent à Châtel-Maillot près de Vuillafans et d'une rente sur la saunerie de Salins.
Date exacte : 1407
Analyse : Etienne de Salins reconnaît avoir reçu de Jean de Chalon prince d'Orange seigneur d'Arlay, 540 livres estevenantes.
Date exacte : 1407
Analyse : Lettre en parchemin contentant une quittance faite par Blanche Comtesse de Genève et Dame de Bletterans de la somme de 4420 florins, en déduction de ce que Jean de Chalon Darlay prince d'Orange. Qui lui devait des averages de 1400 florins annuels. Quelle prévoit d'avoir dans son partage de gg. Et encore la quittance de la somme de 1000 écus dor qu'il lui devait. Scellée et colthée deux cents dix neuf.
Date exacte : 1408
Analyse : Testament d’Aimé Monterbel, écuyer, coseigneur de Marnoz, léguant 500 livres estevenantes au duc de Bourgogne, à charge de faire respecter ses dernières volontés.
Date exacte : 1409
Analyse : Mandement (et sa quittance) de Jean I er de Chalon-Arlay prince d’Orange demandant à Jean de Montrond, receveur de Champagne, de payer à Aymonet Dart, maître d’hôtel du prince d’Orange, les sommes de 20 francs et 4 florins.
Date exacte : 1409
Analyse : Consentement de Guillaume de Challant évêque de Lausanne de la vente par Jean de Rougemont, seigneur de Cossonay, fils d'Humbert de Rougemont, à Jean III de Chalon prince d'Oranges et seigneur d'Arlay de la terre de Berchiez, fief de l'évêché de Lausanne, et de sa donation par Jean III de Chalon-Arlay à son fils Jean IV.
Date exacte : 1409
Analyse : Fulmination par Thiébaud de Rougemont archevêque de Besançon de la dispense de consanguinité accordée par Pierre Missacome cardinal auprès du pape, à Guillaume V de Vienne et Alix de Chalon, fille de Jean III de Chalon-ARlay prince d'Oranges.
Date exacte : 1410
Analyse : Gui Chambier, chevalier, seigneur de Nevy, reprend en fief du duc Jean « un buef de court » dû la veille de Noël au Bourg-Dessous de Salins, plus vingt livres estevenantes de rente sur le partage de Bar, en la saunerie de Salins.
Date exacte : 1411
Analyse : Louis de Chalon, seigneur d’Arguel et Montfaucon, et Jeanne de Montbéliard, sa femme, quittent Jean de Chalon, prince d’Orange, de tous les arrérages arriérés d’une rente de 630 livres estevenantes qu’ils tenaient en la saunerie de Salins
Date exacte : 1412
Analyse : Jean sans Peur crée à Besançon une chambre du conseil pour « connoître de tous abuz de justice...; décider des nouveaux acquetz faits sans admortissement et des choses féodaulx aliénez..; faire réparation des actemptaz contre appellans ou aultres...; donner commission ou enquestes ; » et une cour de chancellerie régie par un gouverneur
Date exacte : 1412
Analyse : Lettre en parchemin, quittance de 4486 francs reçu par Blanche de Genève de son neveu Jean de Chalon prince d'Orange seigneur d'Arlay
Date exacte : 1413
Analyse : Ajournement contre Louis de Chalon, comte de Tonnerre, devant le parlement de Dole.
Date exacte : 1413
Analyse : Arrêt par défaut rendu au parlement contre Louis de Chalon, comte de Tonnerre.
Date exacte : 1413
Analyse : Exploit de l’huissier Demougeot de Sancey, certifiant avoir ajourné trois fois, à son de trompe, Louis de Chalon, sur une des grandes places de Dole.
Date exacte : 1415
Analyse : Donation par Jeanne de Rye fille de feu Henri de Rye, de sa part d'héritage paternelle à son frère Jean de Rye de Philippe de Chalon à son frère Louis de Chalon seigneur de Châtelguyon et de Nozeroy d'une d'une somme de 1000 francs à elle due dans le cadre d'une donation entre vif entre eux.
Date exacte : 1416
Analyse : Mandement de procuration par Jean III de Chalon-Arlay prince d'Orange, Marie des Baux Jehan de Chalon leur fils, pour traiter du futur mariage entre ce dernier et Mahaut de Savoie nièce de Louis de Savoie prince de la Morée
Date exacte : 1417
Analyse : Dispense de consanguinité obtenue pour contracter le mariage entre Jean de Fribourg seigneur de Randevillers d'une part et Marie de Chalon fille de Jean de Chalon, prince d'Oranges.
Date exacte : 1417
Analyse : Mandement de la curie romaine ordonnant la recherche par tous ecclésiastiques et clercs des territoires de Genève, Lausanne, Lyon et Savoie des testaments d'Amédée de Savoie et de ses fils pour Marie des Baux, princesses d'Oranges et dame d'Arlay.
Date exacte : 1418
Analyse : Acte de l'officialité de Langres, reconnaissant la légitimation d'un homme.
Date exacte : 1418
Analyse : Procuration générale donnée par Sigismond à Jean III de Chalon-Arlay et Luis II de Chalon-Arlay son fils pour le représenter dans toutes ses affaires en Savoie.
Date exacte : 1420
Analyse : Testament d’Oudot Piget dit Musi, de Tourmont, instituant Guillemin et Renaud Besain, Jeannette Frougeret, Guyette et Renaude, filles de Béatrix Frougeret.
Date exacte : 1420
Analyse : Testament d’Étienna, femme de Jean de Beau/Bel fort, écuyer, demeurant à Montaigu, fille de Jean Grand, de Cuiseau, chevalier, choisissant sa sépulture aux cordeliers de Lons-le-Saunier.
Date exacte : 1420
Analyse : Une procuration de Louis de Chalon à plusieurs personnes pour le représenter devant l'Empereur Sigismond dans une affaire de justice.
Date exacte : 1421
Analyse : Testament d’Huguenette, fille de Perrenot de Dambeliu, demeurant à Arbois, instituant Jehannin Le Pelletier, d’Arbois, son mari. et feme de Jehan le Peletier demorant Arbois [...]
Date exacte : 1421
Analyse : Mandement de Marguerite, duchesse de Bourgogne, interdisant à ses justiciers d’autoriser leurs sergents à instrumenter sur les terres du prince d’Orange.
Date exacte : 1421
Analyse : Philippe le Bon mande à ses justiciers du comté de laisser jouir Ancel de la Serrée de tous les fiefs dont il lui a fait hommage.
Date exacte : 1421
Analyse : La duchesse de Bourgogne Marguerite de Bavière, à la réquisition des États du duché de Bourgogne, du comté de Bourgogne et du Charolais, réunis à Auxonne, interdit l’exportation des grains et vivres de toute sorte, fors le vin et le sel.
Date exacte : 1421
Analyse : Vidimus et publication par Gui Arménier, bailli d’Aval, d’une ordonnance de Marguerite, duchesse de Bourgogne, supprimant les offices de changeur créés par feu son époux, le duc Jean sans Peur, à cause du cours usuraire que les changeurs attribuaient aux monnaies (au dos plusieurs procès-verbaux de publication à Chavannes, Lons-le Saunier, Montmorot, Orgelet, Saint-Amour, etc.).
Date exacte : 1421
Analyse : Vente par Isabelle de Noyer dame de Saint-Bris et de Vendeuvre, et Charles de Mello son fils à Claude de Beaulneou, vicomte d’Avalon, seigneur de Chastellus, maréchal de France d’une rente de 15 écus d’or.
Date exacte : 1422
Analyse : Mandement de Philippe III le bon duc de Bourgogne pour faire appliquer la sentence sur le différend entre Thiebaud sire de Neuchâtel et de Châtel sur Moselle et Louis de Chalon prince d'Orange et seigneur d'Arlay au sujet de la possession d'un tiers du château d'Orbe.
Date exacte : 1423
Analyse : Testament de de Nicole, veuve de Perrin Bondi, bourgeois de Salins, instituant ses enfants, Guillaume, Guyot et Marguerite de Chaffoy.
Date exacte : 1423
Analyse : Philippe le Bon proroge d’un an le délai d’hommage en faveur de Louis de Poitiers, comte de Valentinois, alors en démêlés avec « celluy qui se dict Daulphin ».
Date exacte : 1423
Analyse : Procuration donnée par Jeanne de Montarbey, dame de Janley et de Marnoz, à Guillaume de Pretin, tabellion général, pour fournir dénombrement au duc de Bourgogne, auquel elle venait de prêter hommage.
Date exacte : 1423
Analyse : Reprise de fief faite au duc par Henriette, comtesse de Montbéliard, de toutes ses terres sises au comté de Bourgogne, par l’entremise de Pétremand Mucet, son procureur.
Date exacte : 1424
Analyse : Testament d’Étiennette, femme de Jean de Ban, d’Arbois, instituant héritières Rose et Étiennette, ses sœurs, nommant exécuteurs le chanoine d’Arbois, Jean de Myon, et Alexandre do Ban.
Date exacte : 1424
Analyse : Testament de Jeannette, fille de Lambert Le Gibeluz, de Septfontaines, femme de Vuillemin La Guye, dudit lieu, instituant Jacques et Besançon, ses fils.
Date exacte : 1424
Analyse : Une lettre en parchemin contenant qu' Amédée duc de Savoie et Louis de Chalon son cousin prince d'Orange et Seigneur d'Arlay auraient promis de tenir garder et inviolablement exécuter ce que par les archevêques de Tarentaise et évêque de Lausanne arbitres par eux choisis pour terminer à l'amiable quelques différends, le tout sous l'obligation de leurs biens et de leurs hoirs et successeurs.
Date exacte : 1424
Analyse : Contrat de mariage entre Jean de Chalon, seigneur de Vitteaux et de L'Isle-sous-Montréal et Jeanne de La Trémoïlle.
Date exacte : 1424
Analyse : Confirmation par le prieuré Notre-Dame des Carmes de Semur-en-Auxois de la fondation de messes faite par Marguerite de Beaujeu dame de Listenay et de Chaudenay.
Date exacte : 1424
Analyse : Renouvellement par Gauthier de Bauffremont comme seigneur de Mirebel d’un accensement de vignes fait antérieurement par Vauchier de Vienne de son vivant seigneur de Mirebel.
Date exacte : 1427
Analyse : Testament de Jeanne de la Tour, femme d’Antoine de Nozeroy, voulant être enterrée dans la chapelle fondée par elle et son mari en l’honneur de Notre- Dame, dans l’église de Vadans, instituant son mari héritier universel.
Date exacte : 1428
Analyse : Testament de Jean Noblot, d Arbois, instituant son oncle, Jean Noblot.
Date exacte : 1429
Analyse : Testament de Richard Josserand et d’Henriette, sa femme, du Petit-Abergement-lez-Grozon, instituant héritiers universels Guillaume, Huguenin et Richard, leurs enfants.
Date exacte : 1429
Analyse : Copie du mandement de procuration, daté du 5/04/1429, à Jean Voillot par Guillaume de Vienne, pour plaider devant le parlement de Dole sur une affaire touchant le contrat de mariage entre son fils Guillaume de Vienne et Alix de Chalon, sœur de Louis de Chalon-Arlay prince d’Orange.
Date exacte : 1430
Analyse : Testament de Jean de Thisy, d’Arbois, donnant à Pierre, Jeannette et Jean, ses enfants, moitié de ses biens, l’autre moitié à Nicole, sa femme, à charge par cette dernière de faire « ses obsèques, enterrement, annual et escuelle, bien et honnorablement selon son estat, »
Date exacte : 1431
Analyse : Légitimation d’Étienne de Vaites, religieux de Luxeuil.
Date exacte : 1434
Analyse : Testament de Fréry Quanteal, de Salins, demeurant à Arbois, instituant ses neveux, Jean, Fréry et Étienne, faisant mention d un autre neveu, révérend père en Dieu, Hugues Quanteal, abbé de Rosières.
Date exacte : 1435
Analyse : Testament de Marguerite, veuve de Guiot Odin, d’Arbois, écuyer, instituant héritière sa fille unique Guillemette, femme de Jean d’Andelot.
Date exacte : 1435
Analyse : Traité dit de Rouen, passé entre Jean de Rochetaillée, cardinal du titre de Sainte-Lucine, archevêque de Besancon, et le Chapitre, d’une part, les citoyens de Besançon, le vicomte Louis de Chalon, prince d’Orange, et Simon de Clerval, abbé de Saint- Paul, de l’autre, pour régler définitivement toutes questions de juridiction et de droits féodaux et terminer toutes querelles.
Date exacte : 1436
Analyse : Pierre de Bauffremont, seigneur de ce lieu et de Ruppes, annule le cartel de défi adressé par lui au duc de Bourgogne au moment d’une guerre entre la France et la Bourgogne.
Date exacte : 1437
Analyse : Testament de Colombe, veuve de Guillaume Mareschal, de Salins, écuyer ; la testatrice déclare qu’elle veut que « son escuelle-Dieu » soit faite à Arbois, et institue pour héritière sa fille Perrine, femme de Jean Du Châtel, d’Arbois.
Date exacte : 1438
Analyse : Testament de Guillemette, fille de Benoît Andrieu et veuve d’Estevenet Le Maçon, d’Arbois, instituant Benoît et Perrenette Andrieu, ses enfants, chacun pour moitié.
Date exacte : 1438
Analyse : Jean Prévost, de Sancey, docteur en lois, homme d’affaires du prince d’Orange, ayant été jeté en prison au château de Talant par ordre du duc, pour avoir, disait-on, négocié avec l’empereur Sigismond et obtenu de ce prince les gouvernement et administration du comté de Bourgogne pour son maître, le prince d’Orange, déclare fausse cette accusation. Il dit que les lettres prétendues de Sigismond n’ont jamais existé, qu’il a brûlé des missives impériales dont on a dénaturé les termes et le sens, et que s’il en retrouvait jamais trace, il s’empresserait de les rendre au duc de Bourgogne, le tout sur l’engagement de son honneur.
Date exacte : 1441
Analyse : Procuration, faite par Louis de Chalon, prince d'Orange à Jean Lanternier de Rougemont
Date exacte : 1443
Analyse : Accord donné par Louis II de Chalon-Arlay, prince d’Orange époux de Jeanne de Montbéliard, dame de Montfaucon, à l’accensement d’une vigne dépendant de la seigneurie de Montfaucon fait par un de ses vassaux Jean Oyssellot.
Date exacte : 1447
Analyse : Publication par devant la cour de l'officialité de Besançon du contrat de mariage entre Philippe de Vienne seigneur de Pymont et Hugue de Sainte-Croix dame de Saint-Laurent établi le 23/10/1337 au château de Saint-Laurent-la-Roche.
Date exacte : 1450
Analyse : Document concernant la légitimation de de Richard Grisot, prêtre, de Vesoul.
Date exacte : 1454
Analyse : Vidimus par un notaire et un coadjudant du tabellionage de Poligny, d'un vidimus de 1306 fait par la prévôté de Paris, d'un acte de 1255 dans lequel un hommage lige est prêté aux comtes Hugues et Alix par Horry, comte de Ferrette, pour le fief de « la Bognace, ».
Date exacte : 1460
Analyse : Légitimation de Jacques Bussel, prêtre, curé de Melincourt
Date exacte : 1462
Analyse : Enregistrement et copie par des officiers de Philippe-le-Bon duc-comte de Bourgogne d'un mandement reconnaissant l'acte de foi et hommage qu'il a reçu de Guillaume de Chalon comte de Tonnerre et seigneur d'Arlay pour les terres et seigneuries de Cruzy, Griselles et Laignes à cause de son château de Châtillon sur seine, et ordonnant aux Baillis d'Auxois et de la montagne de permettre la prise de possession de ces terres par Guillaume (mandement du 2 octobre 1461).
Date exacte : 1465
Analyse : Arrêt de Philippe le Bon en son conseil concernant la procédure de succession de Louis de Chalon-Arlay, prince d’Orange entre ses deux fils Louis de Chalon seigneur de Châtelguyon et Guillaume de Chalon prince d’Orange.
Date exacte : 1467
Analyse : Commission de capitaine du château de Châtillon-sur- Seine donnée à Thiébaud de Neuchâtel, maréchal de Bourgogne, par le duc Charles le Téméraire.
Date exacte : 1467
Analyse : Commission de capitaine du château de Montmirey, au comté de Bourgogne, donnée à Thiébaud de Neuchâtel, maréchal de Bourgogne, par le duc Charles le Téméraire.
Date exacte : 1469
Analyse : Testament d'Isabelle de Montagu, femme en première noces de Jean de Vienne et en seconde noces Charles de Marlo, seigneur de Saint-Bris.
Date exacte : 1471
Analyse : Lettre de Charles de Neuchâtel, archevêque de Besançon, donnée en présence de nombreux gentilshommes et clercs, par laquelle il déclare avoir reçu l’hommage de la vicomté et mairie de Besançon, prêté par Louis de Chalon, seigneur de Châtelguyon et de Nozeroy.
Date exacte : 1471
Analyse : Quitttance donnée par Rodolin de Suhez à Madame d'Arguel et de Cuysol d'une somme de cent florins sur une plus grande somme due à Rodolin par Louis de Chalon.
Date exacte : 1472
Analyse : Quittance donnée par Antoine Rollin au Comte de Roussy pour une somme de 1250 écus.
Date exacte : 1473
Analyse : Quittance données par Guillaume abbé de saint-Oyant-de-Joux (Saint-Claude) à Jean de Chalon sire d’Arlay d’une rente de 40 francs or léguée par Hugues de Chalon.
Date exacte : 1474
Analyse : Institution de prières à données par la communauté de Cluny pour Antoine de Luxembourg, comte de Roussy et de Charny, maréchal de Bourgogne et pour sa femme Antoinette de Bauffremont, comtesse de Charny et de Montfort
Date exacte : 1477
Analyse : Quittance de 10 livres estevenantes (en sel) donnée à Aubry Barbier, receveur des sauneries de Salins, par Jacques Mouchet, chevalier, seigneur de Château-Rouillaud
Date exacte : 1478
Analyse : Quittance d'une rançon payée à Jean de Meritain par Hugues de Chalon seigneur de Châtel-Guyon et de Nozeroy.
Date exacte : 1485
Analyse : Ordonnance de pension de 1000 livres tournois par Charles II de Bourbon archevêque de Lyon et évêque de Clermont à sa sœur Jehanne de Bourbon princesse d'Orange
Date exacte : 1488
Analyse : Nomination de procureurs par Jean IV de Chalon-Arlay
Date exacte : 1489
Analyse : Constitution d’une rente de 300 livres par Anne de Bretagne à Jean IV de Chalon–Arlay, prince d’Orange pour remboursement de 4000 écus d’or dépensés pour la guerre de la Bretagne contre la France.
Date exacte : 1493
Analyse : Jean de Chalon, prince d’Orange, ratifie une vente de 200 l. de rente faite par ses procureurs à Colette Rolin, femme de Pierre de Bauffremont.
Date exacte : 1494
Analyse : Ordonnance de révocation par Jean III Chalon-Arlay, prince d'Orange, de plusieurs pensions à ses officiers pour réduire ses dépenses.
Ad 25 - 7 E 1327-2 Transfixe 1
Date exacte : 1494
Analyse : Décharge par Maximilien à Jean de Chalon, prince d'Oranges, comte de Tonnerre et seigneur d'Arlay de la redevance due par Jehan de Chalon pour l'exploitation des mines du comté de Bourgogne.
Ad 25 - 7 E 1327-2 Transfixe 2
Date exacte : 1495
Analyse : Enregistrement par la chambre des comptes de Dole de la donation par l'empereur Maximilien à Jean de Chalon-Arlay, prince d'Oranges contenue dans l'acte Ad 25 - 7 E 1327-2 Transfixe 1 au sujet des mines dans le comté de Bourgogne.
Date exacte : 1502
Analyse : Publication dans le bailliage d'Aval, de l'acceptation de Philiberte de Luxembourg de la tutelle sur son fils Philibert prévue dans le testament de Jean IV de Chalon-Arlay, prince d'Orange, par Louis de Vaudrey et de la Chassagne conseiller chambellan de l'archiduc et bailli d'Aval au comté de Bourgogne.
Date exacte : 1502
Analyse : Levée d’appel devant le parlement de Dole par Jacques Bâtard de Chalon contre un jugement rendu par le lieutenant du bailli d’aval à Poligny.
Date exacte : 1505
Analyse : Accord entre Claude d'Arberg baron de Valengin et Philiberte de Luxembourg princesse d'Orange, pour elle et son fils Philibert de Chalon sur le remboursement de diverses dettes que la famille de Chalon a contractées auprès de Claude d'Arberg.
Date exacte : 1507
Analyse : Maximilien, roi des Romains, ratifie les conventions passées entre ses ambassadeurs et les trois États de Franche-Comté ; ces derniers approuvent sa tutelle et administration des domaines du jeune Charles, fils du roi d’Espagne Philippe le Beau.
Date exacte : 1510
Analyse : Mandement de l'empereur Charles Quint d'une pension de 1000 francs monnaie de Bourgogne à Philiberte de Luxembourg princesse d'Orange.
Date exacte : 1515
Analyse : Procuration pour Laurent de Brioul pour signer le traité de mariage entre Henry de Nassau et Claude de Chalon.
Date exacte : 1515
Analyse : Confirmation par François Ier roi de France du contrat de mariage datée de Nozeroy le 12/04/1515 entre Henri de Nassau et Claude de Chalon, fille de Jean de Chalon et Philiberte de Luxembourg.
Date exacte : 1515
Analyse : Précision sur le montant de la dot de Claude de Chalon ensuite de la confirmation par le roi de France du contrat de mariage entre elle et Henri de Nassau.
Date exacte : 1516
Analyse : Contrat d’amodiation du moulin de Verre à Richard Bernard par Philiberte de Chalon tutrice de son fils Philibert de Chalon prince d’Orange.
Date exacte : 1517
Analyse : Quittance de Jean de la Maison seigneur de Châtelmaison de la somme de 637 Francs de gros quatre engroignes, due par les états du comté de Bourgogne, de la main de Philiberte de Luxembourg princesse d'Orange, pour son salaire de capitaine d'armes pendant les guerres de 1479.
Date exacte : 1519
Analyse : Procuration donnée par Henri de Nassau et son épouse Claude de Chalon pour percevoir une partie de la dot de cette dernière auprès de Philibert de Chalon, son frère, et Philiberte de Luxembourg, sa mère.
Date exacte : 1522
Analyse : Procuration donnée par Marguerite d’Autriche à Philiberte de Luxembourg, à l’abbé de Luxeuil, à Hugues Marmier, Simon de Quingey, Antoine de Salives, Nicolas Perrenot, Louis de Marenches et Guillaume de Boisset, pour renouveler avec la France le traité de neutralité.
Date exacte : 1522
Analyse : Authentification et copie par les échevins de Douai d’une procuration donnée par Philibert de Chalon, prince d’Orange à Jehan de Vernon écuyer sire de l’Estoille et maître Philippes Vaulchier pour qu’il prennent possession de terres en Artois données à Philibert par l’Empereur comme dédommagement de revenus confisqués par le roi de France et entérinement de la substitution de la procuration au profit de Bastien de Baysne et consorts.
Date exacte : 1525
Analyse : Lettre du Magistrat de la ville de Besançon à la demande de Philiberte de Luxembourg princesse d'Orange, d'une aide militaire contre les paysans en révolte dans le Saint-Empire-romain germanique et les Luthériens de Montbéliard ( Guerre des paysans, 1525-1526 ).
Date exacte : 1525
Analyse : Lettre de réponse du conseil de la ville de Fribourg à la demande de Philiberte de Luxembourg princesse d'Orange, d'une alliance militaire contre les paysans en révolte dans le Saint-Empire-romain germanique et les Luthériens de Montbéliard (guerre des paysans, 1525-1526)
Date exacte : 1525
Analyse : Lettre du parlement de Dole à Philiberte de Chalon princesse d'Orange comme comtesse de Charny de faire lever des troupes pour défendre le comté de Bourgogne contre les menées des Luthériens en pays de Montbéliard.
Date exacte : 1526
Analyse : Nomination de procureurs généraux par Philiberte de Luxembourg pour la maison de Chalon.
Date exacte : 1527
Analyse : Document en rapport avec le don à Philiberte de Luxembourg, par Marguerite d’Autriche, de la succession de Marguerite, bâtarde de François de Marau, mariée à Nicolas Moréal, de Salins.
Date exacte : 1529
Analyse : Nomination d'un procureur chargé d'administrer les biens de Philibert de Chalon, par Philiberte de Luxembourg, sa mère.
Date exacte : 1530
Analyse : Lettre de consentement par Charles III duc de Savoie à Jean de Luxembourg pour bénéficier de revenus ecclésiastiques au diocèse de Genève, accompagnant la copie du brief du Pape Clément VII, du 18 aout 1529.
Date exacte : 1531
Analyse : Mandement de l'empereur Charles Quint d'une pension de 1000 francs monnaie de Bourgogne à Philiberte de Luxembourg princesse d'Orange
Date exacte : 1532
Analyse : Procuration donnée par Georges, comte de Wurtemberg-Montbéliard, à Antide de Grammont, écuyer, pour reprendre en son nom, de Charles Quint, ses terres de Granges, Clerval, Châtelot.
Date exacte : 1534
Analyse : Instructions données par les cogouverneurs de Besançon à leur ambassadeur auprès des représentants de Henri de Nassau ou de son fils René de Chalon princes d’Orange dans les négociations concernant la juridiction de l’ancienne vicomté et mairie de Besançon et les limites de la cité de Besançon avec les territoires des seigneuries d’Arguel et de Montfaucon.
Date exacte : 1537
Analyse : Appointement de défaut accordé par la mairie de Dijon à Philiberte de Luxembourg tutrice de son fils Philibert de Chalon prince d’Orange contre Henri de Nassau.
Date exacte : 1543
Analyse : Arrêt du parlement de Dole rappelant l'interdiction de chasser les pigeons et les colombes domestiques et aggravant les peines
Date exacte : 1545
Analyse : Procuration générale donnée à Jean Huot et Claude Gaudin par Jean de Mérodes et Claude Bouton, curateurs et tuteurs de Guillaume de Nassau.
Date exacte : 1551
Analyse : Constitution d’un cens annuel et perpétuel de 10 livres au profit des comtes de Bourgogne, par Guillaume de Montrond, écuyer, héritier universel de Jean de Vaudrey, auquel l’empereur CharlesQuint avait fait remise des biens confisqués sur Guiot de Vaudrey, frère de Jean.
Date exacte : 1567
Analyse : Acte de gestion par la chambre des comptes de Dole sur les biens de Guillaume de Nassau prince d’Orange saisis par le roi d’Espagne au comté de Bourgogne.
Date exacte : 1586
Analyse : Lettre du parlement de Dole aux officiers de la saunerie pour les féliciter de l’initiative de leurs essais, et les engager à surveiller l’introduction de monnaies étrangères apportées par les trafiquants du pays de Vaud et de Savoie.
Date exacte : 1601
Analyse : Mainlevée des Archiducs accordée à Philippe Guillaume prince d'Orange sur tous ses biens situés au comté de Bourgogne, qui avaient été saisis par Philippe II sur feu le père de Philippe Guillaume.
Date exacte : 1629
Analyse : Diplôme de docteur délivré par la papauté à Pierre Louis Damey de Baume.
Date exacte : 1651
Analyse : Sentence d’excommunication papale contre les voleurs des biens de l’église paroissiale de Bougnon.
Date exacte : 1653
Analyse : Lettre d’institution du nouveau grand juge de la judicature de Saint-Oyan et de Saint Claude pour Jean Baptiste Alteriet, avocat au Parlement.
Date exacte : 1706
Analyse : Diplôme du baccalauréat de Jean Claude Damey de Baume.
Date exacte : 1707
Analyse : Diplôme de licencié en droit pour Jean Claude Damey.
Date exacte : 1713
Analyse : Acte de Claude François Ignace Bouhelier certifiant que Jean Claude Damey de Baume n'a aucun parent à la Chambre des comptes de Dole.
Date exacte : 1731
Analyse : Diplôme de baccalauréat pour François Xavier Damey de Baume-les-Dames.
Date exacte : 1737
Analyse : Certificat de présence aux audiences du Parlement d'août 1732 pour François Xavier Damey, avocat au parlement de Besançon.
Date exacte : 1737
Analyse : Certificat de non-parenté au profit de François Xavier Damey, avocat au Parlement.
Date exacte : 1737
Analyse : Certification par le magistrat de Besançon d’une minute notariale passée par devant Jean Guillemet notaire royal, le 29 aout 1737
Date exacte : 1764
Analyse : Certificat de présence du premier avocat général au Parlement en faveur de Claude Désiré François Xavier Damey avocat à la cour.
Date exacte : 1764
Analyse : Acte de notoriété pour Claude Désiré François Xavier Damey.
Date exacte : 1767
Analyse : Extrait du traité de mariage entre Claude Désiré François Xavier Damey et Françoise Angélique Courchetet d'Esnans du 21 février 1766.
Date exacte : 1770
Analyse : Authentification d'un extrait de registre de baptême de la paroisse Saint-Martin de Baume-les-Dames pour Claude Xavier Désiré Damey.
Date exacte : 1770
Analyse : Acte de notoriété donné à François Xavier Damey, par le lieutenant général du bailliage de Besançon.
Date exacte : 1378
Abbaye de Notre-Dame-de-la-Charité de Neuvelle-lès-la-Charité - Ad 25 - 1 B 506-4
Date exacte : 1386
Abbaye de Notre-Dame-de-la-Charité de Neuvelle-lès-la-Charité - Ad 25 - 1 B 506-5
Date exacte : 1387
Humbert, gardien du couvent des Franciscains de Lons-le-Saunier - Ad 25 - 1 B 519-5
Date exacte : 1391
Date exacte : 1398
Date exacte : 1398
Date exacte : 1398
Date exacte : 1398
Date exacte : 1398