Sigilla - Echiquier de Normandie - sceau

Général

Sigillant

Nature juridique du sceau

sceau

Complément d'information sur l'autorité de tutelle

Charles VI de France

Commentaire

L'Echiquier de Normandie n'eut pas de sceau propre avant 1313 pour sceller les jugements et arrêts qui, par ailleurs, n'étaient pas intitulés au nom du roi avant 1390. Ce sceau est actuellement de forme, dimensions, dessin et légende inconnus. Mais il est attesté par les formules de corroboration d'actes de Novembre 1390 (Arch. dép. de la Seine-Maritime, B, reg. de l'échiquier 6, fol. 8 v°-9 r°) à Juin 1408 (Ordonnances des rois de France, t. 3, p. 64). Ces deux actes sont intitulés au nom de Charles VI.