SCEAU TYPE
Sénéchaussée royale de Poitou - sceau aux contrats - 1279/1355
Bibliographie (1) Empreinte (27) Acte (27) Moulage (1)
Bibliographie (1)
Empreinte (27)
Acte (27)
Am Poitiers - Casier 14, n° F35
Date exacte : 1342
Analyse : Réquisition faite par Jean Barré, garde du scel établi à Poitiers, aux sergents, baillis et officiers, de la châtellenie de Mirebeau, de saisir et vendre les biens de Jean Larcher, condamné à payer 50 livres à la ville de Poitiers.De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 110.
Am Poitiers - Casier 1, n° A14
Date exacte : 1312
Analyse : "Lettres de Philippe le Bel, roi de France, mandant au sénéchal de Poitou de laisser les maire et commune de Poitiers en possession paisible du privilège en vertu duquel ils se dispensaient d'assister au supplice des malfaiteurs exécutés dans la ville ou les faubourgs, pourvu que ces malfaiteurs ne fussent pas de la commune; privilège que le sénéchal avait enfreint en ordonnant que tant ceux de la commune que tous autres iraient voir exécuter, sous peine d'amende. Copie sur parchemin, donnée sous le sceau royal établi à Poitiers, le dimanche après l'octave de la Purification, 1312. Il reste un fragment du sceau en cire verte." de Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 24.
Am Poitiers - Casier 12, n° E1
Date exacte : 1324
Analyse : Rôle des hommes de la suite du maire et de la commune de Poitiers en l'an 1324 pour la guerre émue en Gascogne entre le roi de France et le roi d'Angleterre. Parch 3 mètres 05 de long sur 27 centimètre de large. Au dos est une liste de 41 paroisses des environs de la ville qui devaient contribuer à cette levée. Vers le haut du rôle est annexée l'attache du sénéchal de Poitou, Pierre Raymond, mandant aux sergents royaux d'ajourner les hommes nommés audit rôle jeudi suivant à Poitiers, et ce délai passé, de les contraindre par prise de corps et de biens à se ranger sous les drapeaux de la commune en date du samedi après la Décollation de Saint Jean-Baptiste 1324. Cette petite pièce n'a que 15 centimètres de large sur 10 de haut. Le sceau est détruit. Une autre expédition de la même attache est cousue au bas du rôle. A ce même rôle sont annexées des lettres de Jean de Probolant, receveur pour le roi dans la sénéchaussée de Poitou, qui, après, avoir rapporté des lettres par lesquelles Philippe de Valois ordonnait de faire contribuer au subside demandé pour la guerre de Flandre, où ce roi s'était trouvé en personne, les villes qui, en vertu de leurs privilèges, avaient refusé d'y participer, en date du 29 avril 1329, déclare que la commune de Poitiers a accordé, pour sa part du subside, une somme de 400 livres, qui serait levée par les maires et échevins. Il s'était d'abord élevé une contestation entre les maires et échevins et ce receveur, qui avait voulu lever l'impôt sans leur intermédiaire. Les maire et échevins affirmaient que, chaque fois qu'on demandait un subside pour la guerre ou autres nécessités publiques, c'était à eux à le voter d'abord tant pour la ville et les faubourgs que pour les autres lieux environnants dont les habitants étaient de la suite du maire, et à le lever ensuite dans la commune, sauf aux officiers royaux à le lever eux-mêmes sur ceux qui n'étaient pas de la commune. Cette pièce était scellée du sceau du receveur, de celui de sa recette, et du sceau royal établi à Poitiers; il n'en reste que des débris. Elle est accompagnée d'un rôle de ceux qui, ne faisant point partie de la commune, avaient payé la taxe avant qu'elle eût été consentie et votée par les maire et échevins, et dont le contingent devait entrer en déduction de la somme de 400 livres accordée par ces derniers; scellée du sceau de la recette, portant une fleur de lis, et adhérent à une double queue de parchemin: la légende est presque entièrement détruite.
Am Poitiers - Casier 12, n° E10
Date exacte : 1355
Analyse : Mandement de Jean de Clermont, sire de chantilli, maréchal de France et lieutenant du roi ès pays d'entre les rivières de Loire et de Dordogne, au receveur de Poitou et de Limousin et au châtelain du château de Poitiers, pour qu'ils contraignent tous les habitants de Poitiers, sans distinction, sauf les ordres mendiants, à contribuer, chacun selon ses facultés, aux réparations dudit château. Le mandement, scellé du sceau personnel de Jean de Clermont, date du 14 août. Le présent document en est une copie du 23 août suivant, scellée du sceau royal établi à Poitiers.
Am Poitiers - Casier 12, n° E8
Date exacte : 1345
Analyse : Acte notarié par lequel plusieurs habitants de la ville et des environs de Poitiers se reconnaissaient passibles d'une taxe de 60 sous imposée sur chacun d'eux en vertu d'un mandement de l'évêque de Beauvais, lieutenant du roi, pour cause de ses guerres de Gascogne, à raison des sergents de pied qu'ils étaient tenus de fournir, en protestant toutefois qu'ils n'étaient pas de la suite du maire et ne pouvaient être contraints par lui au paiement de cette imposition. De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 89.
Am Poitiers - Casier 14, n° F13
Date exacte : 1292
Analyse : Acte par lequel Renaud de Précigné, chevalier, seigneur de Marans, se désiste au profit de la commune de plusieurs rentes et droits. Cette transaction est trouvée à l'issue d'un procès devant le sénéchal de Poitou.
Am Poitiers - Casier 14, n° F14
Date exacte : 1293
Analyse : Acte par lequel Jeanne, veuve de Robin le Baudreer cède à ses enfants tous ses droits sur les biens de son mari défunt.
Am Poitiers - Casier 14, n° F16
Date exacte : 1293
Analyse : Vente d'une rente de 4 livres faite à la commune par Jodoin de Fontgeoffroy, écuyer.
Am Poitiers - Casier 14, n° F17
Date exacte : 1293
Analyse : Acte par lequel Jean et Pierre Vigier, clercs, et Agnès leur soeur, fils et fille de Geoffroy Vigier du Breuil de Chenay, se reconnaissent débiteurs envers la commune d'une somme de 119 livres, 8 sous, 8 deniers, à laquelle avaient été liquidés les arrérages de la rente de seize setiers de froment et 52 sous que leur père lui avait vendue, et lui font cession de plusieurs autres rentes en remplacement de celle-là et pour en acquitter les arrérages, en se réservant les gants blancs de franc-devoir.De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 104-105
Am Poitiers - Casier 14, n° F18
Date exacte : 1295
Analyse : Transaction entre Renaud de Précigné, chevalier sire de Marans, et Guillaume Alemant, procureur de la commune, au sujet d'un petit pré situé entre le-Pré-le-Roi et le Clos-Guérin, que la ville prétendait avoir été compris dans la cession que lui avait faite ce chevalier en 1292.Renaud de Précigné soutenait que ce terrain n'était point renfermé dans l'enceinte de la ville et qu'il n'en avait pas aliéné la propiété. Pour terminer leur querelle, les partis choisirent pour arbitre Jean de Saint-Denis, chevalier, sénéchal de Poitou et de Limousin, lequel jugea que le chevalier était propriétaire pour moitié du pré en question et qu'il resterait en possession du tout en payant à la commune 25 livres pour l'autre moitié.
Am Poitiers - Casier 14, n° F19
Date exacte : 1310
Analyse : Lettres d'amortissement données par Charles, fils du roi de France, comte de Valois, d'Alençon, de Chartres et d'Anjou, à la commune de Poitiers, pour des rentes, montant à 66 livres, qu'elle avait acquises depuis cinquante ans dans le comté d'Anjou. La somme payée pour l'amortissement était de 160 livres; mais le prince déclare que s'il s'en contentait, c'était parce qu'il avait été informé que la commune avait déjà payé finance pour quelques unes de ces rentes au temps du roi de Jerusalem et de Sicile, jadis comte d'Anjou, et en considérant d'ailleurs, que ces acquisitions avaient été faites par des laïques et pour être converties en aumône. Données à Chartres. En français; contenues en un vidimus de garde du scel royal rédigé en latin. De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers, p. 105.
Am Poitiers - Casier 14, n° F2 Transfixe 1
Date exacte : 1280
Analyse : Vente faite à la commune de Poitiers, par Geoffroy Vigier du Breuil de Chenay, d'une rente de seize setiers de froment, mesure de Poitiers, et de 52 sous qu'il assigne sur ses dîmes en la paroisse de Chenay, moyennant la somme de 50 livres, et à la charge de payer une paire de gants blancs à muance de seigneur, sans hommage ni autre devoir. Deux expéditions sur parchemin.
Am Poitiers - Casier 14, n° F2 Transfixe 2
Date exacte : 1280
Analyse : Vente faite à la commune de Poitiers, par Geoffroy Vigier du Breuil de Chenay, d'une rente de seize setiers de froment, mesure de Poitiers, et de 52 sous qu'il assigne sur ses dîmes en la paroisse de Chenay, moyennant la somme de 50 livres, et à la charge de payer une paire de gants blancs à muance de seigneur, sans hommage ni autre devoir. Deux expéditions sur parchemin.
Am Poitiers - Casier 14, n° F20
Date exacte : 1303
Analyse : Adémar Vigier, écuyer de Leym, fils de Thibaud Vigier, chevalier, et Clémence sa femme constituent au profit de la commune, pour le prix de 100 livres, une rente de huit cosses et un setier de froment, et de 100 sous et 2 deniers sur leurs biens à Leyme et en la paroisse d'Antran (de Antronio). De Louis Rédet. Inventaires des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p.106.
Am Poitiers - Casier 14, n° F21
Date exacte : 1305
Analyse : Bail à ferme de l'hôtel d'Amberre, consenti par la commune à Jean Pinet, clerc, pour sa vie durant, à la charge de payer annuellement une somme de 15 livres et d'en employer 100 en réparations et amélioration. De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790. p.106.
Am Poitiers - Casier 14, n° F21 bis
Date exacte : 1311
Analyse : Jean Raymond de la paroisse de Cissé, sa femme Jeanne, fille de feu Pierre Rousseau de Neuville, et ses frères Sabourin et Thomas Raymond, vendent à Doucé, veuve d'Etienne Le Picart, garde de l'aumônerie de l'Echevinage de Poitiers, et au profit de la dite Aumônerie, une rente de deux setiers de froment à la mesure de Poitiers, et un chapon, sur tous leurs biens. _ De E. Audouin_
Am Poitiers - Casier 14, n° F23
Date exacte : 1312
Analyse : Vente faite à Pierre Preconis, garde de l'aumônerie de l'échevinage, par Aimeri de Montcouard, écuyer, d'une rente de sept setiers de froment à la mesure de Poitiers et de trois chapons assise sur un hébergement à Montcouard, pour le prix de 14 livres. De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p.106.
Am Poitiers - Casier 14, n° F24
Date exacte : 1314
Analyse : Ratification donnée par Robin le Quot au nom de la commune d'un acte par lequel les religieux de Saint-Pierre de Bourgueil, au diocèse d'Angers, cèdent à la ville de Poitiers un portail (portalium) en la rue Terrière, avec un verger y attenant, compris dans sa largeur entre les murs du prieuré de Saint-Porchaire et ceux du jardin de l'échevinage, et dans sa longueur entre ledit portail et le cloaque de l'échevinage, à la charge de payer une rente annuelle et perpétuelle de 5 sous et 2 deniers au prieuré de Saint-Porchaire qui dépendait de leur abbaye, et de ne point aliéner lesdites choses arrentées au profit d'église ou de personnes religieuses à quelques titres que ce soit. De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p.107.
Am Poitiers - Casier 14, n° F28
Date exacte : 1333
Analyse : Bail à rente consenti par Guillaume Guillot, chargé de pouvoirs de la commune, en faveur de Thomasse de Puygacher, veuve de Guillaume de Moncouart, et de Pierre de Moncouart son fils, de tous les biens que possédait ladite commune en la paroisse de Beaumont et dans la mouvance dudit Pierre de Moncouart à 4 deniers de franc-devoir, sans foi et sans hommage. De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p.108.
Am Poitiers - Casier 14, n° F29
Date exacte : 1334
Analyse : Transaction passée par devant Itier de Puyaymar, bailli de Touraine et commissaire en cette partie, entre la commune de Poitiers et Guy de Baucay, chevalier, seigneur de Chéneché. Le document est accompagné d'une promesse de Guy de Baucay de payer la somme.
Am Poitiers - Casier 14, n° F4
Date exacte : 1281
Analyse : Acte par lequel "Paganus Boderri", écuyer, et Julienne, sa femme, constituent au profit de la commune une rente.
Am Poitiers - Casier 14, n° F5
Date exacte : 1282
Analyse : Cession faite à la commune par Geoffroy Lebigot des droits de jouissance sur une maison.
Am Poitiers - Casier 14, n° F8
Date exacte : 1286
Analyse : Don fait à la commune par Jean Dyve, bourgeois de Poitiers, de trois hébergements qu'il possédait au territoire du Périer.
Am Poitiers - Casier 15, n° F37
Date exacte : 1355
Analyse : Donation faite par Jean Chaylli, de la paroisse d'Amberre, de tous ses biens à la commune de Poitiers.
Date exacte : 1309
Analyse : Confirmation par Philippe le Bel, roi de France, d'une transaction passée, au mois de février 1301 entre Pierre de Villeblouin, sénéchal de Poitou, et les religieux du Pin, au sujet des droits de minage ; donnée à Paris. La transaction y est référée en entier ; le tout sous un vidimus du garde du scel établi aux contrats à Poitiers, du jeudi après la Circoncision 1309. Le sceau est détruit. La transaction est transcrite dans le Ms. 51, fol° 44 r°.
Moulage (1)
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/12439). Consultation du 12/07/2025.