ACTE
Ad 39 - 1 Hps 3 / 2
France - Fr
1 Hps 3 / 2
parchemin
absence de repli
Français
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre
Arrêt de Louis XV pour l'enregistrement des bulles, décret et lettres patentes pour la sécularisation de l’abbaye de Baume.
Besançon
En dessous de l'arrêt se trouve un texte de Jean Baptise Gindres, huissier royal aux juridictions de la ville de Salins. Il est daté du 15 avril 1762 et rappelle les décrets, les lettres patentes et bulles attachées à la manse capitulaire du chapitre de l’église collégiale de Saint-Pierre de Beaume, notamment du prieuré de Saint Renobert.
Cet acte est un transfixe de Ad 39 - 1 Hps 3 / 3 et Ad 39 - 1 Hps 3 / 4.
daté
Le trois septembre l’an de grâce mil sept cent soixante un et de notre regne le quarante septieme.
3 septembre 1761
"Ad 39 - 1 Hps 3 / 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109899). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109899). Consultation du 17/03/2025.
Cécile Juteau (18/02/2024 00:00)