ACTE

Ad 87 - H SUP LIMOGES A 1 (2)

France - Fr
H SUP LIMOGES A 1 (2)
cahier papier
absence de repli
lettrine
Français
1
LETTRES PATENTES DU ROY, pour l'establissament d'un Hospital General des Pauures en la Ville de Limoges.

Lettres patentes pour la fondation de l'hôpital général (Hospital General) de Limoges suite aux actes d'assemblée de Ville des 4 novembre 1657 et 15 mai 1659 et les privilèges d'exemption et d'amortissement. Aux lettres sont attaché les actes d'assemblée susmentionnés.

Et affin que ce soit chose ferme & stable à tousiours, Nous avons fait mettre nostre Scel à cesdites presentes

A Limoges, chez Martial Chapoulaud, imprimeur & libraire demeurant devant le College

Cahier de 18 pages de papier en caractères d'imprimerie, émis avec la permission royale et scellé.

Le document est une retranscription intégrale des lettres patentes émises en décembre 1660 et des actes d'assemblée des villes - voir H SUP LIMOGES A 1 (1).

Cyril Auxepaules

daté
M. D C. LXI.
1661

186 mm
145 mm

"Ad 87 - H SUP LIMOGES A 1 (2)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109620). Consultation du 18/07/2025.
  
Cyril Auxepaules (18/01/2024 00:00)