ACTE
Ad 39 - 1 Hps 3 / 3
France - Fr
1 Hps 3 / 3
parchemin
absence de repli
1
Louis par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre.
Lettres patentes adressées par Louis XV à la cour de parlement de Besançon et au grand prieur de Saint Pierre de Baume, de l'ordre de Saint Benoit, pour l'exécution d'une bulle papale du 10 mars 1760. Ces lettres patentes, ainsi que la bulle papale, sont dans la continuité d'actes précédant, décrétant la sécularisation de cette abbaye.
Versailles
Cet acte est un transfixe de Ad 39 - 1 Hps 3 / 2 et Ad 39 - 1 Hps 3 / 4.
lettre
daté
1761
Le huitieme jour de mai l’an de grâce mil sept cent soixante un et de notre Regne le quarante sixième.
8 mai 1761
"Ad 39 - 1 Hps 3 / 3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109589). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109589). Consultation du 22/03/2025.
Cécile Juteau (15/01/2024 00:00)