ACTE
Ad 39 - 1 Hps 4 / 1
France - Fr
1 Hps 4 / 1
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre
Transfixe d’une bulle de la Cour de Rome, du 11 mars 1748. Confirmation à Claude Joseph Hioland de Germigney, moine bénédictin en Franche-Comté, de son administration de la chapellenie séculière du château de Perret (diocèse de Besançon).
Compiègne
Cet acte est le transfixe de Ad 39 - 1 Hps 4 / 3.
Cécile Juteau
daté
1749
Le premier jour du mois d’aoust l’an de grâce mil sept cent quarente neuf et de notre regne le XXXIVe
1 août 1749
190 mm
440 mm
"Ad 39 - 1 Hps 4 / 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109519). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109519). Consultation du 21/03/2025.
Cécile Juteau (08/01/2024 00:00)