ACTE

Am Montbéliard - HH 47(7)/3bis (4)

Général

Am Montbéliard
France - Fr
HH 47(7)/3bis (4)
papier
présence d'un repli
Français
1
Les gens du conseil de régence à Montbéliard pour son altesse sérénissime monseigneur le du regnant de Wurtemberg etc. etc. etc. [...]

Ordonnance du conseil de Montbéliard ajoutant des règles aux statuts de la corporation des Cordonniers de Montbéliard.

[...] Ledit conseil leur en a [___] les présentes sous le sceau ordinaire de la chancellerie et la signature du secretaire, fait en conseil à Montbéliard [...]

Montbéliard
Matthieu Muller

Natures(s) de l'acte

ordonnance

Date

daté
le vint neuf mai dix sept cent quarante quatre
1744

Dimensions

340 mm
230 mm

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"Am Montbéliard - HH 47(7)/3bis (4)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109401). Consultation du 01/05/2025.

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Matthieu Muller (21/12/2023 00:00)