ACTE

Am Montbéliard - HH 47(7)/3bis (1) [1620]

France - Fr
HH 47(7)/3bis (1)
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Les chancelier et gens du conseil à Montbéliard aiant [_]eu les remonstances et [...]

Ordonnances du conseil de Montbéliard sur les difficultés entre cordonniers et tanneurs.

[...] souls le seel aux causes de la court et chancelerie dudict Montbéliard [...]

Montbéliard
Matthieu Muller

ordonnance

daté
le dixiesme jour du mois de mars l'an mil six cents et ving
1620

100 mm
406 mm
40 mm

"Am Montbéliard - HH 47(7)/3bis (1) [1620]" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109400). Consultation du 27/04/2025.
     
Matthieu Muller (21/12/2023 00:00)