ACTE
Am Besançon - DD 159/1
France - Fr
DD 159/1
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Charles par la divine clémence empereur des romains toujours auguste roy de Germanie de Castille de Leon de Grenade de Navarre d'Arragon [etc.]
Ordonnances de Charles Quint permettant l’expropriation des terrains nécessaires à l’amélioration ou à la réfection du chemin du Mont Dart.
Ausbourg
Matthieu Muller
ordonnance
daté
le dixneufieme daoust Lan de grace mil cinq cens cinquante
1550
140 mm
628 mm
120 mm
"Am Besançon - DD 159/1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109036). Consultation du 11/07/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/109036). Consultation du 11/07/2025.
Matthieu Muller (14/11/2023 00:00)