ACTE

Ad 44 - E 126 / 7

France - Fr
E 126 / 7
parchemin
absence de repli
1

Ordonnance du duc Jean IV, établissant une taxe sur certaines marchandises importées et exportées, afin de subvenir aux frais d'armement de plusieurs navires de guerre destinés à protéger le commerce.

Vannes
Archives départementales de Loire-Atlantique

daté
1372
1er juillet

"Ad 44 - E 126 / 7" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108288). Consultation du 14/02/2025.
  
Philippe Jacquet (30/07/2023 00:00)