ACTE
Ad 44 - E 126 / 7
France - Fr
E 126 / 7
parchemin
absence de repli
1
Ordonnance du duc Jean IV, établissant une taxe sur certaines marchandises importées et exportées, afin de subvenir aux frais d'armement de plusieurs navires de guerre destinés à protéger le commerce.
Vannes
Archives départementales de Loire-Atlantique
daté
1er juillet
1372
"Ad 44 - E 126 / 7" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108288). Consultation du 16/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108288). Consultation du 16/01/2026.
Sigilla
Philippe Jacquet (30/07/2023 00:00)