ACTE
Archives diocésaines de Besançon - PAR 85
)
France - Fr
PAR 85
parchemin
absence de repli
Français
1
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre...
Arret de Louis XV concernant une affaire portée au parlement de Besançon par Nicolas Marin d'Orival, seigneur de Miserey.
Matthieu Muller
mandement
daté
10 mai 1770, Cinquante cinquième année de règne.
1770
218 mm
328 mm
"Archives diocésaines de Besançon - PAR 85" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107390). Consultation du 17/12/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107390). Consultation du 17/12/2025.
Sigilla
Matthieu Muller (27/06/2023 00:00)