ACTE

Archives diocésaines de Besançon - PAR 85

France - Fr
PAR 85
parchemin
absence de repli
Français
1
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre...

Arret de Louis XV concernant une affaire portée au parlement de Besançon par Nicolas Marin d'Orival, seigneur de Miserey.

Matthieu Muller

mandement

daté
1770
10 mai 1770, Cinquante cinquième année de règne.

218 mm
328 mm

"Archives diocésaines de Besançon - PAR 85" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107390). Consultation du 14/02/2025.
  
Matthieu Muller (27/06/2023 00:00)