ACTE

Archives diocésaines de Besançon - Archives diocésaines de Besançon - PAR 76 transfixe II

France - Fr
Archives diocésaines de Besançon - PAR 76 transfixe II
parchemin
absence de repli
Français
1
Le Roy etant informé qu'il s'est levé plusieurs contestations dans l'église royale et collégiale de la ville de Poligny au comté de Bourgogne [...] Sa majesté etant en son conseil ...

Arrêt du roi Louis XV en son conseil concernant le chapitre royal et collégial de Poligny au sujet d'une contestation.

Compiègne
Matthieu Muller

ratificafion

daté
1739
15 juillet 1739

250 mm
338 mm

"Archives diocésaines de Besançon - Archives diocésaines de Besançon - PAR 76 transfixe II" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107203). Consultation du 14/02/2025.
  
Matthieu Muller (20/06/2023 00:00)