ACTE

Archives diocésaines de Besançon - PAR 76 transfixe I

Général

Archives diocésaines de Besançon
France - Fr
PAR 76 transfixe I
parchemin
absence de repli
Français
2
Louis par la Grâce de DIeu Roy de France et de Navarre...

Arrêt du roi Louis XV concernant le chapitre royal et collégial de Poligny au sujet d'une contestation.

Compiègne
Matthieu Muller

Natures(s) de l'acte

mandement

Date

daté
1739
15 juillet 1739

Dimensions

210 mm
425 mm

Comment citer cette notice ?

"Archives diocésaines de Besançon - PAR 76 transfixe I" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107199). Consultation du 14/02/2025.

Historique de la notice

  
Matthieu Muller (20/06/2023 00:00)