Sigilla - Ad 25 - 7 E 1388-2 (acte)

Général

Dépôt

Ad 25

Pays d'origine

France - Fr

Cote

7 E 1388-2

Cote normalisée

7E1388

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Langue du document

Latin

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Acte de Claude Boisot, docteur en droit sous l'autorisation de François Joseph de Grammont, archevêque de Besançon.

Analyse

Diplôme de licencié en droit pour Jean Claude Damey.

Lieu d'émission (version originale)

Fait à Besançon.

Commentaire

Signé vice-chancelier de l'université. Signé Antoine Matherot de Desne premier professeur de l'université. Visa du 23 décembre Baquet. Signé Louis Etienne Baune, secrétaire du Parlement. Contresigné le 24 décembre 1707, au moment de la réception de Jean Claude Damey comme avocat au Parlement de Besançon.

Rédacteur

Florent Bouquin

Florent BOUQUIN