ACTE
Ad 25 - 7 E 1364-3
France - Fr
7 E 1364-3
7E1364
parchemin
présence d'un repli
Français
1
À tous ceux qui ces présentes lettres verront et orront salut,
Contrat d’amodiation du moulin de Verre à Richard Bernard par Philiberte de Chalon tutrice de son fils Philibert de Chalon prince d’Orange.
En témoignage desquelles choses dessus dites, les sceaux dudit bailliage d’Aval et de Monseigneur [l’official] de Besançon ont été mis et appendus aux présentes lettres.
Fait à Champagnole.
Signé Pierre Nicod tabellion du bailliage d’Aval au comté de Bourgogne et de monseigneur l’official de Besançon.
Grosse [copie] pour Philiberte de Chalon.
Florent Bouquin
Florent BOUQUIN
lettre
concession
daté
Le 10 janvier 1515.
10/01/1516
ancien style
1516
205 mm
548 mm
32 mm
"Ad 25 - 7 E 1364-3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107033). Consultation du 27/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107033). Consultation du 27/04/2025.
Maëline Domenichini (14/06/2023 00:00)