ACTE
Ad 25 - 7 E 1351-1
France - Fr
7 E 1351-1
7E1351
parchemin
absence de repli
Français
1
Philippe, par la grâce de Dieu archiduc d’Autriche duc de Bourgogne, de Lotharingie, de Brabant [etc.], au premier huissier de notre parlement de Bourgogne ou notre sergent à ce requis, salut.
Levée d’appel devant le parlement de Dole par Jacques Bâtard de Chalon contre un jugement rendu par le lieutenant du bailli d’aval à Poligny.
Donné audit Dole, sous le sceau de notre dit parlement.
Donné à Dole.
Signé Tonelle.
Florent Bouquin
Florent BOUQUIN
ancien style
daté
1502
Le 7 décembre 1502
248 mm
391 mm
"Ad 25 - 7 E 1351-1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107016). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107016). Consultation du 17/03/2025.
Maëline Domenichini (13/06/2023 00:00)