ACTE

Ad 25 - 7 E 1350/1-1

France - Fr
7 E 1350/1-1
7E1350/1
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Philippe, par la grâce de Dieu duc de Bourgogne, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg [etc.], à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Arrêt de Philippe le Bon en son conseil concernant la procédure de succession de Louis de Chalon-Arlay, prince d’Orange entre ses deux fils Louis de Chalon seigneur de Châtelguyon et Guillaume de Chalon prince d’Orange.

En témoignage de ce, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.

Donné à Bruxelles.

Par monseigneur le duc en son conseil. Signé Hautain.

Florent Bouquin
Florent BOUQUIN

ordonnance

ancien style
daté
1465
Le 6 avril 1464 avant Pâques.
06/04/1465

675 mm
687 mm
111 mm

"Ad 25 - 7 E 1350/1-1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107011). Consultation du 07/02/2025.
  
Maëline Domenichini (13/06/2023 00:00)