ACTE
Am Mulhouse - p.i.1602
France - Fr
p.i.1602
papier
absence de repli
Allemand
1
Den ersamen vnd wisen burgermeiste vnd räte der statt Mulhusen, vnnsern besonnder guten vnd lieben frunden.
Le bourgmestre et le conseil de Rottweil informent Mulhouse du procès pendant entre eux et les gens de Sausheim. Après avoir renvoyé l'affaire une première fois, les assesseurs et le greffier du tribunal aulique viennent de proroger ce délai jusqu'à la première session après Pâques, sur l'intervention de Charles Ier de Bade qui en avait fait la demande au comte Jean de Sultz. En attendant, ils peuvent être assurés que les gens de Sausheim n'ont obtenu aucune condamnation contre eux et que Mulhouse n'a pas été mis au ban de l'empire.
Burgermaister vnd räte zu Rotwil.
Rottweil
X. Mossmann – Cartulaire de Mulhouse III – N° 1328 p. 315
Edith Ruhlmann
lettre
daté
Geben an sampstag vor sant hilaryen tag episcopi, anno domini etc. lxnono.
7 janvier
1469
227 mm
313 mm
"Am Mulhouse - p.i.1602" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/105699). Consultation du 28/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/105699). Consultation du 28/04/2025.
Edith Ruhlmann (08/02/2023 00:00)