ACTE
Ad 68 - 11 H 11 / 8
France - Fr
11 H 11 / 8
parchemin
présence d'un repli
Français
2
Difficulté s’est mües, entre les abbé, prieur et relligieux de l’abbaye de Pairis, ordre de Citeaux, diocese de Basle d’une part, et les habitants et communauté d’Ingersheim d’autre, tant au sujet des droits, privilèges et immunités que lesdits sieurs de Pairis ont sur leurs biens qu’ils ont dans le ban de Forst, qur celluy d’Ingersheim, que pour quatre florins en argent, qu’ils repetent à ladite communauté pour une redevance annuelle qu’icelle doit auxdits sieurs de Pairis, et qui ne leurs a pas esté payé depuis une vingtaine d’années…
Accord fait entre l’abbaye de Pairis et la communauté d’Ingersheim aux sujets de bangardes et vin de ban, tant à Ingersheim qu’au Forst.
Et pour que ce soit chose ferme et stable et irrévocable, les dittes partes ses sont reciproquement promis et promettent de ses faire remettre a cheacqu’une une coppie des presentes aux quelles ils apposeront leurs sceaux. Ce qui a esté fait et passé en presence de monsieur Josephe Thomann escuyer secretaire du Roy au Conseil souverain d’Alsace et monsieur Jean Michel Anspach curé dudit lieu comme tesmoins a ce requis, qui ont signé la minutte avec moy le greffier juré de la seingeurie d’Hoenland.
Nicolas Kernel
daté
1712
Fait à Ingersheim le vingt troisième jour du mois de Decembre, l’an mil sept cens douze .1712.
23 décembre 1712
350 mm
630 mm
75 mm
"Ad 68 - 11 H 11 / 8" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/105558). Consultation du 18/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/105558). Consultation du 18/03/2025.
Nicolas Kernel (26/01/2023 00:00)