ACTE

Ad 44 - E 161 / 9

France - Fr
E 161 / 9
parchemin
absence de repli
4

Cession d'un emplacement à Penfell, près Brest, pour y construire un moulin, consentie par Thomas Guizac et Auffroy Penfell au duc Jean Ier, à la condition qu'eux et leurs héritiers pourront y moudre leur grain, et qu'ils recevront une indemnité pour les dégâts commis par les eaux. 

Archives départementales de Loire-Atlantique

daté
1274
23 mai

"Ad 44 - E 161 / 9" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/105500). Consultation du 26/03/2025.
  
Philippe Jacquet (20/01/2023 00:00)