ACTE

Ad 44 - E 128 / 14

France - Fr
E 128 / 14
parchemin
absence de repli
1

Mandement du même roi aux sergents de faire tous les exploits nécessaires contre les receveurs justiciables de la Chambre des Comptes de Bretagne.

Blois
Archives départementales de Loire-Atlantique

daté
12 janvier
1501

"Ad 44 - E 128 / 14" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/105318). Consultation du 10/11/2025.
Sigilla
Philippe Jacquet (04/01/2023 00:00)