ACTE
Am Saint-Flour - Chapitre III article 5 n°3
France - Fr
Chapitre III article 5 n°3
parchemin
absence de repli
Latin
1
Lettre de la chancellerie du roi Charles VI donnant raison aux habitants de Saint-Flour et leurs consuls contre le seigneur Evêque, le 11 septembre 1338. Les testataires voulaient que le reliquat de leurs biens fussent distribué aux pauvres. L'évêque, au nom de la cour spirituelle, intenta un procès et extorqua à la ville et aux pauvres la somme de 2 000 florins d'or employée uniquement pour son confort. Pour ces motifs, le roi ordonne à l'évêque de ne plus connaître les décisions des testataires, donne injonction au bailli de remédier aux abus de la juridiction ecclésiastique.
Philippe Bidault
ancien style
1388
11 septembre 1388
330 mm
365 mm
"Am Saint-Flour - Chapitre III article 5 n°3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/104788). Consultation du 15/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/104788). Consultation du 15/01/2025.
Philippe Bidault (21/10/2022 00:00)