ACTE
Am Haguenau - AA 220 / 9
Réversales données par l'empereur Maximilien, relativement à la dérogation faite par les villes d'Alsace à leurs anciennes coutumes, en venant recevoir l'Unterlandvogt à Haguenau. (Source : Inventaire-sommaire Nessel-Nanauer) Les villes du baillage sont venues par députés recevoir à Haguenau du sous-bailli nouvellement nommé, et lui rendre les devoirs réciproques d'usage, tandis que, suivant ce qui s'était pratiqué d'ancienneté, le sous-bailli devait se transporter à cet effet, dans chacune des villes, successivement. Elles ne l'ont fait que sur la demande de S.M., et sans que cela puisse pour l'avenir porter aucune atteinte ni préjudice à leurs anciens usages.
Mit urkhund dits brieffs besiglt mit unnserl kuniglichen anhenngenden innsigl.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103448). Consultation du 14/06/2025.