ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510005

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA17510005
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1

Ratification par Charles-Théodore, Electeur Palatin, du Règlement de navigation du Rhin, signé le 28 avril 1751 entre la France et le Palatinat.

"En foi de quoi nous avons signé de notre main la presente ratification et confirmation et y avons fait apposer le sceau de notre chancellerie secrete."

Schwetzingen
Damien PRZYTARSKI

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1751
22 juin

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"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17510005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103390). Consultation du 21/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (17/06/2022 00:00)