ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470015
France - Fr
TRA18470015
papier
absence de repli
Français
1
Ratification par le président de la République d'Haïti de la convention relative à l'exécution du traité d'indemnité du 12 février 1838.
"En témoignage de quoi nous avons fait apposer à ces présentes le sceau de la République."
Port au Prince
Damien PRZYTARSKI
ratificafion
daté
1847
17 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470015" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103388). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103388). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (17/06/2022 00:00)