ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17780006

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA17780006
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
1

Ratification du membre du gouvernement de la Souabe sur un traité de limites entre ce pays et la France.

"En temoin de quoi nousa vons fait mettre notre scel à ces presentes"

Schwieheim
Damien PRZYTARSKI

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1778
28 janvier

Dimensions

46 mm

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17780006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103386). Consultation du 17/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (17/06/2022 00:00)