ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA1819000/003
France - Fr
TRA1819000/003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par le Bourgmestre et Sénat de la ville de Francfort du recès de la Commission territoriale de Francfort-sur-le-Main relatif aux arrangements territoriaux en Allemagne.
"En foi de quoi nous avons signé le présent acte d'accession et de fait apposer le grand sceau de la ville."
Francfort
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien PRZYTARSKI
ratificafion
daté
1820
22 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA1819000/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103379). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103379). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (17/06/2022 00:00)