ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/005
France - Fr
TRA18180003/005
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Ferdinand III, Grand-Duc de Toscane, de la convention relative à l'acquittement des créances particulières mises à la charge de la France par les traités du 30 mai 1814 et 20 novembre 1815.
"EN foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main, et les avons faites munir de notre Grand Sceau Granducal."
Florence
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien PRZYTARSKI
ratificafion
daté
1818
Juin
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103378). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103378). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (17/06/2022 00:00)